PARIS
Domaine de recherche : droit financier, droit fiscal, droit des biens
Publications :
1. La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en droit français, éd. PUAM 2016
2. « L’associé évincé sans clause d’exclusion ou le subterfuge de la promesse unilatérale de vente », note sous Cass. com. 6 mai 2014, Rev. soc., janv. 2015, p. 36
3. « Surveillance européenne complémentaire des conglomérats financiers – Enjeux et méthodes », Rev. int. services financiers, juin 2015, p. 49
4. « Le droit de l’usufruitier de droits sociaux sur les dividendes prélevés sur les réserves », note sous Cass. com. 27 févr. 2015, Petites aff., 16 déc. 2015, p. 4
5. « Le caractère directionnel de l’information privilégiée non consacré par la Cour de Justice de l’Union européenne », note sous CJUE, 11 mars 2015, M. Lafonta c/ Autorité des marchés financiers, Rev. int. services financiers, sept. 2015, p. 56
6. « Qualification de la mesure de séquestre et sort du droit de vote attaché aux actions litigieuses séquestrées », Rev. soc., janv. 2016, p. 7
7. « La protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital », Rev. soc., juin 2016, p. 347
