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Thomas COMBES

PARIS

En résumé

Jeune diplômé en Droit du sport, suite à un Master 2 Professions Juridiques du Sport obtenu à l'Université de Bourgogne, je suis à la recherche d'expériences professionnelles au sein du secteur sportif.
De par ma formation universitaire et mes premières expériences professionnelles, j'ai acquis divers savoirs- faire:
-Réalisation d'un audit juridique des contrats de travail, contrat de parrainage, conventions de formation, règlements intérieurs au regard de la réglementation fédérale et de la législation en vigueur.

- Organisation des Assemblées Générales et rédaction des procès verbaux.

- Rédaction de nouveaux statuts en fonction de l'évolution de la réglementation sportive et de la politique sportive et administrative de la structure.

- Recherche de nouvelles sources de financements privés par le développement des contrats de parrainage et par la promotion du mécénat.

- Gestion des relations avec les partenaires publics ( collectivités territoriales, CNDS), demandes de subventions, mise à disposition des équipements sportifs.

- Suivi du contentieux et préparation d'argumentaires destinés aux commissions juridiques en cas de survenance du contentieux.

- Élaboration de dossiers relatifs à la sécurité ( Document unique d'évaluation des risques, plan de sécurité interne) visant à réduire les sources de responsabilité de la structure.

- Gestion administrative : licences, assurances du club et des licenciés et pratiquants, gestion des factures liées aux dépenses de fonctionnement du club.

Ces compétences pouvant s'avérer fortement utiles au fonctionnement d'une fédération sportive, d'une société sportive ou encore d'une association sportive, dont le fonctionnement se trouve de plus en plus encadré par l'encadrement juridique du fait de la professionnalisation du secteur d'activité.

Mes compétences :
Réalisation d'un audit juridique des contrats de t
Rédaction de nouveaux statuts en fonction de l'évo
Recherche de nouvelles sources de financements pri
Gestion des relations avec les partenaires publics
Elaboration de dossiers relatifs à la sécurité du
Gestion administrative : licences, assurances du c
Droit et fiscalité du sport

Entreprises

  • Fédération française de hockey sur glace - Juriste en Droit du Sport

    2014 - 2014 Juriste junior, je suis intervenu en remplacement du titulaire du poste sur les missions suivantes:

    - Suivi de la commission de discipline de première instance ( préparation des convocations, organisation des audiences, instruction des dossiers, rédactions des décisions rendues par la commission, suivi de la décision);

    - Suivi des commissions de discipline relative à la lutte contre le dopage de première instance et d'appel ( préparation des convocations, organisation des audiences, instruction des dossiers, rédactions des décisions rendues par la commission, suivi de la décision) en relation avec l'AFLD;

    - Suivi de la commission statuts et règlements ( préparation et rédaction des modifications règlementaires, organisation des audiences de la commission, instruction des demandes de dérogations aux règlements, rédactions des décisions rendues par la commission, suivi des décisions rendues);
  • Handball Cercle Nîmes - Juriste stagiaire

    2013 - 2014 Juriste stagiaire au sein du club du Handball Cercle Nîmes, je suis intervenu sur les missions suivantes:
    - Mise à jour des différentes obligations en matière de sécurité à la charge du club ( document unique d'évaluation des risques professionnels, règlementation ) ;
    - Recherche de nouvelles sources de financement;
    - Travail sur la création juridique ( affiliation de la section/ obligations qualifications encadrement) d'une section handball adapté au sein du club;

Formations

  • Université De Bourgogne

    Dijon 2012 - 2013 Master 2 Professions Juridiques du Sport

    Fonctionnement du système sportif, Droit du travail appliqué au sport, Droit des associations et sociétés sportives, Fiscalité du secteur sportif, Justice sportive

Réseau

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