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Pascal HUTIN

Paris

En résumé

= > Directeur des Affaires Sociales France : stratégie en relations sociales et management social, élections professionnelles, gestion des relations sociales avec les IRP y compris dans un contexte difficile, négociations et relations sociales difficiles, risques psychosociaux, droit social, gestion des procédures disciplinaires, Support aux managers opérationnels, restructurations, licenciements économiques collectifs, relations inspecteurs du travail/médecins du travail, Gestion des contentieux, représentation en justice, chef de projets RH

= > Avocat en droit social 7 ans : Conseil et contentieux : droit individuel (contrats de travail et clauses spécifiques, modes de rupture du contrat de travail, transactions), droit collectif (accords d'entreprise, restructurations, licenciements collectifs), audits sociaux, droit pénal du travail

= > Objectif : Appliquer la stratégie et les projets de l'entreprise devant les IRP dans le respect des procédures et dans le cadre d'un dialogue social respectueux

Spécialités
Mener les réunions avec les IRP (CE, CHSCT, DP), négociations sociales, droit social individuel (de l'embauche à la procédure disciplinaire) & collectif (des obligations sociales collectives aux restructurations et licenciements économiques), gestion des contentieux,

FORMATIONS :
- Gérer les personnalités difficiles
- La gestion de projets et conduite du changement
- La relation individuelle du management transversale
- Management individuel, collectif et coopération transversale
- Prévenir et gérer les conflits sociaux
- Présider et animer le CE
- Pratique de la négociation sociale
- Pratique des relations sociales avec le CHSCT, les DS et les DP

Mes compétences :
Relations sociales
Droit social
Ressources Humaines
Conseil juridique
Négociations sociales
Stratégie d'entreprise
Communication

Entreprises

  • Ministère De La Justice - Conseiller Prud'homal (employeur) - Conseil de Prud'homme de Montmorency, section Encadrement

    Paris 2018 - maintenant

  • Computacenter - Directeur des Affaires Sociales

    Roissy-en-France 2014 - maintenant CCN SYNTEC et 13 sites
    Responsable hiérarchique : DRH Groupe UK
    Présidence du CE, du CHSCT et des délégués du personnel

    - Mise en œuvre d'un PSE (240 salariés) :
    o rédaction des Livres II et I : réorganisation de l'entreprise sur le modèle Groupe, fermeture de 6 agences et transfert du Service Desk de Roissy à Montpellier (210 suppressions de poste et 20 modifications contractuelles)
    o tentative de négociation d'un accord collectif sur le PSE
    o information et consultation du CHSCT et du CE
    o suivi des expertises CHSCT et CE
    o choix du Cabinet de reclassement : modalités du congé de reclassement
    o demande d'homologation du document unilatéral à la Direccte : Homologation
    o discussions parallèles avec la Direccte / présentation du projet
    o information collective des salariés / réunion collective avec la CNAV et REUNICA / réunion collective avec Pôle Emploi avec la nouvelle Convention d'Assurance chômage applicable au 1er octobre 2014
    o déploiement du PSE : propositions de modifications contractuelles, proposition de reclassement, lettres de licenciement
    o dispense d'activité et de présence de certains salariés
    o information et consultation du CE pour les salariés protégés et demande d'autorisation de licenciement à l'inspection du travail
    o Discussion et négociation avec la Direccte de la taxe de revitalisation de l’emploi

    - Elections professionnelles fin 2014 : négociation et mise en application du PAP

    - Négociation syndicale : NAO 2015 signé; négociation d’un accord de révision du temps de travail des cadres incluant notamment le forfait jour en application de l'avenant SYNTEC du 1er avril 2014 en cours; négociation d’un accord sur le statut des salariés itinérants en cours; accord d'intéressement 2015-2017 signé; accord sur le travail de nuit, du dimanche, des jours fériés et en 24/7 en cours, Egalité Pro, Génération, Astreinte, Déconnexion...

  • Jungheinrich - Responsable des Affaires Sociales France

    VELIZY VILLACOUBLAY 2009 - 2014 CCN Commerce de Gros - Syndicats professionnels CGI & CISMA

    - Mise en œuvre de la politique sociale avec le DRH en respect avec la
    législation
    - Rôle de support et de conseil auprès des Directeurs de Région et
    le Management opérationnel
    o Gestion des relations avec les IRP (CE, CHSCT, DP, OS)
    o Elections professionnelles : renouvellement des IRP après la loi de
    démocratie sociale
    - Gestion des relations individuelles des IRP en collaboration avec les RRH
    - Gestion des projets de réorganisation(fermeture d'ateliers & licenciements économiques collectifs)
    - Gestion des contentieux collectifs et des contentieux individuels en
    relation avec les représentants du personnel
    - Gestion des relations directes avec les inspecteurs du travail,médecins
    du travail
    - Négociation sociale (égalité professionnelle, pénibilité, droit syndical, RPS/DU...)& Accords d'entreprise (Intéressement, CET, NAO...)
    - Gestion de sujets RH transverses : GPEC (projets et rédaction d'accord), Mise en place d'un nouvel EAD, d'un référentiel et évaluation des compétences, suivi du plan de formation, Emploi des seniors, AT, Mutuelle et Prévoyance, Grilles de classification, Enquête de satisfaction interne...

  • CABINET CMC / ALTERLEX - Avocat

    2007 - 2007 Activité : droit social (conseil & contentieux)
    Secteur d’activité : Conseil/Audit, Automobile, Institut de sondage

    - Conseil, contrats de travail et licenciements individuels et collectifs
    - Gestion des institutions représentatives du personnel
    - Règlements intérieurs, chartes sociales, accords de confidentialité et de non concurrence
    - Audit social

  • EURO CARGO RAIL – EWS – GROUPE DEUTSCHE BAHN (DB SCHENKER) - Responsable des Affaires Sociales France

    Paris 2007 - 2009 - Gestion de l'anglais opérationnel en liaison avec le DRH Europe anglais
    - Rôle de support et de conseil auprès des responsables d’unités opérationnelles
    - Gestion des relations sociales collectives : création et gestion des institutions représentatives du personnel (CE, 7 DP, 7 CHSCT, OS)
    - Gestion des relations individuelles (procédures de licenciement)
    - Gestion des contentieux et représentation de la société en justice (conclusions, plaidoirie...)
    - Gestion des relations directes avec les inspecteurs du travail
    - Négociation sociale (Accords d’entreprise)
    - Négociation de la convention collective du transport ferroviaire à l’Union des Transports Publics

  • CABINET FLORENCE BRASSEUR - Avocat

    2003 - 2007 Activité : droit social (conseil individuel et collectif & contentieux)
    Secteur d’activité : Presse, Transport, Distribution, BTP, Conseil/Audit, Sécurité, Industries pharmaceutiques, Banques/Assurances, NTIC, Edition, Habillement, Métallurgie, Hôtellerie

    - Conseil : rédaction de contrats de travail, licenciements individuels et collectifs, négociation de départs, transactions, règlements intérieurs, chartes sociales, accords de confidentialité et de non concurrence, gestion des instances représentatives du personnel, audits sociaux
    - Assistance de comités d’entreprises ou d’experts comptables : dans le cadre du droit d’alerte ou des Livres IV et III
    - Contentieux : licenciement individuel et collectif, électoral
    - Droit pénal du travail : entrave au comité d’entreprise ou délégués du personnel, harcèlement, accidents du travail

  • CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL - Avocat au département social

    2000 - 2003 Activité : droit social (conseil et contentieux)
    Secteur d’activité : Industrie agroalimentaire, Banques/Assurances, Audiovisuel, Production d’énergie, Compagnies Aériennes, Défense, Télécom., Tourisme, Automobile, Grande distribution

    - Synthèse : la discrimination syndicale ; le harcèlement moral
    - Droit collectif : restructurations, licenciements économiques, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, mise en place de délégation unique du personnel, suivi de négociation annuelle obligatoire, négociation et rédaction d’accords collectifs
    - Droit individuel : contrats, licenciements, transactions
    - Contentieux : licenciements, élections professionnelles

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