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Droit des Marchés Publics
Droit public
Droit des Energies Renouvelables
Entreprises
Groupe Maïa
- Juriste en entreprise
Lyon2014 - 2014• Rédaction de contrats (fournitures et maintenance) dans le cadre d’installations photovoltaïques et de parcs éoliens. Rédaction de lettres de commande.
• Analyse du cahier des charges des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
• Analyse des différents mécanismes de soutien au développement des Energies renouvelables.
• Veille juridique Droit des Energies Renouvelables, Veille juridique Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, mémoire sur l’évolution du mécanisme de l’obligation d’achat et la création du contrat de complément de rémunération, travail sur les lignes directrices adoptées par la Commission Européennes relatives aux aides d’Etat à la protection de l’environnement.
• Calcul Taxe Foncière, Taxe d’Aménagement et Contribution Economique Territoriale en utilisant Excel.
Groupe Maïa
- Juriste en entreprise
Lyon2014 - 2014
* Rédaction de contrats (fournitures et maintenance) dans le cadre d'installations photovoltaïques et de
parcs éoliens. Rédaction de lettres de commande.
* Analyse du cahier des charges des appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). ;
* Analyse des différents mécanismes de soutien au développement des Energies renouvelables. ;
* Veille juridique Droit des Energies Renouvelables, Veille juridique Loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte, travail sur les lignes directrices adoptées par la Commission Européennes relatives
aux aides d'Etat à la protection de l'environnement.
* Mémoire sur l'évolution du mécanisme de l'obligation d'achat et la création du contrat de complément de
rémunération.
* Calcul Taxe Foncière, Taxe d'Aménagement et Contribution Economique Territoriale en utilisant Excel.
Passation et exécution des Marchés Publics et des DSP, Techniques d'analyse et de rédaction des contrats, Droit des Biens, Fiscalité des contrats, Contentieux Contractuel, Financement privé des ouvrages publics en montage complexe, ...
Contentieux Administratif, Droit des Contrats Publics, Droit de l'Environnement, Droit de l'Urbanisme, Droit de
l'Intercommunalité, Finances Locales, ...
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