AFTRP (Etablissement public d'aménagement)
- Juriste droit public
2005 - 2011
• Conseil aux opérationnels en matière de projets urbains complexes :
-Etude du montage juridique : choix de la procédure d’urbanisme (ZAC, lotissement, permis valant division) et des outils de financement (ZAC, PAE, PUP, …)
-Gestion des aspects procéduraux et des contraintes règlementaires (documents et autorisations d’urbanisme, enquêtes publiques, études d’impacts, archéologie préventive, « loi sur l’eau », mise en concurrence « aménageurs »)
• Suivi, en lien avec les chargés d’affaires et les notaires, de la rédaction et de la négociation de promesses de ventes et de protocoles d’accords fonciers
• Rédaction et négociation de contrats publics (concessions d’aménagement)
• Suivi juridique de l’exécution des opérations et gestion de contentieux (interface avec les avocats)
