Sophie LOISEAU

En résumé

Entreprises

• Cabinet LOISEAU - Avocat

  2015 - maintenant Activités de Conseil
  
  - Encadrement et sécurisation : autorisation d’urbanisme, procédures d’élaboration et d’adaptation des documents d’urbanisme ; opérations d’urbanisme complexes ; déclaration d’utilité publique ; installations classées pour la protection de l’environnement ; exploitation des ressources (eau et biomasse notamment) ; procédure complète d’enquête publique ; conseil municipaux ; autorisation d'exploitation commerciale
  
  - Expertise juridique sur la faisabilité des opérations d’aménagement avec une plus-value technique
  
  - Optimisation de la gestion foncière et financière des collectivités et de leurs biens
  
  - Assistance juridique continue des collectivités publiques sur divers domaines du droit public dans le cadre de convention de conseil
  
  - Contentieux du Droit public
  
  Activités urbanistiques connexes
  
  -Stratégie et ingénierie de régularisation des opérations d’urbanisme et des constructions illégales
  
  - Préparation des dossiers d’adaptation des documents d’urbanisme (en partenariat en cas de nécessité technique)
  
  - Etude de cohérence du contenu technique des autorisations d’urbanisme et des documents d’urbanisme
  
  - Rédaction de notes environnementales et urbanistiques
  
  Montage des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale (ancien et nouveau régime)
  

• Droit Public - Cabinet d'Avocat

  2014 - 2014 Cliquez pour modifier la description du posteContentieux et Conseils
  
  Spécialité
  urbanisme - aménagement du territoire - immobilier - construction - urbanisme commercial - opérations d'aménagement - planification - écriture règlement documents d'urbanisme - sécurisation des autorisation et opérations, urbanisme & construction - immobilier - expertise - ICPE - taxes et participations - PUP - sécurisation opérationnelle

• Wassilieff-Viard - Berthier -  Cabinet d'Avocats

  2013 - 2013

• DGCIS - Gouvernement - Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  2013 - 2014 Commissaire au Gouvernement auprès du Parlement
  
  - Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) – urbanisme commercial et Planification
  
  - Dynamique dans la proposition d’un nouveau régime, étude critique des projets et propositions, étude d’impact des nouvelles dispositions
  
  - Rédaction des dispositions législatives et dispositions transitoires
  
  - Rédaction d’Amendements, fiches de banc, analyse ministérielle, soutien aux passages en commission et en séance pour le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme
  
  *
  
  Chargé de mission, projet de Loi relative à l’Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE)
  
  - Expertise en matière d’urbanisme réglementaire et d’urbanisme opérationnel
  
  - Contribution à l’élaboration de la réforme du cadre législatif de l’urbanisme commercial et son intégration dans l’urbanisme général (planification – autorisation), projet de Loi ACTPE : propositions de réforme, écriture et études critiques des propositions de réforme soumises au gouvernement
  
  - Conseil technique auprès des cabinets ministériels
  
  - Rédaction des dispositions législatives et dispositions transitoires
  
  - Rédaction d’Amendements, fiches de banc, analyse ministérielle
  
  - Soutien technique aux réunions interministérielles
  
  *
  
  Agent du Bureau de l’aménagement commercial
  
  - Instruction des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale déposées auprès de la CNAC et des recours contre les décisions des CDAC
  
  - Gestion des intervenants extérieurs (porteurs des projets et communes notamment)
  
  - Assistance des préfectures sur des problématiques d’urbanisme et d’urbanisme commercial
  
  - Assistance de la CNAC en séance
  
  

• Agence d'urbanisme de l'agglomération Marseillaise - AGAM

  2011 - 2011
  

• CGL - Catherine Grand - Cabinet d'architecture

  2010 - 2013

• Bouwfounds MAB Development - Promotion immobilière - Immobilier commercial -  MAB Development

  2009 - 2009 Urbanisme commercial
  
  Commission National d'Aménagement Commercial
  
  Commission Départementale d'Aménagement commercial

• Société du Canal de Provence - Juriste-stagiaire

  2006 - maintenant Suivi des dossiers juridiques et contentieux en cours

Formations

• Ecole Des Avocats (EDA) Du Sud Est

  Marseille 2013 - 2013 Droit public, Urbanisme, urbanisme commercial

• Université Aix Marseille 3 Paul Cezanne

  Aix En Provence 2012 - 2012 Diplôme universitaire d'études judiciaires

• Université Aix Marseille 3 Paul Cezanne

  Aix En Provence 2011 - 2011

• Université Aix Marseille 3 Paul Cezanne

  Aix En Provence 2011 - 2011 Mémoire: "SCOT et aménagement commercial : Étude par l'évolution du contenu des documents d'urbanisme intercommunaux"

• Université Aix Marseille 3 Paul Cezanne

  Aix En Provence 2010 - 2010 Master 1 - immobilier, notarial et patrimonial
  
  Mémoire: La pratique des commissions départementales d'aménagement commercial

• Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

  Aix En Provence 2009 - 2009 Licence