Marc-Antoine DORTOMB

En résumé

Entreprises

• Paris Habitat-OPH - Juriste chargé de l'exécution des marchés

  PARIS 2011 - maintenant Sécurisation et gestion des litiges d'exécution des marchés passés en application du code des marchés et de l'ordonnance de 2005:
  -recours pré-contentieux : règlement amiable, recours gracieux, transactions
  -recours contentieux : contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux indemnitaires
  
  Exécution des marchés
  -Les CCAG,ordres de service, pénalités, délai d'exécution, prolongation du délai, liquidation des pénalités et des autres mesures coercitives, ajournement et arrêts de chantier
  
  Gestion des modifications en cours d’exécution
  -Avenants et marchés complémentaires
  -Gestion des imprévues
  
  Conseils sur les garanties contractuelles
  -La garantie de parfait achèvement.
  -La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement.
  -La garantie décennale.
  
  Sous-traitance et co-traitance
  
  Gestion des fins anticipées
  -Résiliation et annulation du marché
  
  Exécution financière du marché
  - Avances,acomptes, les retenues de garantie et équivalents, cessions et nantissement de créances
  
  Établissement des décomptes généraux
  -Décompte général et définitif des marchés de travaux et autres marchés
  
  Gestion des défaillances des cocontractants
  
  Conseil et assistance aux opérationnels
  
  Rédaction du guide de l'exécution administrative et financière des marchés de l'OPH

• SARRY - Juriste contrats publics

  2008 - 2011 .Chargé de la passation et de l'exécution des marchés (rédaction avis d'appel publics à la concurrence, rédaction dossiers de consultation, contrôle et mise à la signature des marchés et avenants, mise en place de fiches d'informations),
  • rationalisation et développement des procédures de dématérialisation,
  • établissement et mise à jour de documents types de passation de marchés,
  • assistance et conseil aux responsables d'affaires,
  •.suivi des évolutions législatives et jurisprudentielles,
  • participation au fonctionnement général du service,
  • développement des relations avec les services marchés des clients de la société.
  •Assistance aux chargés d’opération sur la conformité des procédures (concessions et mandats)
  •Conseil juridique
  •Suivi des marchés depuis l’ordre de service de notification du marché jusqu’à l’issue du délai de parfait achèvement
  •Assistance à la gestion et la comptabilité de l’opération (vérification de la mise en place des garanties bancaires, suivi des cessions de créance, vérification des situations mensuelles, vérification des décomptes généraux et du solde)
  •Veille juridique et règlementaire

• Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Responsable de la cellule commande publique

  2005 - 2008 • Conseil et assistance aux services acheteurs
  •Représentant du Directeur Régional de l’Equipement d’Ile de France au Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics
  •Elaboration du guide interne de la commande publique suite à l'entrée en vigueur du code 2006
  •Validation des procédures de passation des marchés dans les domaines suivants :
  Marchés d’Etudes en matière d’urbanisme, habitat, transports
  Marchés d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
  Marchés de travaux (infrastructure de transport)
  Marchés de Maîtrise d’œuvre (loi MOP et hors loi MOP)
  Marchés de services et fournitures courantes
  •Elaboration des pièces contractuelles et des avis de publicité
  •Veille réglementaire et jurisprudentielle

• Ville de Paris, Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Chargé de la gestion des Appels d'Offres

  2004 - 2005 •Vérification des avis d'appel public à la concurrence
  •Définition des actions à mettre en place dans le cadre de la tenue du bureau des marchés
  •Rédaction des procès verbaux et préparation des Commissions d'Appel d'Offres
  •Conseil aux Opérateurs Economiques

Formations

• Conservatoire National Des Arts Et Métiers

  Paris 2010 - 2013

• Université Nancy 2

  Epinal 2007 - 2008

• Université Lille 2 Droit Et Sante

  Lille 1993 - 1997

Réseau

• D. FD

• Guillaume SÉVERIN

• Lucie D.

• Mégane RENWEZ

• Myriam KACZMAREK

• Patrice COSSALTER

• Sophie DANIES

• Thomas BROUTÉ