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CPCAM 13
- CHARGEE D'AFFAIRES JURIDIQUES
2002 - maintenant
- Chargée de la gestion autonome d’un portefeuille de dossiers contentieux
- Instruction et suivi de dossiers contentieux complexes (expertises…), préconisation et lancement des procédures judiciaires
- Participation au processus décisionnel des dossiers avec proposition d’orientation
- Gestion des dossiers de procédures collectives (déclaration de créance ; contestation devant le Tribunal de Commerce, relevé de forclusion, suivi des plans de continuation)
- Assistance et conseil juridique auprès de l’ensemble des services et directions
- Réalisation d’études juridiques
- Veille juridique et réglementaire, recherche de jurisprudence
- Prise de garanties et sûretés (nantissement, opposition sur le prix de cession, hypothèque)
- Rédaction d’argumentaires
- Élaboration de notes internes et de modes opératoires
- Expérimentation et mise en œuvre de nouvelles procédures (courriers types, délais)
- Formation des agents aux nouvelles procédures
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CPCAM 13
- RESPONSABLE ADJOINT SERVICE RECOUVREMENT CONTENTIEUX
1998 - 2002
- Coordination, animation et management d’une équipe (techniciens et assistants juridiques)
- Assistance technique, formation et tutorat des agents
- Veille juridique et suivi des projets transverses
- Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des procédures de recouvrement
- Constitution et instruction des dossiers de prestations indûment versées
- Élaboration de plan de remboursement personnalisé
- Suivi des procédures judiciaires en relation avec les correspondants extérieurs (avocats, huissiers, mandataires judiciaires)
- Constitution des dossiers de plaidoirie (recueil de pièces, fondement juridique,…)
- Saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
- Suivi des recours auprès des Inspecteurs Juridiques et relations avec les autres services
- Étude et analyse des décisions des juridictions
- Recouvrement des indus, des fraudes et des créances pour faute inexcusable (AT/MP)
- Application des décisions de justice et des voies d’exécution
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CPCAM 13
- REDACTEUR DE CONTENTIEUX - COMMISSION DE RECOURS AMIABLE
1996 - 1998
- Étude et analyse des contestations
- Rédaction des procès-verbaux de décision
- Veille juridique et règlementaire
