AIMARGUES2006 - 2014Mission: Apporter un support juridique de qualité, innovant et exclusivement orienté sur des solutions pratiques afin de sécuriser le développement et les enjeux de l'activité à forte croissance (+15% par an) tant auprès du siège groupe qu'auprès des unités opérationnelles (65 filiales) à travers le monde, 13 usines, employant 7.500 personnes, réalisant un chiffre d'affaires de 2,7 billions d'euros in 2014.
• Stratégie Juridique: Définir et faire vivre la stratégie juridique en ligne avec la stratégie globale de l'entreprise afin d'en assurer son déploiement localement.
• Gestion des risques: Cartographie des risques et priorisation des actions; mise en place d'actions d'atténuations, anticipation des risques dans les pays émergeants.
• Organisation du département juridique, structures et procédures: Gestion d'une équipe de 5 juristes régionaux basés respectivement à Toronto (Zone Amériques), Hong Kong (Zone Asie Pacifiques), France (Zones Europe, East & South, gestion du portefeuille marques); sélection et suivi de la performance des partenaires juridiques extérieurs; développement de la gestion des connaissances juridiques afin d'appréhender la rapide évolution du champs du droit et ce dans le cadre d'une vision proactive et concurrentielle; développement d'expertises fonctionnelles au sein du département.
• Programme de conformité: Développement d'un programme de conformité (Droit de la Concurrence, Improper Payment Policy - FCPA - Bribery Act - UK-, environnemental, données personnelles), Code Ethique et de bonnes conduites, règles de gouvernance et protocoles de prises de décisions.
• Information juridique: Déploiement d'un système en ligne de validation des factures d'honoraires des avocats assurant le suivi en temps réel des coûts juridiques par unité, type de dossier; création de bases de données sur la vie juridique des filiales; mise en ligne d'une base de données sur les contrats types (distribution, accord de confidentialité..).
GROUPE JEAN PAUL GAULTIER
- Prêt-à-Porter
1998 - 2006Prêt-à-Porter et accessoires de Mode - Haute Couture. 193 salariés, chiffre d'affaires de 31 millions d'euros.
DIRECTEUR JURIDIQUE
Mission : Support juridique proactif auprès des directions fonctionnelles et opérationnelles dans un environnement international.
* Création du département juridique. ;
* Négociation, rédaction et validation des accords de coopération interentreprises (fournisseurs, distribution commerciale, licence de marque et de dessins et modèles, partenariats, franchise, convention intra-groupes, relations clients fournisseurs, fabrication et logistique, prestations de services).
* Accompagnement des opérations de développement externe (apports, acquisitions, fusions/absorptions).
* Mise en place de surveillance et de garanties (cautionnement, hypothèque, nantissement), gestion des contentieux.
* Supervision de la vie juridique des sociétés (gestion courante, création, transformations).
* Validation des campagnes publicitaires et actions promotionnelles, contrôle et validation des éléments de facturation, contrôle de l'environnement des produits (indication d'origine, marquage, étiquetage).
* Gestion dynamique d'un portefeuille de plus de 800 marques et de dessins et modèles, mise en place et suivi des procédures d'opposition, d'actions en contrefaçon.
* Elaboration de contrat de travail spécifique et assistance générale de la Direction des Ressources Humaines en matière de droit social (validation des procédures disciplinaires dont les licenciements et gestion des contentieux et des relations avec les organes de représentation du personnel).
GROUPE TIME AND DIAMONDS
- DIRECTEUR JURIDIQUE
1992 - 1998Pantin (93)
Fabricant et distributeur de Produits horlogers et produits électroniques de moyenne gamme. 175 salariés, chiffre d'affaires de 17 millions d'euros.
DIRECTEUR JURIDIQUE
Missions principales :
* Création du département juridique. ;
* Conseils et assistance juridique aux filiales du groupe.
* Rédaction et aide à la négociation des contrats commerciaux.
* Rédaction des conditions générales d'achat et de vente, de service après-vente.
* Elaboration des procédures à destination des directeurs de site pour la conclusion des contrats commerciaux, contrats de travail.
