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Derichebourg
- SECRETAIRE GENERAL
Paris
2017 - maintenant
Groupe Rattaché au Directeur Général du Groupe - Périmètre France et International
DERICHEBOURG Direction des fonctions : Juridique, Assurance, QSE-RSE, Compliance (18 personnes)
Opérateur global de - Pilotage des opérations de rationalisation de l'organisation du Groupe : schéma de
dimension mutualisation des équipes fonctionnelles des différentes entités du Groupe ; mise en
internationale, spécialisé place de la politique de gestion en « filières métiers » sur l'ensemble du périmètre.
dans le recyclage des - Elaboration et déploiement des procédures et des outils internes de contrôle des
métaux et dans les risques : création du Comité des engagements ; suivi des contrats « premium » ; mise en
services à place d'un reporting juridique ; monitoring des engagements hors bilan.
l'environnement, aux - Ethique et Conformité : déploiement de la politique Ethique et Conformité du Groupe
entreprises et aux
collectivités. (dispositif Sapin II) ; préparation au déploiement du RGPD.
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Derichebourg
- Secrétaire général
Paris
2017 - maintenant
Rattaché au Directeur Général du Groupe - Périmètre France et International
Direction des fonctions : Juridique, Assurance, QSE-RSE, Compliance (18 personnes)
> Pilotage des opérations de rationalisation de l’organisation du Groupe : schéma de mutualisation des équipes fonctionnelles des différentes entités du Groupe ; mise en place de la politique de gestion en « filières métiers » sur l’ensemble du périmètre.
> Elaboration et déploiement des procédures et des outils internes de contrôle des risques : création du Comité des engagements ; suivi des contrats « premium » ; mise en place d’un reporting juridique ; monitoring des engagements hors bilan.
> Gestion des dossiers stratégiques en lien avec la Direction Générale : renégociation des contrats structurellement déficitaires (20 M€) ; cession des activités italiennes du Groupe (10 M€) ; pilotage de la politique assurancielle (renégociation des polices, gestion des sinistres à fort impact médiatique et pénal).
> Compliance : déploiement de la politique Ethique et Conformité du Groupe (dispositif Sapin II) ; préparation au déploiement du RGPD.
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Dalkia Groupe
- DIRECTEUR JURIDIQUE GROUPE & COMPLIANCE OFFICER
2014 - 2017
DIRECTEUR JURIDIQUE GROUPE, COMPLIANCE OFFICER - CHARGE DE MISSIONS
AUPRES DU PRESIDENT
EDF Rattaché au Secrétaire Général puis au Président
Filière juridique : 40 personnes / 7 directions juridiques régionales
Production de solutions - Management de la filière : réorganisation de la fonction juridique du Groupe,
énergétiques au service identification des expertises, mutualisation des ressources, harmonisation des outils et
des collectivités, clients
industriels, tertiaire, des méthodes.
santé, habitat. - Gouvernance : gestion de la relation Actionnaire et des instances de gouvernance
rationalisation des structures (restructuration par lignes métiers, reclassement d'actifs).
Entreprise née de la
scission en 2014 des - Développement : mise en place de schémas de synergies commerciales et
activitsL KDfrançaises et opérationnelles avec EDF ; redéploiement des activités à l'International (grands projets
internationales du de réseaux de chaleur dans les pays de l'Est ; structuration de montages déconsolidants
Groupe Dalkia.
des concessions de chauffage urbain pour les grandes métropoles (rédactions des
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Dalkia Groupe
- DIRECTEUR JURIDIQUE & COMPLIANCE OFFICER
2014 - maintenant
EDF : Rattaché au Président de DALKIA. Filière juridique : 33 collaborateurs.
- Management de la filière juridique : Réorganisation de la fonction juridique du siège; mutualisation des ressources, des outils
et des méthodes de la filière juridique.
- Relation actionnariale : Accompagnement du processus d'arrimage à EDF et de reclassement des actifs du groupe EDF post
acquisition, rationalisation des structures juridiques.
- Montages contractuels complexes : Redéploiement de l'activité de Dalkia à l'International : projets de concessions de réseaux
de chaleur dans les pays de l'Est. Conception et déploiement d'un schéma de financement déconsolidant.
- Gestion des contentieux stratégiques : Dalkia c/o SFR (1.7 m EUR ) ; Verdesis c/o SEDE (7.5 m EUR ). ;
- Mise en œuvre de la Politique Ethique et Conformité : Programme de prévention des risques corruption, fraude, conflits
d'intérêts, concurrence. Mise en place du dispositif Loi Sapin II : code de conduite (présentation IRP), lanceurs d'alerte.
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veolia transport
- RESPONSABLE JURIDIQUE puis DIRECTEUR JURIDIQUE ADJOINT GROUPE
2001 - 2007
Veolia Transport Rattaché au Directeur Juridique du Groupe, reportant à la Direction Générale.
- Pilotage des problématiques contractuelles (clients publics) : Définition et déploiement d'une politique contractuelle groupe
sur la gestion des risques industriels et recettes voyageur. Gestion des grands appels d'offres et support aux opérationnels
dans la passation, l'exécution de leurs contrats publics.
- Accompagnement du développement à l'International et des nouveaux métiers : Support aux négociations sur la conception,
la réalisation et l'exploitation du métro de Seoul. Gestion des appels d'offres pour la gestion d'aéroports en partenariat avec
les CCI. Gestion des appels d'offres pour la gestion d'un réseau de vélos et de voitures en libre-service.
- Gestion du dossier de privatisation de la SNCM (1/3) : rédaction du protocole de privatisation, dossier de notification devant
la Commission Européenne, pilotage des contentieux relatifs à la privatisation de la SNCM, négociation du contrat sur la
desserte maritime entre la Corse et le continent.
- Contentieux stratégiques en droit de la concurrence : Contentieux en annulation des condamnations prononcées contre
Veolia Transport. Gestion des perquisitions menées par l'ADLC.
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Transdev Group
- DIRECTEUR JURIDIQUE GROUPE
Issy-les-Moulineaux
2001 - 2014
(ex Rattaché au Directeur Général puis au Secrétaire Général, Membre du Comex.
Veolia Transport) Mandats sociaux : Administrateur de holdings « métier », Conseil de surveillance de la SNCM.
Représentant de Veolia Transport au sein des fédérations de la profession (UTP/FNTV).
- Management de la filière : Equipe de 25 collaborateurs. 45 collaborateurs à l'international.
Leader mondial de la Intégration des équipes juridiques de Veolia Transport et Transdev, post-fusion. Création
mobilité multimodale d'une fonction unifiée, mise en place d'une organisation par pôles de compétences,
(activités de transports
publics routier, cartographie des compétences et identification des talents.
ferroviaire, maritime). - Relation actionnariale : gestion du Conseil d'Administration de la Holding. Supervision de
dossiers transverses complexes en lien avec les Actionnaires : SNCM ; refinancement du
Groupe ; processus de désengagement de Veolia de l'activité de transport public.
Filiale commune de
Veolia et de la Caisse - Opérations structurantes :
des Dépôts et Pilotage d'opérations de M&A : Rapprochement des branches « Transport » de Veolia et de la
Consignations (fusion CDC (négociation des accords et coordination des parties prenantes ; suivi des processus IRP
des groupes Veolia
Transport et Transdev notification de l'opération à la Commission Européenne), restructuration du Groupe post
en 2011). fusion, pilotage de la cession de 10 pays pour désendetter l'entreprise.
Dossier SNCM : Gestion de la privatisation de la SNCM. Suivi de l'appel d'offres relatif à la
desserte de la Corse. Pilotage des contentieux : procédures devant l'ADLC pour abus de
En 2014 :
CA de 6.6Md EUR position dominante ; procédures devant le TUE et la CJCE portant sur l'octroi d'aides d'état
83.000 salariés contentieux administratifs. Mise en œuvre du scénario de discontinuité devant le Tribunal de
19 pays. commerce et la Commission Européenne.
En 2011 : Montages contractuels complexes : appels d'offres sur la conception, construction,
CA 9.4Md EUR financement et exploitation de systèmes de transports (Tram-train LESLYE, aménagement du
130 000 collaborateurs
30 pays. site du Mont Saint Michel, Tram-train de la Réunion, Auto Lib à Paris).
Suivi des grands appels d'offres du Groupe et accompagnement de grandes agglomérations
dans la reprise en Régie de leurs réseaux de transports publics (Nice, Toulouse, Cannes).
Supervision des contentieux stratégiques : gestion des recours relatifs à la perte de contrats
majeurs (Boston, Stockholm, Tramways de Marseille et Bordeaux).
- Accompagnement du développement à l'International (contrat d'opération-maintenance du
métro de Seoul ; privatisation du réseau de bus de Rabat) et des nouveaux métiers (suivi des
appels d'offres pour la gestion d'aéroports en partenariat avec les CCI, réseaux de véhicules en
libre-service).
- Droit de la Concurrence : Enquête de la Commission Européenne sur l'octroi d'aides d'Etat
dans le secteur de la gestion des aéroports. Gestion de plaintes devant l'ADLC et la
Commission européenne. Gestion des perquisitions de l'ADLC et suivi des contentieux.
-
Transdev Group
- DIRECTEUR JURIDIQUE GROUPE
Issy-les-Moulineaux
2001 - 2014
Membre du Comex élargi. Rattaché au Secrétaire Général. Management d'une équipe de 25
collaborateurs. 45 collaborateurs à l'international.
- Management de la filière : Intégration des équipes juridiques de Veolia Transport et Transdev, post-fusion. Création d'une
fonction unifiée, mise en place d'une organisation par pôles de compétences, cartographie des compétences et identification
des talents.
- Relation actionnariale : Gestion du Conseil d'Administration de la Holding. Supervision de dossiers transverses complexes en
lien avec les Actionnaires : SNCM, refinancement du Groupe, processus de désengagement de Veolia de l'activité de transport
public.
- Opérations structurantes :
Pilotage d'opérations de M&A : Rapprochement des branches « Transport » de Veolia et de la CDC (négociation des accords et
coordination des parties prenantes, suivi des processus IRP, notification de l'opération à la Commission Européenne),
restructuration du Groupe post fusion. Pilotage de la cession de 10 pays pour désendetter l'entreprise.
Dossier SNCM : Gestion de la privatisation de la SNCM. Suivi de l'appel d'offres relatif à la desserte de la Corse. Pilotage des
contentieux : procédures devant l'ADLC pour abus de position dominante ; procédures devant le TUE et la CJCE portant sur
l'octroi d'aides d'état ; contentieux administratifs. Mise en œuvre du scénario de discontinuité devant le Tribunal de commerce
et la Commission Européenne.
Montages contractuels complexes : appels d'offres sur la conception, construction, financement et exploitation de systèmes de
transports (aménagement du site du Mont Saint Michel, Tram-train de la Réunion, Auto Lib à Paris).
- Accompagnement du développement à l'International (contrat d'opération-maintenance du métro de Seoul ; privatisation du
réseau de bus de Rabat) et des nouveaux métiers (suivi des appels d'offres pour la gestion d'aéroports en partenariat avec les
CCI, réseaux de véhicules en libre-service).
- Droit de la Concurrence : Enquête de la Commission Européenne sur l'octroi d'aides d'Etat dans le secteur de la gestion des
aéroports. Gestion de plaintes devant l'ADLC et la Commission européenne. Gestion des perquisitions de l'ADLC et suivi des
contentieux.
- Supervision des contentieux stratégiques : gestion des recours relatifs à la perte de contrats majeurs (Boston, Stockholm,
Tramways de Marseille et Bordeaux).
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cabinet arthur andersen
- AVOCAT
1995 - 2001
Cabinet A. Andersen ; - Missions d'audits sur la légalité des procédures de mise en concurrence auprès d'acteurs
dans le secteur public.
Cabinet Frêche et Ass. - Constitution et négociation de montages contractuels complexes : unités d'incinération,
création d'un système transport, stations d'épuration.
- Assistance à la résolution de difficultés d'exécution en matière de marchés publics et de DSP. ;
- Activités plaidantes : référés précontractuels, recours en annulation, recours indemnitaires.
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Arthur Andersen
- AVOCAT
St. Charles
1995 - 2001
Missions d'audits sur la légalité des procédures de mise en concurrence auprès d'acteurs dans le secteur public.
- Constitution et négociation de montages contractuels complexes : unités d'incinération, création d'un système transport,
stations d'épuration.
- Assistance à la résolution de difficultés d'exécution en matière de contrats publics et Activités plaidantes (référés
précontractuels, recours en annulation, recours indemnitaires).
