Mes compétences :
Assurance
Distribution
Formation
Internet
juriste
Entreprises
Autorité de Contrôle Prudentiel
- Contrôleur des intermédiaires banque et assurance
2012 - maintenant
GENERALI
- Juriste expert distribution
Saint-Denis2011 - 2012Vous trouverez ci-après une description de mon activité :
° Coordination d'une équipe de trois juristes : organisation activité, animation et pilotage, reporting.
° Contractualisation avec les réseaux existants (agents généraux, courtiers, grossistes, partenaires, délégataires de gestion): harmonisation des documents contractuels existants et élaboration des nouveaux protocoles sur des contextes de complexité faible à importante.
° Conseil :
- Accompagnement sur les dossiers complexes : évolution des réseaux, impacts solvabilité II, création de nouveaux réseaux de distribution.
- Harmonisation / refonte de procédures existantes : analyse des process administratifs existants et détection des points d'amélioration. Proposition de solutions en concertation avec les directions commerciales et administratives.
- Formation : conception et dispense de formations auprès des directions clientes (loi DDAC, devoir de conseil, ordres de remplacement)
° Contentieux :
- gestion des révocations / ruptures sur des dossiers complexes ou identifiés comme stratégiques
- recouvrement : normalisation des procédures et gestion de déficits complexes
Université Paris Est Créteil
- Chargé d'enseignement droit de la distribution en assurances
2010 - maintenant20 heures de cours en droit de l'intermédiation au sein du Master 2 Droit des assurances et de la responsabilité :
- définition de l'intermédiaire
- régime de l'intermédiation
- l'intermédiation internationale
- l'intermédiation et les droits de la consommation et de la concurrence
GENERALI IARD
- Juriste d'entreprise
2004 - 2010> E-business - référent juridique iard et distribution pour la création et le développement de sites de tarification et de souscription en ligne (www.generali.fr / www.multipriz.fr) :
* définition des contraintes juridiques et opérationnelles liées à la vente à distance
* élaboration des procédures de souscription et de gestion en ligne (avec une optique de réduction des échanges de flux papiers),
* adaptation des contrats afin de permettre leur vente à distance,
* création de nouveaux contrats destinés à la vente à distance / création de mini-sites destinés à la vente de ces contrats(ex : www.multipriz.fr)
* validation juridique des campagnes publicitaires et du contenu éditorial
* gestion des problématiques de distribution liées à la vente web : veille notamment à la non concurrence avec les réseaux de distribution physiques
> Distribution :
* élaboration/validation des conventions de distribution : conventions de courtage, mandats d'agents généraux, conventions d'indication, montage de réseaux MIA,
* négociation et rédaction de conventions de partenariat (notamment avec le secteur bancaire pour la distribution de crédit,
* gestion des contentieux apporteurs civils et/ou pénaux : révocation/rupture abusive, rc pro, recouvrement
* encadrement juridique d'opérations de télémarketing, de mailing ou de pollicitations.
> Conseils juridiques :
* réponse aux interrogations émanant des services internes de la compagnie ou des apporteurs (application du droit des assurances et du droit de la consommation essentiellement)
* préconisations à destination des services internes afin d'optimiser et/ou de sécuriser les procédures existantes
* mise en conformité avec la réglementationn (ex : réforme de l'intermédiation, loi de modernisation de l'économie, vente à distance)
> Formations : participation à de nombreuses formations internes ou conférences externes (notamment sur les impacts de la réforme de l'intermédiation)
GENERALI Assurances IARD
- Gestionnaire sinistres
2003 - 2004> Gestion des sinistres RC - facultés - corps maritimes et fluviaux
> Gestion des dossiers contentieux (expertises judiciaires, élaboration des conclusions)
> Participation au groupe de travail "arbitrage transport" (FFSA)
HELVETIA Assurances
- Gestionnaire sinistres
2002 - 2003> Gestion des dossiers sinistres RC et facultés (ouverture des dossiers et analyse des pièces / désignation d'expert et étude des rapports / réglement du sinistre et exercice des recours)