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Nicolas DUQUESNE MAES

  • Senior Digital & Data Legal Counsel - Deputy DPO
  • Leroy Merlin France
  • Senior Digital & Data Legal Counsel - Deputy DPO

Lezennes

En résumé

Après plus de quinze d'années en tant que juriste spécialisé en droit et contrats informatiques et télécoms, j'occupe depuis le mois de mars 2020 la fonction de Délégué adjoint à la Protection des Données.

Mes compétences :
Protection des données personnelles (RGPD)
Contrats informatiques & Télécoms
Droit des nouvelles technologies
Commerce électronique
Droit des affaires et des contrats
Droit public
Signature & Archivage électronique

« Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et il dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer ». (Gaston Berger)

Entreprises

  • Leroy Merlin France - Senior Digital & Data Legal Counsel - Deputy DPO

    Juridique | Lezennes (59260) 2020 - maintenant Délégué adjoint à la protection des données pour la plateforme des habitants France
  • Groupe ADEO - IT & Data Compliance Legal Counsel

    Ronchin 2016 - 2020
  • Hub One - Juriste contrats Télécoms, NTIC et Affaires Réglementaires

    Roissy CDG Cedex 2011 - 2016 Responsable des dossiers télécoms et NTIC.
    - Contrats de prestations télécoms (vente directe ou indirecte);
    - Contrats interopérateurs (VGA, VGT,interconnexion et accès,services de capacités, location de génie civile, portabilité,annuaire universel, convention de prolongement, distribution d'offres mobile...)
    - Veille réglementaire, représentation au sein des associations professionnelles (AFORST, FFT, relations avec l'ARCEP).

    Périmètre d'intervention global sur l'ensemble des activités de la société: droit bancaire et fiscal, droit économique (distribution et concurrence), données à caractère personnel (traçabilité, géolocalisation, RFID...).

    Autres activités:
    - Contrats informatiques (installation, maintenance, développement de logiciels, ...)
    - Contrats d'achats
    - Contrats de distribution
    - Relations et contrats avec les Collectivités locales
    - Grands comptes
    - Relations avec les collectivités et autorités locales (préfecture)
    - Gestion et suivi des dossiers contentieux ou pré-contentieux
    - Gestion et protections des réseaux de communications
  • SFR - Juriste NTIC , Innovation et Services de paiement

    2009 - 2011 DEPARTEMENT CRM/CNIL, STRATEGIE & INNOVATIONS (La Défense)
    Domaines d’intervention : Services de paiement et droit bancaire, signature et contrat électronique, cryptologie, droit des NTIC, télécoms & réseaux, PI et normalisation, données personnelles, droit public & communautaire, concurrence et consommation.

    Missions :

    Rédaction & négociation de contrats:
    - Contrats de prestations informatiques et réseaux
    - Contrats de prestation de nouveaux services : création de contrats
    - Licence de PI ; Accord de confidentialité ; LOI, MoU, contrats cadre, etc…

    Gestion de Partenariats pour le développement de nouveaux services:
    - Conseils et suivi des projets de nouveaux services
    - Développement des usages du mobile et valorisation de la carte SIM et du NFC
    - Participation et représentation au sein de divers organismes (AFSCM, AEPM, AFOM/FFT…)

    Développement de services bancaires et de paiement:
    - Pilotage des projets de constitution d’établissements agréés :
    o Responsable juridique projet BUYSTER (service de paiement en ligne)
    - Suivi du développement des activités de services de paiement
    - Négociation de contrats avec des établissements de crédits partenaires : contrats bancaires (comptes, paiement…)
    - Responsable du chantier juridique pour la mise en place du SEPA

    Coordination des projets de signature électronique sécurisée et de dématérialisation:
    - Validation documentation technique et rédaction des contrats avec les prestataires, audit
    - Accompagnement du déploiement de solutions de signature électronique :
    o Rédaction des contrats, évaluation des schémas de preuves
    - Gestion des archives et archivage électronique : Elaboration d’une politique d’archivage
    Participation aux travaux du Projet IDNUM

    Autres activités:
    - Pilotage de projets multi-opérateurs ; gestion des contraintes concurrentielles
  • GM Consultants & Associés - Consultant

    Courbevoie 2008 - 2008 Cabinet de conseil en stratégie et marketing intervenant dans les domaines du Paiement, des Télécoms, de l’Internet et des Médias.
    Conseils et élaboration d’une étude sur le nouveau cadre juridique des services de paiement et le programme SEPA (Single European Payment Area)
    Missions :
    - Analyses des systèmes de paiement au vu de la nouvelle réglementation
    - Développement de moyens de paiement spécialisés
    - Analyse du cadre d’intervention des collectivités publiques
  • Université Paris XI - Faculté de Droit - Chargé de recherches CERDI

    2007 - 2009 Au sein du Centre sur le Droit de l’Immatériel : Aspects juridiques pour le développement de projets industriels liés à la diffusion de contenus en ligne (VOD), Projet Estivale : Innovation Audiovisuel & Multimédia, ANR, CNRS-INPG, Basic Lead, Nextamp (Thomson STS)
    Domaines de compétences : Technologies de sécurité ; Droit d’auteur & audiovisuel, privacy.
    Missions :
    - Sécurisation des flux de contenus (watermarking, finger printing, reconnaissance des contenus…) ;
    - Gestion des données personnelles et lutte contre la fraude ;
  • France Télécom R&D - Juriste

    Paris 2003 - 2006 (LABORATOIRE E-COMMERCE & BANKING, CAEN)
    Suivi et évaluation des projets liés à la dématérialisation des opérations de commerce et de paiement électronique. Rédaction de notes et rapports d’étude, organisation de séminaires d’information.
    Domaines de compétence : Commerce électronique ; droits d’auteur, droit bancaire, droit de la consommation, privacy, droit communautaire et international, télécommunications, cryptologie, signature & contrats électroniques.

    Missions :
    - Projets des systèmes d’identification : Biométrie, RFID, SSO, Documents d’identité numérique,
    - Projet de distributions des contenus en ligne et lutte contre la fraude
    - Projets de systèmes de paiement : Porte-monnaie électronique, paiement anonyme, plateforme multi supports (mobile, internet, support individuel)
    - Projets de sécurisation des flux de données (notamment les données de santé, le vote électronique) et diffusion de contenus en ligne,

Formations

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