PARIS
Interventions en matière fiscale (entreprise - particuliers) et de droit des sociétés
Fiscalité des entreprises - Fusions acquisitions
Conseil de fonds d’investissements, de grandes entreprises et de PME dans le montage d’opérations de restructuration (fusion, scission, APA). Mise en place de management packages (accords d’investissement, options d’achat).
Capital investissement et droit des sociétés
Intervention sur des dossiers d’acquisition type LBO : data room, audits juridiques et fiscaux, protocole de cession et garantie de passif, schéma de reprise (impacts fiscaux, intégration), tour de financement, recapitalisation. Emission d’actions gratuites, actions de préférence, valeurs mobilières composées (OCA, OBSA, BSA, BSPCE, stock-options) contrat d’émission, term sheet, pacte d’actionnaires.
Vie juridique des sociétés.
Contrôle et contentieux fiscal
Assistance à contrôle fiscal (IS, TVA, TP, IR).
Mes compétences :
COMMERCE
Conseil
Conseil juridique
fiscalité
Fusion Acquisition
Juridique
Restructuration
