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Sophie EPAULE

PARIS

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Entreprises

  • SEM 92 (Société d'économie mixte d'aménagement des Hauts-de-Seine) - Chef du Service juridique

    2011 - maintenant
  • AFTRP (Etablissement public d'aménagement) - Juriste droit public

    2005 - 2011 • Conseil aux opérationnels en matière de projets urbains complexes :
    -Etude du montage juridique : choix de la procédure d’urbanisme (ZAC, lotissement, permis valant division) et des outils de financement (ZAC, PAE, PUP, …)
    -Gestion des aspects procéduraux et des contraintes règlementaires (documents et autorisations d’urbanisme, enquêtes publiques, études d’impacts, archéologie préventive, « loi sur l’eau », mise en concurrence « aménageurs »)
    • Suivi, en lien avec les chargés d’affaires et les notaires, de la rédaction et de la négociation de promesses de ventes et de protocoles d’accords fonciers
    • Rédaction et négociation de contrats publics (concessions d’aménagement)
    • Suivi juridique de l’exécution des opérations et gestion de contentieux (interface avec les avocats)

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