Nathalie NGUYEN

2009 – Création du Cabinet Nathalie Nguyen Avocats & Associés

2005 - 2008 : Lamy Lexel Avocats Associés
Associée Responsable du département
Droit Public (Lyon)

1996 – 2005 : Droit Public Consultants
Avocat Associé

1988 – 1996 : Droit Public Consultants
Collaboratrice

Chargée d’enseignement en marchés publics et contrats publics (Université Jean Moulin Lyon III)

Expérience reconnue sur plusieurs dimensions du droit public, notamment les marchés publics, la gestion, notamment déléguée, des services publics (stationnement, transports urbains, billettique, chauffage, eau et énergie, mobilier urbain, collecte et traitement des ordures ménagères,…) l'urbanisme, l’aménagement et la domanialité publique.

En matière d’externalisation de la gestion des services publics, j'interviens régulièrement aux côtés des personnes publiques en qualité d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique, en particulier, dans la détermination des schémas contractuels envisageables par les collectivités locales, notamment, en matière de développement des énergies renouvelables (réseaux de chaleur biomasse, équipements photovoltaïques et mise en place de parcs éoliens).

Dans le cadre d’une analyse comparative, je définie – selon les objectifs poursuivis par la Collectivité - le schéma contractuel (marché public, délégation de service public, concession de travaux publics, contrat de partenariat) le mieux adapté, au regard notamment du mode de rémunération du futur exploitant, des modalités de financement des investissements, ainsi que de l’organisation du service.

J'accompagne ensuite la Collectivité tout au long de la procédure de publicité et de mise en concurrence à mettre en œuvre pour l’attribution du contrat : validation des avis d’appel public à la concurrence, des pièces administratives du DCE, des procès-verbaux de la Commission ; audition des candidats ; rédaction des actes contractuels définitifs…

En matière d’urbanisme et d’aménagement, j'assiste les collectivités locales dans l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme (PLU, SCOT…), la réalisation des opérations d’ensemble (ZAC, lotissements…), la mis en œuvre des procédures de maîtrise du foncier (DUP, expropriation) ainsi que celle d’attribution des concessions d’aménagement, tout comme j'assure la défense de leurs intérêts dans le cadre des recours intentés contre les autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis d’aménager…), et ce, en contentieux ou dans la recherche d’une solution amiable (aide à la négociation, rédaction des transactions).

J'anime aussi,régulièrement, des colloques, conférences et formations organisés par des organismes de formation ou des fédérations professionnelles, notamment sur les modes de gestion des services publics, les contrats de partenariat public privé, les schémas contractuels dans le domaine de l'énergie, la sous-traitance dans les marchés publics, les relations entre collectivités locales et associations...

Par ailleurs, mes clients me sollicitent pour réaliser des formations internes à destination des élus ou des services techniques.

Je suis également chargée d'enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3, où je dispense un cours de marchés publics en Master 1 Droit Public des Affaires.

Mes compétences :
contrats publics
Droit
DSP
Environnement
Expropriation
ICPE
Intercommunalité
loi sur l'eau
Marchés publics
PPP
travaux publics
Urbanisme