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Sandrine TABEY-BEUVELOT

COLOMIERS

En résumé

Attachée principale, juriste au sein du service Etudes et Contentieux de la Direction des affaires juridiques et Formatrice.

Entreprises

  • CNFPT Haute Garonne - Formatrice

    2010 - maintenant Le domaine public d'une collectivité
    Les enquêtes publiques
    Les actes de gestion de la voirie

  • CNFPT Centre - Formatrice

    2008 - maintenant Gestion du domaine public routier départemental

  • CNFPT Haute- Normandie - Formatrice

    2007 - 2011 Le Code général de la propriété des personnes publiques
    La gestion du domaine public routier départemental
    Le régime juridique de l'occupation du domaine public

  • Conseil Régional Midi-Pyrénées - Juriste

    Toulouse 2005 - maintenant

  • Faculté de Droit et de Sciences Sociales - Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche

    2002 - 2005 Chargée de travaux dirigés
    Licence Droit 3ème année, Droit fiscal général et des personnes
    Licence Droit 3ème année, Droit fiscal de l'entreprise individuelle
    Licence Droit 2ème année, Droit administratif général
    Licence Droit 3ème année, Droit administratif des biens
    Licence Droit 3ème année, Droit de la fonction publique

  • Ecole Nationale d'Application des Cadres Territoriaux - Formatrice

    2000 - 2008 Droit, obligations et responsabilités des fonctionnaires territoriaux
    Le contentieux administratif, civil et pénal du droit de l'urbanisme
    Les occupations privatives du domaine public

  • Direction Départementale de l'Equipement 79 - Juriste

    2000 - 2000 Elaboration de fiches techniques relatives à l'instruction des permis de construire
    Participation à l'élaboration d'un "abécédaire" du droit de l'urbanisme.

  • Faculté de Droit et de Sciences Sociales de Poitiers - Vacataire puis Attachée temporaire d'enseignement et de recherche

    1996 - 2000 Chargée de travaux dirigés dans les matières suivantes :

    Licence droit public et droit fondamental : doit administratif des biens
    Licence droit public et droit fondamental : droit de la fonction publique
    Licence de droit public : droit fiscal général
    Licence AES : droit public économique et social

  • Direction Départementale de l'Equipement 79 - Juriste

    1994 - 1994 Elaboration d'une plaquette d'information du public sur la règle de la constructibilité limitée
    Formation interne des agents sur la règle de la constructibilité limitée
    Participation à l'instruction des permis de construire

Formations

  • Université Poitiers

    Poitiers 1994 - 2003 Doctorat en droit public

    Doctorat de droit public,mention très honorable avec les féliciations du jury , sous la direction du Professeur Christian DEBOUY
    "Réflexion sur l'existence d'un droit administratif de l'urbanisme" (de l'adaptation des règles générales du droit administratif à un droit administratif spécial
    Jury : Professeurs J.MORAND-DEVILLER; J.F. LACHAUME, F. PRIET, S. BRACONNIER

  • Université Poitiers

    Poitiers 1993 - 1994 DESS Droit de la construction et de l'urbanisme

    DESS dirigé par les Professeurs Christian DEBOUY et Hugues PERINET-MARQUET
    Formation en matière de droit de l'urbanisme, droit de la construction et fiscalité appliquées

  • Université Poitiers Droit de l'Urbanisme

    Poitiers 1993 - 1994

  • Université Angers

    Angers 1989 - 1993 Droit

Réseau

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