Mes compétences :
BTP
Développement
Développement durable
Droit
Droit public
Energie
Juridique
juriste
PPP
PUBLIC
service public
travaux publics
Entreprises
DALKIA Groupe EDF
- Responsable juridique DALKIA Atlantique - région Centre Ouest
2007 - maintenantDomaines d'intervention
* Droit public des affaires et domanialité publique :
- rédaction et négociation d'un BEAH et d'une convention d'exploitation indissociable pour une chaufferie biomasse et un groupe froid à absorption répondant aux besoins d'une cité hospitalière départementale ;
- négociation de plusieurs contrats de PPP concernant des pôles énergies pour des centres hospitaliers (dont un CHU de 3000 lits dans le Sud de la France) ;
- sécurisation juridique des procédures de prolongation de contrats de délégation de service public de chauffage urbain ;
- mise au point juridique des modalités de réponse avec financement externalisé à des appels d'offres pour des contrats de délégation de service public de chauffage urbain ;
- négociation des structures contractuelles nécessaires au financement déconsolidant d'ouvrages publics concédés ;
- négociation de contrats d'occupation privative de la propriété de personnes publiques (collectivités territoriales, SNCF, RFF...) pour la réalisation d'équipements industriels de production d'énergie.
* Droit privé :
- analyse de contrats industriels ;
- mise en place de la structure contractuelle pour la création, le financement et l'exploitation d'une centrale de cogénération biomasse sur un site papetier de référence.
* Suivi juridique :
- soutien des opérationnels, principalement commerciaux, dans la sécurisation de leurs démarches clients ;
- suivi des contentieux (hors recouvrement clients) ;
- formation interne des opérationnels (contrats publics, droit de la concurrence, délégations de responsabilité...) ;
- encadrement du suivi du droit des sociétés.
Spie batignolles Ouest
- Responsable juridique
2006 - 2007- mise en sécurité juridique et économique des filiales régionales dans le cadre de la réorganisation du Groupe
- participation aux opérations de croissance externe
- adaptation des mesures de protection juridique groupe aux spécificités locales
- refonte du système de délégations de responsabilité
GTM Construction (VINCI Construction France)
- Responsable juridique région Ouest
2004 - 2006(1000 Collaborateurs / 130 Millions d'Euros de Chiffre d'Affaires / 12 Centres de profit)
- analyse contractuelle des marché en amont
- gestion contractuelle des chantiers
- « hot-line » pour les questions ponctuelles des opérationnels
- gestion contentieuse des chantiers (CLAIM, SAV, assurances...)
- formation interne des opérationnels
Parquet du TGI de PARIS
- Auditeur
2002 - 2002Section P5 - Infractions financières
- synthèse de dossiers pour les magistrats
- suivi de dossiers en matière d’infractions aux moyens de paiement
- rédaction de pré-conclusions