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Michel GUILLEBOT DE NERVILLE

Paris

En résumé

En tant que Responsable Juridique, je suis chargé de structurer et animer le service juridique. Celui-ci a vocation à apporter le support nécessaire à la Direction Générale, l'ensemble des Directions fonctionnelles du groupe, mais également aux filiales tant en France qu'à l'international, pour leur permettre de développer leur activité en utilisant au mieux les règles juridiques applicables.

Le service juridique intervient en amont pour aider les opérationnels à concevoir leurs projets en identifiant les contraintes légales et en choisissant les outils juridiques les plus appropriés aux objectifs poursuivis. Il accompagne et conseille ses clients internes dans la négociation avec les partenaires extérieurs et se charge de la rédaction des accords fixant les relations avec ces partenaires. Après signature, il en assure la conservation et le suivi. Il réalise également le dépôt, le suivi et la défense des marques et brevets protégeant les actifs immatériels du Groupe.

En aval, le service juridique intervient pour gérer au mieux les difficultés apparaissant dans l'interprétation ou l'exécution des contrats, pilote les négociations transactionnelles et, le cas échéant, suit les dossiers contentieux avec les conseils extérieurs.

Enfin, en plus du suivi du secrétariat juridique des sociétés, le service juridique participe à la définition et à la mise en oeuvre des projets de restructuration des entités juridiques du groupe, en application de la stratégie fixée par la Direction Générale.

Le service juridique intervient dans toutes les branches du droit des affaires : droit des sociétés, droit commercial, fiscalité, droit de la santé, droit de la propriété intellectuelle, etc

Mes compétences :
Droit des sociétés
Droit des contrats
Droit des affaires
Droit de la santé
Droit
Propriété industrielle
Droit des soci�t�

Entreprises

  • EVIALIS - Responsable Juridique

    Paris 2008 - maintenant
  • BioMérieux - Juriste Senior

    MARCY-L'ETOILE 2001 - 2008 bioMérieux (LYON) Industrie du diagnostic in vitro
    Juriste à la Direction des Affaires Juridiques du Groupe
    Conseil et assistance juridique auprès de la Direction Générale et des filiales dans les domaines suivants :

    Ø Contrats
    Négociation et rédaction de contrats dans le domaine de la R&D (collaboration, licence, transfert de savoir-faire, MTA, contrat de développement, mise en place d’Unités de recherche…) et dans le domaine commercial (achat, distribution, prestation de services)
    Ø Droit des Sociétés
    · Acquisition d’une branche d’activités composée d’actifs et de sociétés en France et à l’étranger et réorganisation du groupe ;
    · Fusions de plusieurs sociétés dans le Groupe ;
    · Augmentation de capital et suivi du secrétariat juridique de plusieurs sociétés en France (SA, SNC, SAS) ;
    · Suivi du secrétariat juridique de plusieurs filiales étrangères
    Ø Contentieux
    · Négociation de transactions ;
    · Constitution de dossiers en liaison avec les conseils extérieurs
    Ø Divers
    Suivi des polices d’assurances expatriés, Flotte auto, Mission et évènements
  • Aerospatiale Matra/ EADS - Juriste

    1996 - 2000 EADS (Paris) Industrie aéronautique, spatiale et de la défense
    Juriste à la Direction des Affaires Juridiques du Groupe
    Conseil et assistance juridique auprès de la Direction Générale, des branches et des filiales dans les domaines suivants :

    Ø Contrats
    Négociation et rédaction de contrats commerciaux types ou spécifiques, notamment de coopération, de vente, de prestation de services, d’entreprise, de sous-traitance
    Ø Droit des Sociétés
    · Création de filiales communes ou à 100 % : rédaction de statuts, de pactes d'actionnaires ;
    · Rédaction de guides juridiques et conventions intragroupes après filialisation ;
    · Assistance dans le secrétariat juridique des filiales
    Ø Droit Boursier
    · Procédure d’entrée en bourse ;
    · Etude sur les différents délits boursiers
    Ø Contentieux
    · Mise en œuvre de garantie de passif suivie d’une transaction ;
    · Constitution de dossiers en liaison avec les conseils extérieurs
    Ø Divers
    · Etude et veille juridique concernant : la responsabilité des dirigeants au sein d’un groupe de sociétés, les délégations de pouvoirs, l’évolution du droit des sociétés, la responsabilité des produits défectueux ;
    · Constitution d’associations, rédaction des statuts et des règlements intérieurs, suivi du secrétariat juridique et conseils juridiques divers aux sociétaires et dirigeants ;
    · Réalisation d’une Thèse dans le cadre d’un contrat CIFRE :
    Sujet : « Techniques juridiques d’organisation et de pilotage des groupes de sociétés internationaux »
  • 6ème Bataillon de Chasseurs Alpins - Chef de section en Compagnie de combat

    1988 - 1990 Officier VSL (Volontariat service Long)
    Instruction, entraînement et direction d'une section de 30 chasseurs et 4 sous-officiers pour le combat rapproché anti-chars opérationnel dans des conditions climatiques et des reliefs difficiles.

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