LE PUY EN VELAY
RETROUVEZ GRATUITEMENTRésultat municipales au Puy-en-Velay
Résultat municipales en Haute-Loire
10 ans d'expérience dans le domaine du foncier tous projets
Gestion des procédures foncières relatives à la maîtrise des sols d’un projet et aux procédures foncières attenantes.
Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités, établissements publics opérant la maîtrise foncière par voie amiable ou par voie d'expropriation
Enquêtes publiques, notifications et suivis
Déclaration d'utilité publique, cessibilité, ordonnance d'expropriation
Transfert de propriété par voie amiable et par voie d'expropriation, traités d'adhésion
Domanialité publique et privée
Mes compétences :
Droit immobilier
Droit
Rédaction
Foncier
Juriste
Publication
Expropriation
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