Michaux SINDANI N.

En résumé

Entreprises

• Etude Kabinda/Avocats DRC - Avocat

  TOULOUSE 2012 - maintenant 1. Expérience en droit du travail et de la sécurité sociale :
  
  - Rédaction, révision et conseils : Convention collective, règlement d'entreprise, horaire de travail, contrat de travail, bulletin et livre de paie, et obligations déclaratives à charge de l'employeur ;
  - Représentation (en défense et demande) pour règlement des litiges individuels ou collectifs,
  - Représentation et défense en justice dans les litiges du travail (au premier et second degré) ;
  - Représentation auprès des administrations du travail ou autres au sujet des actes relatifs au droit du travail ;
  - Rédaction, révision, Conseils et assistance : procédure de licenciement individuel ou massif, accord de rupture et transaction, établissement et vérification du décompte final ;
  - Conseils dans l'établissement de la documentation en rapport avec la gestion du personnel et de la paie du personnel (Payroll) ;
  - Conseils dans les procédures disciplinaires et rédaction des actes y relatifs ;
  - Conseils et assistance dans le cadre des relations avec les organisations syndicales et la délégation syndicale (tenue des réunions syndicales ordinaires, extraordinaires et mixtes) et sur les élections syndicales dans les entreprises de toute nature ;
  
  2. Droit OHADA : Conseil, rédaction d'actes et procédures :
  - Droit des sociétés commerciales : statuts, procès verbaux divers.
  - Droit commercial général,
  - Droit de procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécutions.

• Tenke Fungurume Mining - Legal advisor & Human Rights Compliance Officer

  2008 - 2012 Révison de la procédure disciplinaire, Rédaction, révision et application de la Convention collective, rédaction/révision du réglement d'entreprise, rédaction/révision et modifications des contrats de travail, avis juridiques sur les decisions disciplinaires, avis juridiques sur toutes questions relatives au droit du travail (horaire, salaire, congé et autres); représentation et défense de la société dans les procédures de conflits de travail, préparation et discussion avec les avocats sur les litiges du travail au niveau judiciare.
  
  Mise en application de Principes volontaires des droits de l'homme, documentation, suivi et rapport des cas de violations présumés, préparation et suivi des formations et refresh en matières des droits de l'homme et des principes volontaires, coordination, participation et préparation des réunion mensuelle de sécurité et droits de l'homme; participation aux reunions periodiques sur les Principes volontaires aux ambassades du Canada, Suisse, etc. ; participation aux audits ICMM sur l'application des principes volontaires.

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