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Laurent SCHWEBEL

PARIS

En résumé

Je suis spécialisé en droit public économique et droit de la régulation. Après une première expérience dans l'audiovisuel, puis dans l'énergie et les assurances, je travaille actuellement dans le secteur financier à la direction des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Banque de France), où j'occupe des fonctions d'encadrement au sein d'une équipe de dix juristes. J'interviens dans la préparation des séances de l'autorité ainsi que comme conseil auprès des services du secrétariat général, dans le cadre des opérations d'agrément et de contrôle, des mesures de police et de l'ensemble des procédures contentieuses ou non-contentieuses. Je fais également partie de l'équipe de rédacteurs des commentaires du Code monétaire et financier édité par LexisNexis, sous la direction de Me Didier Martin.

Mes compétences :
Avocat
Assurance
Contentieux
Audiovisuel
Juriste
Gaz
Finance
Droit public
Banque
Conseil juridique
Droit européen
Droit économique
Management
Encadrement
Electricité

Entreprises

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Chef du service des affaires institutionnelles - juriste

    2010 - maintenant Encadrement d'une équipe de dix juristes
    Contrôle des secteurs de la banque et de l'assurance
    Préparation des séances du collège de l'autorité de contrôle
    Suivi des mesures de police, des procédures disciplinaires et des contentieux
    Expertise en droit bancaire et financier, droit des assurances et de la mutualité, ainsi qu'en droit public et européen

  • Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) - Juriste

    2007 - 2010 Contrôle du secteur des assurances et des mutuelles
    Suivi des procédures de sanction, des mesures de sauvegarde et des contentieux
    Rédaction de la charte du contrôle de l'ACAM
    Expertise en droit des assurances ainsi qu'en droit public et européen

  • Commission de régulation de l'énergie (CRE) - Chargé de mission - juriste

    Paris 2003 - 2007 Régulation du secteur de l'énergie
    Instruction des demandes de règlement de différends
    Rédaction des décisions
    Suivi des contentieux devant la Cour d'appel de Paris
    Veille juridique en droit communautaire et national
    Expertise en droit de l'énergie (réglementation et contrats) ainsi qu'en droit public et européen

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Chargé de mission - juriste

    PARIS 2001 - 2003 Régulation du secteur de l'audiovisuel
    Instruction des procédures de sanction et conclusions au contentieux (droit de l'audiovisuel, droit public et européen)
    Suivi des dossiers contentieux et représentation devant le Conseil d'Etat lors des audiences de référé
    Rédaction des premières autorisations des éditeurs de services de télévision numérique terrestre et des opérateurs de multiplexe
    Veille juridique en droit de la concurrence français et communautaire
    Expertise dans les secteurs du câble, du satellite et des nouvelles technologies (numérique hertzien, internet)

  • London Borough of Lewisham - Trainee - European and International Affairs Unit

    2001 - maintenant Edition de bulletins européens sur l'intranet et gestion de projets locaux dans le secteur des NTIC (London Connects)

  • Lovell White Durrant (Lovells) - Avocat stagiaire

    1999 - maintenant Consultations (droit européen de la concurrence)
    Conclusions (contentieux communautaire)
    Rédaction d'une synthèse sur la régulation économique du secteur audiovisuel en France

Formations

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