-
INSA Rennes
- Chargée des affaires juridiques
RENNES
2014 - maintenant
Missions :
Défense, conseille, veille et participe à la vie de l’établissement, en lien étroit avec
l’équipe de direction, particulièrement la DGS.
Mes missions s’articulent autour de quatre pôles de compétences : les affaires juridiques, la
documentation administrative et juridique, la vie institutionnelle et statutaire et l’aide au pilotage.
Domaine des affaires juridiques et contentieuses :
• Conseille sur le plan juridique la direction de l’INSA, les services, les départements, les
laboratoires et les centres dans les domaines relevant de leurs compétences ;
• Contribue à la gestion des contentieux ;
• Gère les pré-contentieux et assurer la défense de l’INSA (rédaction des mémoires en
défense), en liaison éventuelle avec des conseils juridiques professionnels ;
• Veille à l’exécution des décisions juridictionnelles ;
• Assure le suivi de la protection des intérêts de la marque INSA de Rennes en relation
avec les services concernés (recherche, valorisation, DREP, communication, etc…);
• Surveille les noms de domaines et droit de l’Internet ;
Domaine de la vie institutionnelle et statutaire :
• Participe à l’élaboration du calendrier institutionnel ;
• Collabore à la préparation des séances des trois conseils, dirige la procédure de rédaction des PV et diffuse les avis donnés et/ou les décisions prises par ces conseils ; prépare les délibérations ;
• Opérations électorales ;
• Participe à l’élaboration et l’évolution des statuts et du règlement intérieur de l’établissement et de ses composantes ;
Domaine de la documentation administrative et juridique :
• Assure la rédaction, la diffusion, la mise en application et l’archivage des décisions, des
arrêtés et des notes de service du directeur ;
• Assure une veille juridique (jurisprudence, textes, doctrine…) et un suivi de l’actualité ;
• Supervise et élabore des contrats et des conventions ;
-
Association EDEN
- Juriste bénévole de l'association
2013 - maintenant
Juriste bénévole de l'association EDEN
EDEN est une association humanitaire, sans but lucratif.
Son action consiste à créer et / ou soutenir des actions en faveur d'enfants afin d'améliorer leurs conditions de vie (hébergement, nutrition, santé, éducation, formation...) ; de favoriser ou créer des actions visant à développer du lien social pour ce public ; de les aider dans leur épanouissement.
- Gestion juridique et administrative de l'association ;
- Organisation d'événements afin de promouvoir l'association
-
Indépendant
- Bénévole humanitaire
2012 - 2013
Voyage au Vietnam dans un but humanitaire, Cambodge, Turquie, Maghreb, Prague ...
-
AFI Construction
- Responsable juridique et administrative
2011 - 2012
Droit des marchés publics, droit du travail, droit social, droit des assurances, recouvrement,
droit du contentieux...
- Aspects juridiques avec la validation des marchés ;
- Gestion de la procédure marchés publics ;
- Suivi et coordination de l'ensemble des montages contractuels (marchés publics, contrats de travail, contrats de location ...) ;
- Elaboration des dossiers relatifs aux appels d'offres ;
- Evaluation des risques de l'entreprise ;
- Gestion des aspects administratifs et comptables du personnel (recrutement, ancienneté, congés, retraites, licenciements, niveaux des salaires primes et indemnités) ;
- Gestion des domaines juridiques et fiscaux liés à l'entreprise (immobilier, assurances...), à la vie économique (contrats, conventions) à l'ingénierie financière (crédits...) ;
- Superviser la trésorerie et les relations avec les banques ;
- Négocier avec des partenaires extérieurs pour le compte de la direction (clients, fournisseurs administrations ...) ;
- Conseil et orientation de l'entreprise dans tout projet, adaptation de la prise de risque sous l'angle juridique. ;
- Chargée du recouvrement des créances (recouvrement amiable et judiciaire, interface avec les avocats...) ;
- Maîtrise des contentieux relatifs au marchés publics, au droit du travail (défense les intérêts de l'entreprise en interface avec l' avocat qui plaidera le dossier, collaboration pendant l'instruction du dossier et durant toute l'audience.)
-
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
- Chargée d'études juridiques
2009 - 2010
Droit public, droit des contrats publics et privés, droit des marchés publics, droit du travail, droit social, droit fiscal, droit de la fonction publique, droit de la propriété intellectuelle...
* Mission de 6 mois au sein de la Direction des Affaires Financières et Juridique
- Rédaction de la Charte de l'Achat Public, notamment en lien avec la mise en œuvre d'un nouveau progiciel de gestion financière et comptable et la politique de Développement Durable ;
- Interface avec le cabinet d'avocat missionné aux fins de résolutions des problématiques liées au changement de statut de l'EHESP (passage d'un EPA à un EPSCP). ;
- Actualisation du dossier relatif à la taxe d'apprentissage en lien avec les services concernés (Préfecture, Ddass...). ;
- Mise en conformité de la politique d'amortissement des biens immobilisés avec l'évolution de la réglementation. ;
- Etude relative à la création d'un correspondant informatique et libertés et d'un référent CADA. ;
- Animation d'un atelier juridique relatif au droit de la propriété intellectuelle à Nancy dans le cadre d'une réunion annuelle du service documentation de l'EHESP avec ses différents prestataires.
* Mission de 6 mois au sein des ressources humaines
- Mise en place des élections des différentes instances de l'EHESP.
* Aspects juridiques de la mise en place des élections ;
* Communication au près des différents personnels de l'école ;
* Logistique
* Mission de 6 mois au sein des ressources humaines en relation avec le secrétariat général
- Etude et mise en place de la réintégration d'une association de droit privé à une structure publique.
* Aspects juridiques et sociaux de cette reprise.
- Elaboration du bilan social ;
- Actualisation et étude de la grille des salaires ;
- Rédaction des contrats de travail et modification en fonction de l'évolution du droit du travail ;
- Prévention des litiges éventuels entre l'employeur et les salariés. ;
- Rédaction de notes juridiques pour différents services de l'EHESP. ;
- Veille juridique.
-
ASM Construction
- Responsable juridique et administrative
2008 - 2009
Droit des marchés publics, droit des contrats, droit du travail, droit social, logistique
- Aspects juridiques avec la validation des marchés ;
- Gestion de la procédure marché publics ;
- Suivi et coordination de l'ensemble des montages contractuels ;
- Elaboration des dossiers relatifs aux appels d'offres ;
