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RATP département VAL, Unité Valorisation et Administration du Domaine
- Juriste - Immobilier et Urbanisme
2011 - maintenant
Mise en œuvre du schéma directeur de l’immobilier et régularisations foncières : procédures de cessions, d’acquisitions par la voie amiable ou par la voie de l’expropriation, échanges, conventions d’occupation du domaine public (convention d’occupation temporaire, transfert de gestion…) et privé (baux commerciaux, précaires…), opération d’apport d’actifs immobiliers.
- Schéma directeur de la ligne B du RER : acquisition de foncier pour créer des emprises de remisage.
- Convention de transfert de gestion pour le passage du tunnel du métro sous le domaine public d’une commune…
Montage d’opérations immobilières simples et complexes sur le domaine public et privé.
Choix des procédures, notes juridiques, appréciation de la conformité aux documents d’urbanisme et mise en œuvre des procédures d’évolution des règles d’urbanisme, négociations, rédaction et signature des actes suivant délégation de signature : cessions et acquisitions de foncier ou de droits à construire, conventions relatives à l’occupation du domaine public et privé, conventions de droit privé.
- Déploiement de la 3G/4G dans le domaine public souterrain.
- Végétalisation d’emprises bâties et bon bâties.
- Valorisation immobilière d’un ancien bâtiment voyageur remarquable situé dans une commune des Hauts-de-Seine…
Organisation de la propriété : division en volumes, copropriété, servitudes.
Rédaction de notes juridiques et de documentations internes.
Préparation de dossiers soumis aux instances décisionnaires (Conseil d’administration, PDG, directeur de l’immobilier)
Veille sur l’évolution de documents d’urbanisme applicables au patrimoine.
Création et administration d’une base de données patrimoniales.
Pilotage et suivi des prestataires, avocats, notaires, géomètres...
Encadrement de stagiaires et de prestataires.
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SNCF-Gares & Connexions
- Juriste en Droit Public
Paris
2010 - 2010
Administration et développement des gares : Notes juridiques, assistance juridique auprès d'opérationnels, rédaction et analyse de conventions, veille, expertise judiciaire : Droit des contrats publics (AOT, contrats de la Loi MOP, contrats de gestion, accords de confidentialité, conventions de financement, relations avec RFF...) ; Droit de l’urbanisme (PC, expropriation, concertation...) ; Droit de l'environnement (ICPE, ZAC, Grenelle II...)
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Cabinet d'avocats Callon & Briand
- Juriste
2010 - 2010
Consultations juridiques, mémoires, recherches juridiques en droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit de la responsabilité administrative.
Traduction Français/Anglais juridique.
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SCP Monod Colin, cabinet d'avocats au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
- Stagiaire département droit public
2009 - 2009
Mes missions:
Apprentissage des techniques de cassation
Recherches juridiques
rédaction de mémoires, avis juridiques, courriers
Dans les domaines suivants:
Droit administratif
Droit de la fonction publique
Droit des étrangers
Droit constitutionnel
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Kalliopé, cabinet d'avocats
- Stagiaire département droit public
2008 - 2008
Mes missions:
Recherches juridiques
rédaction de mémoires, avis juridiques, courriers
Dans les domaines suivants:
Droit administratif
Droit des contrats publics
Droit de l'environnement
Droit de la fonction publique
Droit de l'immobilier
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Direction départementale de l'équipement de la Gironde
- Stagiaire en droit de l'urbanisme
2007 - 2007
Réalisation d'un mémoire intitulé:
"la prise en compte du risque dans les documents d'urbanisme".
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Assurance Générali
- Stagiaire en droit des assurances
2006 - 2006
Stage d'observation
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Mayrand Pouillet, cabinet d'avocats
- Stagiaire
2006 - 2006
Découverte du conseil et du contentieux en matière de droit de la construction et du droit des affaires.
Recherches juridiques.
