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Leroy Merlin France
- Senior Digital & Data Legal Counsel - Deputy DPO
Juridique | Lezennes (59260)
2020 - maintenant
Délégué adjoint à la protection des données pour la plateforme des habitants France
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Groupe ADEO
- IT & Data Compliance Legal Counsel
Ronchin
2016 - 2020
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Hub One
- Juriste contrats Télécoms, NTIC et Affaires Réglementaires
Roissy CDG Cedex
2011 - 2016
Responsable des dossiers télécoms et NTIC.
- Contrats de prestations télécoms (vente directe ou indirecte);
- Contrats interopérateurs (VGA, VGT,interconnexion et accès,services de capacités, location de génie civile, portabilité,annuaire universel, convention de prolongement, distribution d'offres mobile...)
- Veille réglementaire, représentation au sein des associations professionnelles (AFORST, FFT, relations avec l'ARCEP).
Périmètre d'intervention global sur l'ensemble des activités de la société: droit bancaire et fiscal, droit économique (distribution et concurrence), données à caractère personnel (traçabilité, géolocalisation, RFID...).
Autres activités:
- Contrats informatiques (installation, maintenance, développement de logiciels, ...)
- Contrats d'achats
- Contrats de distribution
- Relations et contrats avec les Collectivités locales
- Grands comptes
- Relations avec les collectivités et autorités locales (préfecture)
- Gestion et suivi des dossiers contentieux ou pré-contentieux
- Gestion et protections des réseaux de communications
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SFR
- Juriste NTIC , Innovation et Services de paiement
2009 - 2011
DEPARTEMENT CRM/CNIL, STRATEGIE & INNOVATIONS (La Défense)
Domaines d’intervention : Services de paiement et droit bancaire, signature et contrat électronique, cryptologie, droit des NTIC, télécoms & réseaux, PI et normalisation, données personnelles, droit public & communautaire, concurrence et consommation.
Missions :
Rédaction & négociation de contrats:
- Contrats de prestations informatiques et réseaux
- Contrats de prestation de nouveaux services : création de contrats
- Licence de PI ; Accord de confidentialité ; LOI, MoU, contrats cadre, etc…
Gestion de Partenariats pour le développement de nouveaux services:
- Conseils et suivi des projets de nouveaux services
- Développement des usages du mobile et valorisation de la carte SIM et du NFC
- Participation et représentation au sein de divers organismes (AFSCM, AEPM, AFOM/FFT…)
Développement de services bancaires et de paiement:
- Pilotage des projets de constitution d’établissements agréés :
o Responsable juridique projet BUYSTER (service de paiement en ligne)
- Suivi du développement des activités de services de paiement
- Négociation de contrats avec des établissements de crédits partenaires : contrats bancaires (comptes, paiement…)
- Responsable du chantier juridique pour la mise en place du SEPA
Coordination des projets de signature électronique sécurisée et de dématérialisation:
- Validation documentation technique et rédaction des contrats avec les prestataires, audit
- Accompagnement du déploiement de solutions de signature électronique :
o Rédaction des contrats, évaluation des schémas de preuves
- Gestion des archives et archivage électronique : Elaboration d’une politique d’archivage
Participation aux travaux du Projet IDNUM
Autres activités:
- Pilotage de projets multi-opérateurs ; gestion des contraintes concurrentielles
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GM Consultants & Associés
- Consultant
Courbevoie
2008 - 2008
Cabinet de conseil en stratégie et marketing intervenant dans les domaines du Paiement, des Télécoms, de l’Internet et des Médias.
Conseils et élaboration d’une étude sur le nouveau cadre juridique des services de paiement et le programme SEPA (Single European Payment Area)
Missions :
- Analyses des systèmes de paiement au vu de la nouvelle réglementation
- Développement de moyens de paiement spécialisés
- Analyse du cadre d’intervention des collectivités publiques
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Université Paris XI - Faculté de Droit
- Chargé de recherches CERDI
2007 - 2009
Au sein du Centre sur le Droit de l’Immatériel : Aspects juridiques pour le développement de projets industriels liés à la diffusion de contenus en ligne (VOD), Projet Estivale : Innovation Audiovisuel & Multimédia, ANR, CNRS-INPG, Basic Lead, Nextamp (Thomson STS)
Domaines de compétences : Technologies de sécurité ; Droit d’auteur & audiovisuel, privacy.
Missions :
- Sécurisation des flux de contenus (watermarking, finger printing, reconnaissance des contenus…) ;
- Gestion des données personnelles et lutte contre la fraude ;
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France Télécom R&D
- Juriste
Paris
2003 - 2006
(LABORATOIRE E-COMMERCE & BANKING, CAEN)
Suivi et évaluation des projets liés à la dématérialisation des opérations de commerce et de paiement électronique. Rédaction de notes et rapports d’étude, organisation de séminaires d’information.
Domaines de compétence : Commerce électronique ; droits d’auteur, droit bancaire, droit de la consommation, privacy, droit communautaire et international, télécommunications, cryptologie, signature & contrats électroniques.
Missions :
- Projets des systèmes d’identification : Biométrie, RFID, SSO, Documents d’identité numérique,
- Projet de distributions des contenus en ligne et lutte contre la fraude
- Projets de systèmes de paiement : Porte-monnaie électronique, paiement anonyme, plateforme multi supports (mobile, internet, support individuel)
- Projets de sécurisation des flux de données (notamment les données de santé, le vote électronique) et diffusion de contenus en ligne,
