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Marc-Antoine DORTOMB

PARIS

En résumé

Mes compétences :
Marchés publics

Entreprises

  • Paris Habitat-OPH - Juriste chargé de l'exécution des marchés

    PARIS 2011 - maintenant Sécurisation et gestion des litiges d'exécution des marchés passés en application du code des marchés et de l'ordonnance de 2005:
    -recours pré-contentieux : règlement amiable, recours gracieux, transactions
    -recours contentieux : contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux indemnitaires

    Exécution des marchés
    -Les CCAG,ordres de service, pénalités, délai d'exécution, prolongation du délai, liquidation des pénalités et des autres mesures coercitives, ajournement et arrêts de chantier

    Gestion des modifications en cours d’exécution
    -Avenants et marchés complémentaires
    -Gestion des imprévues

    Conseils sur les garanties contractuelles
    -La garantie de parfait achèvement.
    -La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement.
    -La garantie décennale.

    Sous-traitance et co-traitance

    Gestion des fins anticipées
    -Résiliation et annulation du marché

    Exécution financière du marché
    - Avances,acomptes, les retenues de garantie et équivalents, cessions et nantissement de créances

    Établissement des décomptes généraux
    -Décompte général et définitif des marchés de travaux et autres marchés

    Gestion des défaillances des cocontractants

    Conseil et assistance aux opérationnels

    Rédaction du guide de l'exécution administrative et financière des marchés de l'OPH
  • SARRY - Juriste contrats publics

    2008 - 2011 .Chargé de la passation et de l'exécution des marchés (rédaction avis d'appel publics à la concurrence, rédaction dossiers de consultation, contrôle et mise à la signature des marchés et avenants, mise en place de fiches d'informations),
    • rationalisation et développement des procédures de dématérialisation,
    • établissement et mise à jour de documents types de passation de marchés,
    • assistance et conseil aux responsables d'affaires,
    •.suivi des évolutions législatives et jurisprudentielles,
    • participation au fonctionnement général du service,
    • développement des relations avec les services marchés des clients de la société.
    •Assistance aux chargés d’opération sur la conformité des procédures (concessions et mandats)
    •Conseil juridique
    •Suivi des marchés depuis l’ordre de service de notification du marché jusqu’à l’issue du délai de parfait achèvement
    •Assistance à la gestion et la comptabilité de l’opération (vérification de la mise en place des garanties bancaires, suivi des cessions de créance, vérification des situations mensuelles, vérification des décomptes généraux et du solde)
    •Veille juridique et règlementaire
  • Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Responsable de la cellule commande publique

    2005 - 2008 • Conseil et assistance aux services acheteurs
    •Représentant du Directeur Régional de l’Equipement d’Ile de France au Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics
    •Elaboration du guide interne de la commande publique suite à l'entrée en vigueur du code 2006
    •Validation des procédures de passation des marchés dans les domaines suivants :
    Marchés d’Etudes en matière d’urbanisme, habitat, transports
    Marchés d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
    Marchés de travaux (infrastructure de transport)
    Marchés de Maîtrise d’œuvre (loi MOP et hors loi MOP)
    Marchés de services et fournitures courantes
    •Elaboration des pièces contractuelles et des avis de publicité
    •Veille réglementaire et jurisprudentielle
  • Ville de Paris, Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Chargé de la gestion des Appels d'Offres

    2004 - 2005 •Vérification des avis d'appel public à la concurrence
    •Définition des actions à mettre en place dans le cadre de la tenue du bureau des marchés
    •Rédaction des procès verbaux et préparation des Commissions d'Appel d'Offres
    •Conseil aux Opérateurs Economiques

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