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Marie-Séverine PELISSOU

  • CPAM de la Haute-Garonne
  • Technicienne contentieux

Toulouse

En résumé

Consultante juridique spécialisée en droit immobilier, j'ai acquis en 9 années d'expérience différents savoirs-faire tels que l'analyse et l'assistance juridique, la défense des intérêts de l'entreprise, la veille et la formation juridique, mais aussi la gestion des divers contentieux.



Mes compétences :
Défense en responsabilité de la société
Veille juridique
Formation juridique des salariés
Procédure judiciaire des impayés
Microsoft Word
Microsoft Excel
Droit fiscal
Droit des contrats

Entreprises

  • CPAM de la Haute-Garonne - Technicienne contentieux

    Juridique | Toulouse (31000) 2019 - 2021 - Assurer les ouvertures des dossiers Protocole et Hors Protocole,
    - Réunir les pièces nécessaires à la gestion du dossier,
    - Analyser les responsabilités,
    - Chiffrer la créance,
    - Gérer le dossier selon la nature du litige,
    - Mettre en oeuvre la procédure de recouvrement,
    - Assurer le traitement des encaissements et veiller à la cohérence comptable,
    - Assurer les échanges nécessaires au traitement des dossiers, avec les services
    concernés (service médical, service prestations, DFC, budgets, compagnies
    d’assurance, juridictions...),
    - Participer au classement et à l’archivage des dossiers,
    - Garantir la gestion des activités confiées dans le respect des échéances fixées

  • Groupe CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - MONNE DECROIX GESTION - Toulouse (CDI) - Consultante Juridique

    2007 - 2013 - Assistance et défense du groupe Crédit Agricole Immobilier - Monné Decroix Gestion en matière de responsabilité civile professionnelle : étude du dossier, rédaction des conclusions, représentation par devant le Tribunal de première instance ou la Juridiction de Proximité (gestion locative et syndic de copropriété) ;
    - Règlement amiable des dossiers en matière de responsabilité civile professionnelle : analyse du dossier (risques et montants), rédaction de transactions ; médiation ;
    - Analyse et suivi des dossiers de contestations locatives : en collaboration avec l'assurance des propriétaires mandants et l'avocat lorsque celui-ci est requis pour introduire l'instance ou en défense ;
    - Analyse et suivi des dossiers liés au contentieux en matière de syndic de copropriété : en collaboration l'assurance du syndicat des copropriétaires et l'avocat lorsque celui-ci est requis pour introduire l'instance ou qu'il est saisi en défense ;
    - Analyse des dossiers et assistance envers les propriétaires mandants en matière de contentieux fiscal (demandes de renseignements ou redressement fiscal émanant de l'administration fiscale) ;
    - Consultations juridiques diverses auprès de la direction générale du groupe Crédit Agricole Immobilier - Monné Decroix Gestion, des salariés du groupe et des propriétaires mandants ;
    - Rédaction et mise en conformité des contrats, avenants et courriers juridiques ;
    - Formation juridique des salariés du groupe Crédit Agricole Immobilier - Monné Decroix Gestion selon les besoins et l'actualité ;
    - Formation annuelle des salariés en vue de l'aide à la déclaration fiscale des revenus fonciers apportée aux propriétaires mandants ;
    - Suivi des procédures en recouvrement de charges de copropriété impayées (saisine de la juridiction compétente, traitement du dossier de saisie immobilière avec l'avocat) ;
    - Veille juridique.

  • Groupe MONNE DECROIX GESTION - Toulouse (CDI) - Juriste Immobilier

    2004 - 2007 - Déclenchement et suivi des procédures en recouvrement de loyers et de charges impayés en étroite collaboration avec l'avocat chargé d'introduire l'instance et l'huissier de justice ;
    - Analyse des dossiers de contestations locatives : en collaboration avec l'assurance protection juridique des propriétaires mandants et l'avocat lorsque celui-ci est requis pour introduire l'instance et/ou en défense ;
    - Analyse des dossiers et assistance envers les propriétaires mandants en matière de contentieux fiscal (demandes de renseignements ou redressement fiscal émanant de l'administration fiscale) ;
    - Consultations juridiques diverses (direction générale, salariés et clients) ;
    - Veille juridique.

  • BELIN PROMOTION - Stage de DESS

    2004 - 2004 Au sein du Groupe BELIN PROMOTION - Service Développement de la Recherche : Stage de DESS
    - étude des dossiers en collaboration avec les maître d'ouvrage et maîtres d'œuvre des programmes immobiliers à l'étude ;
    - établissement des rapports des réunions de programmes et transmission aux divers intervenants (avocats, établissement public, maires des villes d'implantation);
    - dépôt des permis de construire, et suivi de l'instruction ;
    - élaboration des plannings des programmes immobiliers et vérification du respect des délais ;
    - recherches juridiques diverses, établissement de fiches de recherche sur les lois et règlements en vigueur ;
    - mémoire, sous la direction de M. Jean-Claude ABADIE, responsable du développement foncier : Le Groupement d'Intérêt Economique.

  • Cabinet d'Avoués RIVES et PODESTA - Stage

    2003 - 2003 - étude des dossiers en cours et archivés
    - suivi de l'actualité juridique ;
    - analyse des conclusions en collaboration avec les avoués ;
    - analyse des relations entretenues avec le Palais, suivi des audiences.

  • Cabinet d'Avocats SCP CLAMENS - Stage

    1999 - 1999 - étude des dossiers liés au contentieux construction et des assurances dommages-ouvrages ;
    - identification des problèmes juridiques liés aux technicités des dossiers étudiés ;
    - préparation et suivi des réunions de transaction amiables et suivi des affaires courantes en collaboration avec Maître Jean-Christophe LAURENT, avocat ;
    - analyse de la législation et de la jurisprudence applicables aux dossiers courants.

Formations

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