PARIS
Parallèlement à nos activités dans l'enseignement, nous participons à plusieurs groupes de travail sur la protection des données, la sécurité des systèmes d'information, l'hébergement et la gestion des données de santé.
(PS: Si je parle de moi à la première personne du pluriel, c'est parce que j'ai toujours rêvé de parler comme De Gaulle... C'est mon profil, je fais ce que je veux ! :)
Pour ce qui concerne notre implication dans le monde académique, en plus d'enseignements divers pour la Faculté de droit de Nantes, nous entamons l'élaboration d’une thèse portant sur la "Personnal data protection" (C'est-à-dire en bon français : "protection des données personnelles". Pour les juristes pointilleux sur le respect de la langue française imposé depuis l'Ordonnance de Villers-Cotterêts de l'an de grâce 1539 ! ).
Adoptant une approche juridique pluridisciplinaire, l'appréhension par le droit de ce nouveau paradigme nous semble indispensable pour mettre en rapport le droit positif et l’évolution technologique. Le travail envisagé a pour ambition d’observer l’adéquation ou l’inadaptation de la réglementation tant au niveau national qu’international. Dans cette perspective, nous élaborons une réflexion sur la mise en place d'une règlementation nationale permettant un encadrement à la hauteur mêlant efficacité économique, sécurité et protection des données.
NDLR: Art. 110 et 111 de l'Ordonnance Royale:
"art. 110. Que les arretz soient clers et entendibles Et afin qu'il n'y ayt cause de doubter sur l'intelligence desdictz arretz. Nous voulons et ordonnons qu'ilz soient faictz et escriptz si clerement qu'il n'y ayt ne puisse avoir aulcune ambiguite ou incertitude, ne lieu a en demander interpretacion.
art. 111.De prononcer et expedier tous actes en langaige françoys Et pour ce que telles choses sont souventesfoys advenues sur l'intelligence des motz latins contenuz es dictz arretz"
Pas de formation renseignée
