LAGUEPIE
La C.S.V.M.I. (auto-entreprise)
SIRET : 514 415 009 00018
Philippe IGLESIAS
1 rue des Châtaigniers
82250 LAGUÉPIE
Tél. : 06 66 95 60 07
csvmi-iglesias@orange.fr
- Documents uniques (l'évaluation des risques professionnels (EvRP)) :
Consiste à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l'entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle est l'étape initiale de toute démarche de prévention. La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 a rendu l'EvRP obligatoire. Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 porte sur la transcription des résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique, et sur la mise à jour régulière de celui-ci.).
- Conseils, assistance et préparation pour les commissions de sécurité.
- DARDE :
Depuis le 14 septembre 2009, Circulaire n° DGAS/2009/170 du 18 juin 2009, le Document d’Analyse des Risques de Défaillance Électrique (DARDE) est obligatoire.
Ce document permet :
· D’évaluer les risques de défaillances sur les réseaux électriques externes et internes à l’établissement
· D’évaluer l’impact de l’arrêt de l’alimentation électrique sur les activités de l’établissement, sur les résidants et sur le personnel
· De gérer le risque et par conséquent d’identifier les solutions
· De communiquer sur le risque
Sont concernés :
· Les établissements d’enseignement et d’éducation spéciale dotés d’un internat pour mineurs ou jeunes adultes handicapés qui ont besoin de soins médicaux constants,
· Les établissements pour adultes handicapés ou pour personnes atteintes de pathologies chroniques, à savoir les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil médicalisés (FAM),
· Les établissements pour personnes âgées pratiquant un hébergement collectif permanent (établissements médicalisés, les logements foyers habilités à dispensés des soins, les unités de soins de longue durée).
- Les diagnostics pour l'accessibilité des personnes handicapées :
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des Droits et des Chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a pour objectif de garantir l’autonomie des personnes handicapées et leur accès à la vie sociale.
L’ensemble des constructions neuves et des ouvrages existants qu’ils s’agissent de bâtiments résidentiels, d’établissements recevant du public (écoles, universités, hôpitaux, hypermarchés, cinémas, hôtels…) ou de bâtiments soumis au code du travail doivent se conformer à ces nouvelles exigences d’accessibilité. Pour les bâtiments existants, la loi impose notamment la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité handicapés.
Le décret n°2009-500 du 30 avril 2009 vient de modifier la date d’échéance au 1er janvier 2010 pour
• Tous les Établissements Recevant du Public des 1ère et 2ème catégories (établissements de plus de 700 personnes)
• Tous les Établissements Recevant du Public classés en 3ème et 4ème catégories appartenant à l'État ou à ses établissements publics, ou dont l’État assure contractuellement la charge de propriété. Ce diagnostic doit inclure une évaluation du coût des travaux et doit être tenu à la disposition de tout usager de l'établissement ou de l'installation. Pour tous les autres Établissements recevant du public, la date du 1er janvier 2011 reste inchangée.
- Formation sécurité incendie
Mes compétences :
Sécurité au travail
Services généraux
Suivi de chantiers
