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Sarah AKKAOUI-BORGNA

Toulouse

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Entreprises

  • GibMédia - Responsable juridique

    Toulouse 2017 - maintenant
  • GibMédia - Juriste

    Toulouse 2014 - 2017
  • Yahoo - Juriste stagiaire

    PARIS 2014 - 2014 - Droit commercial : élaboration/négociation/suivi (anglais/français) de contrats de partenariat, contrats de marketing, contrats d’achat d’espaces publicitaires, contrats de vente d’espaces publicitaires, contrats de prestation de services, NDA, lettres accords ; mise en pratique de la réglementation en matière de publicité et droit de la consommation, revue des publicités (alcool, produits médicaux, etc.) ; formations auprès des opérationnels…

    - Droit de la propriété intellectuelle : élaboration/négociation/suivi (français/anglais) de contrats d’achat de droits, cessions de droit à l’image, contrats de production exécutive ; gestion des précontentieux en matière de droits d’auteur et droit à l’image/vie privée…

    - Droit des nouvelles technologies : élaboration/négociation/suivi (français/anglais) de contrats d’hébergement de contenu ; gestion des précontentieux en matière de responsabilité éditeurs/hébergeurs (LCEN) ; suivi des déclarations CNIL, veille juridique en matière de données à caractère personnel, cookies…
  • Cabinet d'avocats - Société YGMA - Juriste Stagiaire

    2012 - 2013 - Négociation et rédaction de contrats : cession droits d’auteur et propriété industrielle, distribution et référencement, prestation de service externalisé, conditions générales de vente et d’utilisation, chartes, fourniture d’énergie entre professionnels...
    - Rédaction de notes et rapports d’audit : interconnexion et acheminement de données (anglais), conditions d’utilisation de numéros géographiques, règlementation en matière d’enregistrement de noms de domaine, régime de responsabilité des FAI/hébergeurs/éditeurs de contenus en ligne, protection des consommateurs et la fourniture d’énergie entre professionnels, cession d’un portefeuille de propriété intellectuelle...
    - Précontentieux : mise en demeure pour inexécution contractuelle, participation à des négociations dans le cadre d’un protocole transactionnel...
    - Recherches d’antériorités marques, brevets, dessins et modèles, dépôt de marques auprès de l’INPI...
    - Rédaction d’assignations et de conclusions, recherches et veilles juridiques...

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