M. DEPLANQUE

En résumé

Entreprises

• Hydrobat - Responsable Juridique

  Mérignac 2015 - 2017 - Gestion des litiges clients précontentieux et contentieux
  - Gestion des litiges Prud’homaux
  - Rédaction des conditions générales des ventes ; du règlement intérieur ; mandat sous-traitance
  - Rédaction Baux commerciaux, contrats de franchise, contrat de travail
  - Formation des vendeurs sur le Droit de la consommation et sur la Vente Directe
  - Gestion des litiges Urssaf et Fiscaux
  - Gestion des litiges avec la Direction Départementale de la Protection des Populations
  - Mise en place et création de Holding
  - Mise en place et création d’un centre de formation professionnel
  

• Sarl SUD LOISIRS - Juriste Fiscaliste

  2013 - 2015 - Gestion des dossiers concernant les contrôles fiscaux de l’ensemble de la discothèque
  - Gestion des dossiers concernant les contrôles URSSAF de l’ensemble de la discothèque
  - Rédaction contrats de travail (saisonniers, agents de sécurité …)
  - Rédaction contrats de production artistique et événementiels
  - Gestion des interdictions d’ouvertures administratives
  - Gestion des dossiers de nuisances sonores
  - Gestion de l’application des normes de sécurités
  - Gestions du volet pénal des plaintes résultant d’agressions mettant en cause des Agents de Sécurité
  - Rédaction contrats de production artistique
  - Organisation juridique de l’ « ELECTROBEACH FESTIVAL »
  

• Jassogne - Juriste Contentieux

  2011 - 2013 articipation et Gestion des Expertises Judiciaires concernant les malfaçons et les retards de Livraison
  - Création et Gestion des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL)
  - Rédaction des Assemblées Générales et Extraordinaires des sociétés du Groupe
  - Mises en place de différentes sociétés (SA , SARL , SCI , SCOOP )
  - Veille réglementaire et communautaire sur le droit de l’environnement et des conditions de travail dans l’entreprise
  - Gestion de la procédure du Contrôle Fiscal, procédure précontentieuse, contentieuse , rédaction de mémoire administratif .
  

• Groupe AD CONSULTING - Directeur Juridique

  2007 - 2011 - Gestion des litiges transports : gestion juridique des sinistres d’un parc de 120 camions situés en Espagne , Roumanie , France (accidents , expertises , retraits de Permis de conduire , gestion des litiges Loi GAYSSOT)
  - Rachat d’entreprises ; préparation des actes de cessions de parts et d’actions et préparation des actes de cessions .
  - Rachat d’entreprises en liquidation en relation avec les Tribunaux de Commerce ; rédaction de plan de cession
  - Plaidoiries et gestion en interne des litiges prud’homaux , commerciaux et recouvrement de créances
  - Spécialisation dans le droit des rapatriés concernant la suspension des poursuites
  - Création de sociétés en Espagne et Andorre
  

• SARL COURTINVEST - Directeur Juridique

  2005 - 2007 - Formateur de 150 Agents Commerciaux (animation juridique et organisation de séminaire à Marne la Vallée Disneyland Paris)
  - Relation avec les Tribunaux de commerce et gestion des procédures
  - Conseiller fiscal concernant les acquisitions par les clients de biens défiscalisés.
  

Formations

• Université De Montpellier I, UFR Sciences Économiques

  Montpellier 1995 - 1995 Docteur en Droit Privé
  
  Docteur en Droit Privé , thèse "Le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social " sous la direction de Monsieur le Professeur BERNARD TEYSSIE