Mes compétences :
Urbanisme
Droit commercial
Droit public
Urbanisme commercial
Aménagement du territoire
Environnement
Droit
Développement durable
Droit des collectivités territoriales
Droit pénal public
Entreprises
Cabinet LOISEAU
- Avocat
2015 - maintenantActivités de Conseil
- Encadrement et sécurisation : autorisation d’urbanisme, procédures d’élaboration et d’adaptation des documents d’urbanisme ; opérations d’urbanisme complexes ; déclaration d’utilité publique ; installations classées pour la protection de l’environnement ; exploitation des ressources (eau et biomasse notamment) ; procédure complète d’enquête publique ; conseil municipaux ; autorisation d'exploitation commerciale
- Expertise juridique sur la faisabilité des opérations d’aménagement avec une plus-value technique
- Optimisation de la gestion foncière et financière des collectivités et de leurs biens
- Assistance juridique continue des collectivités publiques sur divers domaines du droit public dans le cadre de convention de conseil
- Contentieux du Droit public
Activités urbanistiques connexes
-Stratégie et ingénierie de régularisation des opérations d’urbanisme et des constructions illégales
- Préparation des dossiers d’adaptation des documents d’urbanisme (en partenariat en cas de nécessité technique)
- Etude de cohérence du contenu technique des autorisations d’urbanisme et des documents d’urbanisme
- Rédaction de notes environnementales et urbanistiques
Montage des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale (ancien et nouveau régime)
Droit Public
- Cabinet d'Avocat
2014 - 2014Cliquez pour modifier la description du posteContentieux et Conseils
Spécialité
urbanisme - aménagement du territoire - immobilier - construction - urbanisme commercial - opérations d'aménagement - planification - écriture règlement documents d'urbanisme - sécurisation des autorisation et opérations, urbanisme & construction - immobilier - expertise - ICPE - taxes et participations - PUP - sécurisation opérationnelle
Wassilieff-Viard - Berthier
- Cabinet d'Avocats
2013 - 2013
DGCIS - Gouvernement
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
2013 - 2014Commissaire au Gouvernement auprès du Parlement
- Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) – urbanisme commercial et Planification
- Dynamique dans la proposition d’un nouveau régime, étude critique des projets et propositions, étude d’impact des nouvelles dispositions
- Rédaction des dispositions législatives et dispositions transitoires
- Rédaction d’Amendements, fiches de banc, analyse ministérielle, soutien aux passages en commission et en séance pour le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme
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Chargé de mission, projet de Loi relative à l’Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE)
- Expertise en matière d’urbanisme réglementaire et d’urbanisme opérationnel
- Contribution à l’élaboration de la réforme du cadre législatif de l’urbanisme commercial et son intégration dans l’urbanisme général (planification – autorisation), projet de Loi ACTPE : propositions de réforme, écriture et études critiques des propositions de réforme soumises au gouvernement
- Conseil technique auprès des cabinets ministériels
- Rédaction des dispositions législatives et dispositions transitoires
- Rédaction d’Amendements, fiches de banc, analyse ministérielle
- Soutien technique aux réunions interministérielles
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Agent du Bureau de l’aménagement commercial
- Instruction des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale déposées auprès de la CNAC et des recours contre les décisions des CDAC
- Gestion des intervenants extérieurs (porteurs des projets et communes notamment)
- Assistance des préfectures sur des problématiques d’urbanisme et d’urbanisme commercial
- Assistance de la CNAC en séance
Agence d'urbanisme de l'agglomération Marseillaise
- AGAM
2011 - 2011
CGL - Catherine Grand
- Cabinet d'architecture
2010 - 2013
Bouwfounds MAB Development - Promotion immobilière - Immobilier commercial
- MAB Development
