PARIS
Titulaire d’un Master 2 professionnel en contentieux publics, mon cabinet intervient majoritairement en droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux.
LES DOMAINES D’INTERVENTION
Le droit administratif englobe tous les contentieux portés devant les juridictions administratives, et au-delà, tous les litiges qui concernent les personnes publiques, qu’elles soient en demande ou en défense.
Les personnes publiques peuvent être attaquées devant les juridictions administratives pour plusieurs raisons :
Un particulier/ une entreprise souhaite attaquer une décision rendue par l’administration parce qu’elle lui cause un préjudice :
- soit cette décision le concerne directement et lui est défavorable (refus d’agrément)
- soit cette décision concerne une autre personne mais elle lui cause un préjudice (permis de construire obtenu par un voisin, fonctionnaire moins qualifié promu).
Dans les deux cas, l’objectif sera d’obtenir l’annulation de la décision.
Le Cabinet met alors ses compétences à votre service afin d’engager les éventuels recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques) puis contentieux dans le but de faire suspendre en urgence, si les conditions sont réunies, les effets de la décision faisant grief.
En parallèle, au fond, le Cabinet exercera en votre nom un recours pour excès de pouvoir afin d’obtenir l’annulation de ladite décision par le Tribunal administratif.
Un particulier/ une entreprise souhaite attaquer l’administration en dommages-intérêts pour un préjudice qu’il/elle a subi (demande de réparation du préjudice physique d’un fonctionnaire suite à un accident dans le cadre de son activité professionnelle)
Cette action qui aura, cette fois, vocation, à demander une réparation pécuniaire pourra être mise en place par le Cabinet afin de vous garantir les meilleures chances de succès.
De la même manière, le Cabinet vous assistera ici dans l’élaboration de la demande préalable, indispensable avant tout recours contentieux indemnitaire puis vous représentera devant les juridictions administratives dans le cadre d’un recours dit « de plein contentieux ».
Bien entendu, le Cabinet est compétent en demande comme en défense, il est donc aussi bien amené à attaquer qu'à défendre les personnes publiques, ce qui lui confère un champ de connaissances très large.
LA COMPÉTENCE TERRITORIALE
Le cabinet peut par ailleurs intervenir dans la France entière devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les tribunaux d'instance et certaines juridictions d'Ile de france pour les tribunaux de grande instance et les cours d'appel.
Pour les autres juridictions, le cabinet s'engage à prendre un correspondant de confiance et dont les honoraires restent acceptables (boîte aux lettres pour les actes de procédure).
LES HONORAIRES
Le Cabinet détermine, préalablement à toute intervention, les honoraires par le biais d’une convention écrite, afin que les clients confient leurs dossiers en toute connaissance de cause.
Le montant des honoraires est fixé en fonction de la complexité du dossier et la formule de fixation est déterminée en concertation avec le client.
En effet, il existe trois systèmes de fixation des honoraires :
- les honoraires fixés en fonction du temps réel de travail : taux horaire
- les honoraires dont une part est fixe et l’autre est déterminée en fonction du résultat du litige (que pour les recours de plein contentieux)
- les honoraires fixés par un forfait établi par avance.
La politique du Cabinet est avant tout d’assurer une transparence envers les clients sur les honoraires, l’organisation du cabinet mais aussi et surtout sur le traitement des dossiers.
Mes compétences :
Droit de la famille
Droit de la responsabilité administrative
Droit de la fonction publique
Droit de l'urbanisme
Droit des marchés publics
Droit des collectivités territoriales
Droit de la construction
Droit immobilier
