-
Université Toulouse - Jean Jaurès
- Intervenant en droit de la fonction publique
Toulouse
2012 - maintenant
Domaines d'intervention (Licence « Métiers de l’Administration Publique »)
- initiation à la lecture de textes juridiques,
- les agents contractuels de droit public,
- les positions statutaires,
- le droit syndical,
- etc.
-
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- Formateur
Paris
2012 - maintenant
Formateur au sein de la délégation régionale Midi-Pyrénées : domaines d'intervention :
- les agents contractuels de droit public,
- les instances représentatives,
- actualités statutaires,
- etc.
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
- Responsable du service Expertise juridique et statutaire
2011 - maintenant
Principaux domaines :
- conseil et expertise juridique aux élus locaux : analyse des problèmes et proposition de solutions ; sensibilisation aux risques juridiques, gestion préventive des conflits et contentieux
- élaboration d’actes juridiques, de notes et de livrets pédagogiques
- réalisation d’une veille juridique
- élaboration et intervention à des journées d’actualités statutaires pour les élus locaux/services RH
- travail transversal avec les différents pôles du Centre de gestion : assistance juridique, conseil
- actions de formation et d’information auprès des agents du Centre de gestion
-
Cour d'Appel de Toulouse (Ministère de la justice)
- Assistant de justice
2007 - 2008
2007 à 2008 : Assistant de Justice à la Cour d’appel de Toulouse
*Etude de dossiers contentieux
*Recherche et veille juridique
*Gestion de la bibliothèque du Palais de justice
-
Maison d'éditions
- Auteur d'ouvrages et d'articles juridiques
2003 - maintenant
1 - Thèse de doctorat
« Le secret et le droit »
Université de Toulouse I Capitole
Mention très honorable avec les félicitations du jury ; Autorisation de publication
Thèse soutenue le 24 novembre 2009 devant un jury présidé par Madame le Professeur Françoise FRAYSSE (Université Toulouse I Capitole) et composé de Madame le Professeur Wanda MASTOR (Université de Limoges, rapporteur) et de Messieurs les Professeurs Gérard QUIOT (Université de Nice-Sophia Antipolis, rapporteur), François TERRE (Université de Panthéon-Assas, Paris II) et Jean-Arnaud MAZERES (Université de Toulouse I Capitole)
2 - Mémoire de DEA
Mémoire de Diplôme d’études approfondies en droit public fondamental en 2000, « Un droit de l’Homme mis à mal : le secret médical », sous la direction du Professeur Théron.
3 - Articles
- « La France à l’abordage de la piraterie maritime : la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer ou le renforcement de l’arsenal répressif », Droit pénal, n° 4 – avril 2011.
- « Collaboration entre la recherche publique et le secteur privé et valorisation de la recherche : les contrats de recherche et la mobilité des chercheurs publics ou la fin d’une quadrature ? », Marché et organisations, L’Harmattan, à paraître début 2011.
- « Une protection en trompe l’œil : la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes », Les Petites Affiches, 19 mars 2010, n° 56, pp. 6-10.
- « La famille sous contrôle - Durcissement du regroupement familial », Les nouvelles frontières de la société française. Enquête sur l’altérité nationale, sous la direction du Professeur Didier Fassin, Ed. La Découverte, janvier 2010, pp. 197-218.
- « Le regroupement familial : cadre général et bénéficiaires », Actualité juridique famille, juin 2009, pp. 241-244.
- « Un palimpseste jurisprudentiel : le principe d’intangibilité de l’ouvrage public (Cass. Civ. 3ème, 30 avril 2003) », Les Petites Affiches, 18 novembre 2003, n° 230.
4 - Ouvrages :
Editions Foucher :
- auteur d’un ouvrage sur l’intercommunalité (2015)
- co-auteur des ouvrages « Attaché territorial – concours externe et interne » (2014) et « Rédacteur territorial – concours externe et interne » (2014) + réédition 2016-2017
Editions Territorial :
- auteur du classeur (et des mises à jour) sur « Les instances représentatives du personnel » (2015)
- co-auteur de l’ouvrage « Gestion et management durables des espaces verts - Construire la ville verte de demain » (2014)
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Université Toulouse 1 Capitole
- Chargé d'enseignements/ATER
Toulouse Cedex 9
2000 - 2009
- Septembre 2008 à septembre 2009 : Vacataire en droit, chargé d’enseignements en Droit administratif des biens en 3ème année de Licence AES-AGT sous la direction de Madame le Professeur Fraysse
- Septembre 2007 à septembre 2008 : Vacataire en droit, chargé d’enseignements en Droit administratif des biens en 3ème année de Licence AES-AGT sous la direction de Monsieur Pierre Esplugas, Maître de conférence
- Septembre 2005 à septembre 2007 : Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit (ATER) :
*chargé de travaux dirigés en Institutions Politiques et Administratives en 1ère année de Licence AES sous la direction de Mme Mouannès, Maître de conférence
*chargé de travaux dirigés en Introduction au droit public – Droit constitutionnel en 1ère année de Licence Droit sous la direction de Monsieur le Professeur Viguier
*chargé de travaux dirigés en Droit administratif des biens en 3ème année de Licence AES-AGT sous la direction de Madame le Professeur Fraysse
- Septembre 2003 à Septembre 2005 : Vacataire en droit :
*chargé de travaux dirigés en Institutions Politiques et Administratives en 1ère année de Licence AES sous la direction de Mme Mouannès, Maître de conférence
*chargé de travaux dirigés en Introduction au droit public – Droit constitutionnel en 1ère année de licence Droit sous la direction de Monsieur le Professeur Viguier
*chargé de travaux dirigés en Droit administratif des biens en 3ème année de Licence AES-AGT sous la direction de Madame le Professeur Fraysse
- Septembre 2001 à septembre 2003 : Vacataire en droit :
*chargé de travaux dirigés en Institutions Politiques et Administratives en 1ère année de Licence AES sous la direction de Mme Mouannès, Maître de conférence
*chargé de travaux dirigés en Introduction au droit public – Droit constitutionnel en 1ère année de licence Droit sous la direction de Monsieur le Professeur Viguier
*chargé de travaux dirigés en Droit administratif spécial en 3ème année de Licence AES-AGT sous la direction de Madame le Professeur Fraysse
- Septembre 2000 à juin 2001 : Tuteur de Bibliothèque
