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Pascaline DE CLERCK

BOULOGNE

En résumé

Pas de description

Entreprises

  • CABINET DE LA GRANGE - Avocat collaborateur

    2011 - 2014 Droit de la responsabilité médicale, droit de la sécurité sociale :

    * Traitement des contentieux d'un établissement public en matière d'accidents médicaux,
    d'accidents post vaccinaux, de contaminations post transfusionnelles par le VHC et de
    caisses de sécurité sociale - Gestion d'un portefeuille de 300 dossiers.
    * Rédaction d'actes et plaidoiries devant les juridictions civiles (TASS/TI/TGI/CA) et
    administratives (TA/CAA) : référé, mise en état, fond;
    * Représentation des clients dans le cadre d'expertises judicaires.
  • GF AVOCATS - AVOCAT

    2011 - 2014
  • ... - Avocat

    2011 - maintenant
  • CABINET GF AVOCATS - Avocat stagiaire

    2011 - 2011 6 mois Avocat stagiaire EFB
  • MINISTERE DE LA SANTE - Responsable juridique

    2006 - 2011 Direction générale de la Santé (DGS)
    au sein de la Division droits, éthique et appui juridique
    * Contentieux : Traitement des contentieux formés contre l'Etat en matière d'accidents post
    vaccinaux et de maladie de Creutzfeldt Jakob : gestion d'un portefeuille de 200 dossiers,
    rédaction d'actes (TA, CAA, CE).
    * Règlement amiable : Responsabilité du dispositif d'indemnisation des victimes de la
    maladie de Creutzfeldt Jakob - Suivi du dispositif d'indemnisation des dommages post
    vaccinaux.
    * Représentation de la DGS dans différentes instances administratives décisionnaires ou
    consultatives.
    * Participation à l'élaboration de textes réglementaires : décret vaccinations obligatoires,
    décret mesures sanitaires graves, décret sur le VHC, PPL sur le dommage corporel.
    * Participation à la mise en œuvre de la procédure de notification à l'Union européenne
    des normes techniques.
    * Conseil juridique aux sous directions de la Direction générale de la Santé.
  • ÉCOLE DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS D'ILE-DE-FRANCE - Juriste

    2006 - 2006 au sein du service « Jeunes Violences Ecoute » et du service « Inter Service
    parents »

    * Conseil juridique : « Jeune Violence Ecoute » numéro vert, (droit pénal, procédure pénale)
    - «Le plateau parents » (droit de la famille et droit des successions - libéralités) : écoute,
    information juridique et orientation.
    * Information juridique à destination de l'équipe de salariés
  • MAITRE YVON ISRAEL - Avocat

    2003 - 2005 * Conseil et contentieux : droit de la famille, droit des obligations, droit patrimonial de la
    famille.

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Réseau

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