Pascal DUTRU

En résumé

Entreprises

• Communications Regulatory Authority - Secrétaire Général (ex-Directeur General de transition)

  2012 - maintenant Régulateur sous l’autorité du Ministre des TIC. 110 collaborateurs – Budget : 35 millions € -7 opérateurs licenciés - Membre du Comité de management et de divers comités opérationnels et stratégiques.
  • Politique.
  o Conseiller stratégique du Ministre des TIC
  o Elaboration et suivi des nouvelles lois sectorielles (télécoms, poste, accès au contenu)
  o Prise en charge de dossiers stratégiques et innovants affectant la structure et le développement du secteur
  o Représentation du Qatar dans le cadre de conférences intergouvernementales liées au futur des télécoms et de l’internet (UIT/WCIT)
  • Pilotage du processus d’installation et de déploiement de l’Autorité de régulation des communications et de la Poste.
  o Définition des objectifs de politique générale, en rupture avec les pratiques existantes
  o Développementde la stratégie etde la politique règlementaire
  o Définition et supervision de la mise en œuvre du programme de travail tri annuel (2014 : 92 projets) et du budget associé (15 millions €)
  • Réorganisation et management des services.
  o Identification des besoins et élaboration de l’organigramme, incluant la création des fonctions supports (Finances, Ressources Humaines, Informatique, Appels d’offres, Communication) et de la Direction en charge de la gestion des projets et de la qualité, avec définition des domaines d’intervention et moyens associés
  o Création et animation d’équipes « projet » transverses, pour accompagner le changement
  o Définition de la politique RH, supervision du recrutement, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, élaboration du plan pluriannuel de formation
  • Mise en place et organisation de la Direction Juridique.
  o Définition et mise en place du positionnement de la Direction
  o Identification des risques et mise en place des outils assurant leur contrôle
  o Mise en place et suivi des appels d’offres internationaux et élaborationdescontrats type nécessaires à l’activité
  o Gestion de différends entre opérateurs (accès et interconnexion, connectivité internationale)
  o Définition et mise en œuvre d’un programme de « compliance » et de suivi des obligations des opérateurs
  • Organisation de conférences internationales promouvant les approches règlementaires innovantes 

• Clear Channel France - Directeur juridique

  Boulogne Billancourt 2012 - 2012 • Définition et mise en œuvre d’un plan de repositionnement et réorganisation de l’activité juridique (fusion des directions juridiques existantes).
  • Accompagnement de l’entreprise sur de nouveaux marchés (Media for equity).
  • Support de l’entreprise pour répondre à des marches publics et des appels d’offres privés.
  • Gestion de contentieux en droit public et droit privé.
  • Intervention dans le champ réglementaire.
  • Secrétaire du Conseil.

• ALTEN SA - Directeur juridique groupe

  Boulogne-Billancourt 2011 - 2011 • Définition d’un plan de repositionnement de l’activité juridique vers une dimension plus opérationnelle.
  • Accompagnement de l’entreprise pour nouer des partenariats sur de nouveaux marchés (véhicules électriques).
  • Support de l’entreprise pour répondre à des appels d’offres.
  • Gestion de contentieux à l’international.
  • Secrétaire du conseil et secrétariat juridique de 35 filiales.

• Bouygues Telecom - Directeur juridique adjoint

  Meudon 2000 - 2011 Membre du Comité Management et des Comités stratégiques et exécutifs.
  Management d’une équipe de 8 collaborateurs.
  
  1. Accompagnement du développement de l’entreprise sur de nouveaux marchés.
  - Responsable de projets de fusion-acquisition :
  > Acquisition d’un réseau fixe « clef en main »
  > Négociation de l’accès à un réseau câblé très haut débit
  > Négociation d’un partenariat pour le déploiement d’un réseau de fibre optique
  - Conseil dans des opérations de partenariat (licences mobiles en Arabie Saoudite, Liban, Bulgarie, Maroc)
  - Pilotage des expertises juridiques, économiques et financières (offres d’accès MVNO – Idéo)
  - Proposition de solutions adaptées aux enjeux et risques des projets
  
  2. Négociation contractuelle avec les opérateurs français et étrangers (Interconnexion, Roaming, Capacité réseau).
  
  3. Gestion de contentieux complexes en droit privé et public.
  - Définition de la stratégie et conduite de contentieux à dominante économique et financière
  - Plaintes en abus de position dominante devant les Autorités de la concurrence française et européenne :
  > Fin de l’exclusivité de la commercialisation de l’IPhone en France
  > Enquête de l’Autorité de la concurrence sur le marché « Entreprise »
  - Stratégies de recours devant les instances européennes pour influer sur les décisions des pouvoirs publics :
  > Remise en cause de la recapitalisation, des régimes de taxe professionnelle et de retraite de France Telecom
  - Procédures devant l’ARCEP en règlement de différents
  
  4. Intervention dans le champ réglementaire en France et en Europe.
  - Anticipation des enjeux, risques/opportunités et recherche de solutions innovantes
  > Baisse des tarifs de terminaison d’appel pour préserver 20 à 30% du résultat net de l’entreprise
  > Amendements au cadre réglementaire des télécoms
  - Actions de lobbying et création d’alliances entre opérateurs
  - Contrôle du respect de la réglementation
  
  5. Création et suivi du système d’information de la direction juridique.
  
  6. Mise en place des outils juridiques de la direction commerciale "Entreprise"

• Cabinets d'avocats - Avocat

  1994 - 1998 1996-1998 THIEFFRY & ASSOCIES
  Cabinet d’avocats d’affaires international spécialisé en arbitrage et droit de la concurrence (30 collaborateurs).
  Paris et New York (6 mois).
  • Activités de conseil et contentieux en droit de la concurrence, droit de la distribution, propriété intellectuelle, droit de l'informatique et des télécoms.
  • Secteurs industriels (pharmacie, aéronautique et nautique, automobile, mode) et services (banque, assurance, expertise comptable).
  
  1994-1995 BIGLE, CARBONNIER, LAMAZE et RASLE
  Cabinet d’avocats d’affaires spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et droit de l’audiovisuel.

Formations

• Essec

  Paris La Défense 2005 - 2006 Finances et contrôle de gestion
  
  Mention Très bien
  
  Mémoire : "Le coût du capital comme outil de régulation économique"

• Ecole De Formation Du Barreau EFB (Paris)

  Paris 1996 - 1997 Formation professionnelle Avocat
  
  Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)

• Université Panthéon-Assas (Paris 2) (Paris)

  Paris 1993 - 1997 Doctorat

• College D'Europe / College Of Europe

  Bruges 1992 - 1993 Droit communautaire

• Université Paris 1 Pantheon Sorbonne

  Paris 1990 - 1991 DEA droit international

Réseau

• Cécile JOUANON

• Christine YAGUAS

• Daphné FEITUSSI

• Didier DUMONT

• Didier HINGANT

• Françoise BAYLAC

• Nathalie FRISON

• Pascale PHILIPPE