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Thomas GIROUD

PARIS

En résumé

Mes compétences :
Animation de réseau
Service aux personnes
Réglementation vitivinicole

Entreprises

  • Syndicat des vins AOC Coteaux varois en Provence - Directeur

    2017 - maintenant
  • Confédération des Vins IGP de France - Juriste, Chargé de mission

    2010 - 2017 - Identification des besoins et accompagnement des syndicats adhérents de la Confédération dans la mise en œuvre de la nouvelle OCM vitivinicole :
    . Passage des vins de pays en IGP : cahiers des charges, plans de contrôle/inspection, obligations déclaratives,
    . Modification des statuts des syndicats en vue de leur reconnaissance en ODG.
    - Conseils aux adhérents sur toute question d’ordre juridique en lien avec les vins de pays/IGP : étiquetage, pratiques œnologiques, conditions de production, contrôles, …
    - Participation aux travaux de la filière vitivinicole nationale en collaboration avec les autres organisations nationales viticoles (CNAOC, VIF, CCVF, UMVIN).
    - Animation du réseau des fédérations et syndicats régionaux des IGP vin.
    - Veille juridique communautaire, législative et réglementaire.
    - Administration du site internet et extranet de la Confédération.
  • Fédération viticole d’Anjou-Saumur, adhérente à la CNAOC - Juriste

    2009 - 2010 - Conseil aux vignerons en droit vitivinicole (étiquetage, pratiques œnologiques, conditions de production, fiscalité dont accises, …), droit du travail, droit rural, droit commercial.
    - Défense des intérêts collectifs : participation de la Fédération à la négociation de la convention collective, à la négociation du prix des fermages.
    - Organisation des élections aux conseils d’administration de la Fédération.
  • Fédération des syndicats de producteurs de vins à AOC du sud-est - Juriste (stagiaire)

    2009 - 2009 - Etude de la nouvelle réglementation : AOP-IGP, étiquetage, mentions traditionnelles, etc.
    - Rédaction de deux mémentos :
    . Organisation de la filière vitivinicole après rencontre avec les organismes de la région sud-est (Syndicat Général des Côtes du Rhône, site INAO, service régional FAM, InterRhône, OIVR, Syndicat des négociants de la Vallée du Rhône, fraudes, service de la viticulture, etc).
    . Nouvelle réglementation sur l’étiquetage des vins (OCM, directives horizontales, textes nationaux).

Formations

  • Université Du Vin De Suze La Rousse

    Suze La Rousse 2008 - 2009 Master II

    Droit vitivinicole et des produits de qualité - Mémoire de recherche : "Identité de la marque et de l’appellation d’origine."
    Présentation d’une conférence sur les moyens de promouvoir le vin au regard de la loi Évin.
  • Université Jean Moulin Lyon III

    Lyon 2006 - 2007 Master II

    Droit Public Fondamental - Mémoire de recherche : "Nature juridique des redevances perçues par les personnes publiques sur leur domaine public"
  • Université Jean Moulin Lyon III

    Lyon 2005 - 2006 Master I

Réseau

Annuaire des membres :