Marie COÏC

En résumé

Entreprises

• GIE Groupe Nation (Mutuelle de l'Industrie du Pétrole) - Responsable Fonction Clé Conformité

  Paris (75000) 2020 - maintenant

• GIE Groupe Nation (Mutuelle de l'Industrie du Pétrole) - Juriste assurance et conformité

  Paris (75000) 2020 - maintenant Sous la responsabilité du Directeur Général :
  - Conseil et suivi juridique auprès des opérationnels (commercial, gestion, marketing, etc.) et du Directeur Général
  - Contentieux et précontentieux : instruction et suivi
  - Conformité : élaboration du plan de contrôle de conformité (DDA, RGPD, Solvabilité II, Protection de la clientèle, LCB-FT, etc.) ; mise en œuvre de la politique de conformité et élaboration d’une cartographie des risques, contrôles de conformité auprès des collaborateurs et recommandations
  - Formation des collaborateurs à la conformité réglementaire
  - Veille juridique et rédaction de notes (PLFSS pour 2021, résiliation infra-annuelle, etc.)
  - Elaboration des conventions de distribution, de délégation de gestion et négociations auprès des partenaires externes (courtiers, délégataires), validation des pièces contractuelles

• Identites Mutuelle - Juriste assurance et conformité

  Juridique | Paris (75000) 2018 - maintenant - Conseil et suivi juridique (étude et réponses aux questions juridiques internes)
  - Contentieux : suivi et instruction, validations de conclusions et provisionnement (chiffrage des montants des prestations, des frais d’honoraires connus et à venir)
  - Conformité : contrôles de conformité auprès des collaborateurs après référencement de toute règlementation relative aux thématiques du plan pluriannuel de conformité (DDA, RGPD, RAC 0, Loi Eckert, Lisibilité des garanties, Directive Solvabilité II, etc.) et recommandations émises auprès des collaborateurs
  - Formations juridiques : présentations / petits-déjeuners juridiques « RDV de la Conformité » trimestriels destinés à la formation de l’ensemble des collaborateurs
  - Veille juridique et rédaction de notes juridiques (DDA, PLFSS pour 2019 et 2020, etc.)

  - Mise à jour de la documentation contractuelle de produits en santé et prévoyance (rédaction et validation juridique, suivi de documents pré-contractuels et contractuels : notices, Conditions Générales, Conditions Particulières, Bulletins d’adhésion, etc.)
  - Accompagnement sur des problématiques juridiques (ex : DDA : formation continue, devoir de conseil, information pré-contractuelle, etc.)
  - Participation à la vie de l’entreprise : rédaction d’articles juridiques et culturels en vue de publications mensuelles sur l’Intranet

• B2V - Juriste en assurance de personnes et protection sociale

  Juridique | La Défense 2017 - 2017 Lettre de recommandation du Responsable Juridique
  
  - Conseil et suivi juridique (obligations juridiques relevant des contrats en déshérence (ex : sanctions en cas de non-déclaration dans le cadre de la mise en place du FICOVIE) ; contrats concernés par le prélèvement à la source; cotisations à un régime frais de santé et avantages en nature, etc.)
  - Contentieux : suivi et instruction, validations de conclusions
  - Conformité : participation à la création d'un référentiel de l’ensemble des thématiques réglementaires à contrôler
  - Veille juridique (Lettre d’Actualités Juridiques recensant l’ensemble des textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels en protection sociale par trimestre : Réforme du Code de la mutualité, ordonnance relative aux RPS, au PAS, rapport ACPR sur l’activité assurantielle de 2016, etc.) et communication juridique (ex : information sur le suivi du prélèvement à la source et son report au 1er janvier 2019, etc.)
  - Mise à jour de la documentation contractuelle de produits en santé, prévoyance et retraite (complémentaire et surcomplémentaire) avec la réglementation en vigueur (rédaction de notices, avenants, etc.)
  - Suivi et réponses à des réclamations (ex : demande de dédommagements ; bénéficiaires de contrats de prévoyance ; contrats en déshérence) et recensement de l’ensemble des étapes relatives au suivi du traitement de ces réclamations
  - Rédaction de protocoles d’accord transactionnel
  - Validation de conventions de délégation de gestion ; de courriers de résiliation, de contrats de prestations de services
  - Participation aux comités de pilotage (contrats en déshérence ; documentation contractuelle à jour des produits en santé, prévoyance et retraite)

• GARANCE - Juriste en assurance de personnes

  Juridique | Paris cedex 9 2016 - 2017 Lettre de recommandation du Directeur Général
  
  - Conseil et suivi juridique (rachats de contrat d'épargne retraite, modalités de calcul de rachat de contrats de prévoyance, montants de rente, etc.)
  - Veille juridique
  - Rédaction de notes d’informations et d’impacts (Loi Sapin II, Projet de loi de finances pour 2017, Démarchage téléphonique et prospection commerciale, Liste d’opposition au démarchage téléphonique issue de la Loi Hamon, Projet d’ordonnance relatif à la création d’organismes de retraite professionnelle supplémentaire issu du PLF pour 2017, Recommandation sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales)
  - Mise en place de nouveaux produits (prévoyance en cas de décès à fiscalité Loi Madelin ; Plan d’Epargne Retraite Populaire): documentation contractuelle ; validation des Statuts ; des règles de déontologie et des points à l’ordre du jour du GERP ; réponses aux questions en vue de l’élaboration de leur cahier des charges
  - Mise en place des élections de 2016 au mandat de délégué à l’Assemblée générale et d’administrateur au Conseil d’administration conformément au Code de la mutualité, au Manuel des Opérations Electorales et aux Statuts de la Mutuelle : dossier considérable de 6 mois
  - Tenue des instances (fichiers relatifs aux mandats et aux fonctions des administrateurs, règles juridiques applicables ; rédaction d’ordres du jour à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la Mutuelle)
  - Recensement de la fiscalité des contrats de retraite et prévoyance au sein de la Mutuelle (phase d’épargne et de rente)
  - Traitement d'avis à tiers détenteur et oppositions administratives auprès de la Direction générale des Finances publiques
  - Réponses aux mandataires du CIRNS effectuant des mandats et procurations de recherche en vue de connaître l’existence ou l’inexistence de contrats ouverts ou fermés au sein de la Mutuelle

• AXA - Juriste en assurances collectives et santé

  Juridique | Nanterre 2015 - 2016 - Conseil et suivi juridique auprès de technico-commerciaux et inspecteurs en assurances collectives (régime santé et prévoyance, catégories objectives, détachement, risques de contrôle URSSAF, dispositif de portabilité, contrats responsables, etc.)
  - Veille juridique et notes juridiques internes (publications d'arrêts de jurisprudence, de projets de loi et autres actualités juridiques commentées au sein du journal interne)
  - Contestations de redressements URSSAF

• Humanis - Juriste

  2014 - 2015 - Conseil et suivi juridique (analyse des actes de mise en place des régimes de protection sociale, catégories objectives, cotisations, prestations, détachement, risques de contrôle URSSAF, dispositif de portabilité, contrats responsables, etc.)
  - Veille juridique
  - Rédaction de synthèses relatives à l'actualité en protection sociale (Contribution Calédonienne de Solidarité, Ficovie, DSN, etc.)
  - Rédaction de fiches récapitulatives des différents types de contrats d'assurance vie au sein d'HUMANIS (rappel des obligations d'information et de conseil pour chacun des contrats)
  - Participation à des réunions d'information et de formation juridique relative à l'actualité en protection sociale (généralisation de la complémentaire santé, contrats responsables, projet de loi de finances pour 2015, etc.)
  - Validation de supports de commerciaux, RH (épargne, constitution des sociétés, régimes sociaux et fiscaux...)

• Cour de Cassation, greffe des pourvois - Chargée du traitement de dossiers à matière contentieuse

  2014 - 2014 Vacataire : Traitement, organisation, classement de dossiers à matière contentieuse, utilisation de logiciels informatiques

• Ministère des Affaires Etrangères - Accompagnement du vote des Français à l'étranger - élections européennes

  Paris 2014 - 2014 Vacataire : Accompagnement des Français à l’étranger en ligne ou au téléphone pour voter aux élections européennes sur internet.

• Ministère de l'Economie et des Finances - Chargée du traitement de dossiers à matière contentieuse

  Paris 2013 - 2013 Vacataire : Traitement, classement de dossiers et utilisation de logiciels informatiques.

• Paris - Dauphine - Mise en relation avec étudiants et parents d'étudiants de l'Université Paris-Dauphine

  Paris (75000) 2012 - 2012 Vacataire : Permanence accueil étudiants et parents d’étudiants de l’Université Paris-Dauphine : accueil, distribution de brochures, renseignements, réponses aux questions formulées.

• Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - Chargée du traitement de dossiers à matière contentieuse

  Paris 2010 - 2010 Vacataire : Tâches identiques à celles de la Cour de cassation avec compétences de secrétariat (mise en relation avec des avocats pour parfaire le traitement administratif de certains dossiers).

Formations

• Cours Simon

  Paris 2011 - 2014 Théâtre - Loisirs

• Université Paris 1 Pantheon Sorbonne

  Paris 2010 - 2015 Master 2 - Droit de la Protection Sociale d'Entreprise (DPSE)
  
  - Présentation des accidents du travail et maladies professionnelles à des étudiants ingénieurs de Metz
  - Actualisation d'un mémoire en droit communautaire
  - Résolution de cas pratiques en droit du travail, en droit des accidents du travail et maladies professionnelles et en droit des assurances
  - Participation à la mise en place d'un dépliant relatif à l'invalidité
  - Conférences en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des assurances, droit des accidents du travail et maladies professionnelles, gestion financière, actuariat, retraite, épargne salariale, opérateurs de la protection sociale...

• Lycée Hélène Boucher CPGE - Lettres Modernes

  Paris 2009 - 2010 Prépa Littéraire (Hypokhâgne)
  
  Matières au programme : Lettres, Philosophie, Latin, Histoire, Géographie, Culture Antique, Anglais, Espagnol

• Lycée Privé Saint Vincent

  Senlis (60300) 2006 - 2009 Baccalauréat ES spécialité Mathématiques