Rothschild & Cie Banque
- Adjoint du Directeur du Service Juridique et Fiscal
2005 - 2013Conseil juridique auprès des services commerciaux et supports tant au niveau de la banque que des filiales du groupe (Rothschild & Cie Banque/Rothschild & Cie Gestion/Rothschild Assurances & Courtage) et notamment :
• Tâches liées aux structures juridiques : gestion des problématiques inhérentes au statut bancaire (avis à tiers détenteurs, oppositions administratives, saisies), gestion des marques, déclarations CNIL, cartage et déclarations (activité immobilière, courtage d’assurances, démarchage bancaire et financier / Libre Prestation de Service, Libre Etablissement dans le cadre de l’activité d’une succursale à l’étranger), Assurances, Baux, rédaction des convention intra-groupe (sous location, mise à disposition de moyens),
• Tâches liées aux opérations : mise à jour des dossiers d’ouverture de compte, rédaction des actes liés aux opérations de la clientèle (crédits, garanties, séquestres), gestion des contentieux, étude de la réglementation liée à la distribution des produits financiers et d’assurances, examen et rédaction des conventions de distribution, examen et rédaction des conventions de partenariat liées à l’activité de la banque privée, examen et rédaction des contrats fournisseurs, étude de la réglementation sur le blanchiment pour définir la politique d’entrée en relation avec les prospects dans le cadre de la 3ème directive, veille juridique générale,
• Tâches liées aux conseils aux métiers : réponses aux questions ponctuelles, rédaction de notes internes (ex. commercialisation d’OPC non agréés).
