Avocat dédiée au secteur des associations et fondations (droit français et international)
Mes compétences :
Mécénat
Avocat
Fiscalité
Entreprises
Cabinet Marion
- Avocat
2010 - maintenantInstallée depuis 2010, Sandrine Marion-Goater propose ses services et sa compétence juridique et fiscale dans le cadre de son installation libérale en qualité d’avocat.
Son expérience lui permet ainsi d’offrir à ses clients des solutions juridiques et fiscales notamment dans les domaines suivants :
- La création et le rapprochement de structures
. Assistance à la création d’entités juridiques (notamment de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique, de fonds de dotation, SCI, sociétés) ;
. Accompagnement complet aux opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine, dévolution…)
. Accompagnement stratégique ;
. Analyse de la faisabilité des opérations envisagées et conseils sur le mécanisme juridique le mieux adapté ;
. Rédaction des traités et conventions liées ;
. Négociation avec les administrations ;
. Mise en place de retro plannings ;
- Le Droit (droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit public, droit immobilier…)
. Consultations et audits ;
. Conseils sur le choix de structures ;
. Constitution de structures ;
. Négociation et rédaction de contrats (baux, mandat de gestion, convention de commercialisation, conventions de chaires…) ;
. Préparation des réunions des organes institutionnels, validation de la régularité des procédures, rédaction des résolutions et des procès-verbaux.
- La fiscalité (Impôt sur les sociétés, TVA dont TVA immobilière, impôts locaux, impôt sur le revenu, ISF, mécénat…)
. Conseils ;
. Audit de risques et optimisation de schémas ;
. Suivi de contrôles, contentieux fiscaux et de procédures de rescrits fiscaux ;
. Assistance au lobbying dans le cadre de la rédaction d’amendements parlementaires…
. Veille fiscale ;
. Fiscalité comparée.
Ernst & Young
- Directeur de Mission senior
Courbevoie2000 - 2010
VVF
- Fiscaliste
1996 - 2000Responsable de la fiscalité du groupe VVF (premier association de tourisme en France), j'ai été en charge de la mise en place pratique de la fiscalité du groupe associatif (TVA, IS et taxe professionnelle) avec les directions opérationnelles de l'association (commerciale, financière, informatique...) puis des aspects fiscaux de la restructuration, par la voie de mise en place d'une holding associative et l'apport de l'activité à une structure commerciale.
Cabinet Luciani (Paris)
- Avocat collaborateur
1991 - 1996Avocat en charge des contrôles et contentieux fiscaux (fiscalité des particuliers et des entreprises notamment dans le domaine de l'immobilier, des professions libérales et des personnes physiques).
Formations
Ecole Supérieure Des Sciences Fiscales ESSF (Bruxelles)
