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Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
- Responsable Juridique Foncier Achats
2015 - maintenant
En charge du service juridique de l’EPASE, encadrement de 3 salariés (2 juristes, 1 gestionnaire administratif)
Affaires juridiques (droit immobilier, droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain (ZAC notamment), droit de l’environnement ...)
• assistance et conseil aux équipes opérationnelles de l’EPASE ;
• traitement des questions institutionnelles de l’Etablissement et des dossiers juridiques complexes ;
• élaboration des conventions ;
• suivi des dossiers contentieux et pré-contentieux ;
• suivi et élaboration des dossiers soumis au Conseil d’Administration.
Achats/marchés publics
• suivi des dossiers gérés par le juriste marchés publics en lien avec les équipes opérationnelles (participation aux réunions et commissions internes, conseil à la préparation et la passation des achats et marchés publics, relecture de dossiers de consultation des entreprises et des documents élaborés dans le cadre des procédures, négociations avec les entreprises...).
Foncier
• suivi des dossiers fonciers (acquisition et cession) en lien avec les équipes opérationnelles : procédures d’expropriation (dossiers de DUP et d’Enquêtes Parcellaires, phases judiciaires de fixation des indemnités devant le juge de l’expropriation, etc.), de préemption, d’acquisitions amiables, cessions de charges foncière...
• coordination du partenariat avec la Ville de Saint-Etienne et l’EPF en matière foncière (préparation des réunions de pilotage entre les Directions, élaboration et suivi des conventions…) ;
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Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain
- Responsable urbanisme
2014 - 2015
- Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de collectivités territoriales du Département de l’Ain (communes et structures intercommunales) en urbanisme réglementaire (PLU, PLUi et carte communale)
- Conseil en droit de l’urbanisme : PLU, carte communale, AOS, foncier, financement de l'aménagement (fiscalité de l’urbanisme, PUP…)
- Veille juridique en droit de l’urbanisme
- Participation à des études de faisabilité sur des projets de voirie et d’aménagement
- Entretien d’un réseau de partenaires publics dans le Département
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Citadia Conseil
- Chargé d'études en urbanisme
Toulon
2011 - 2014
1/ Urbanisme réglementaire
- Gestion de projet
- Production des études, participation et animation de réunions
- Conseil juridique (déroulement des procédures, contenu des pièces)
>> Plan locaux d’urbanisme (PLU) : Angoulême, Blois, Chartres, Argenteuil, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Villepinte, Wissous, Nogent-le-Rotrou, Mainvilliers
>> Schéma de cohérence territorial (SCoT) : Pays du Sud de l’Aisne, Val Maubuée
2/ Urbanisme pré-opérationnel
- Conseil juridique (déroulement de la procédure, contenu des pièces)
- Participation à la production des dossiers de création et de réalisation
>> ZAC « Gare » (Angoulême), ZAC Etilam (Thionville), ZAC du Haut de Wissous (Wissous)
3/ Missions juridiques
Veille juridique en droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
4/ Réponse à consultation (marché de PLU)
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Etablissement Public Paris Saclay
- Chargé d'études (stagiaire)
ORSAY
2010 - 2010
Etude programmatique sur le devenir du territoire de la Minière à Guyancourt (78) dans le cadre du Cluster Paris-Saclay (Grand Paris)
>> Définition d'orientations stratégiques en termes de développement économique, de logement et de transports
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Cabinet d'avocats Orrick Rambaud Martel
- Stagiaire
2008 - maintenant
Conseil et contentieux:
- Droit de l'urbanisme
- Droit de la construction
- Droit des baux commerciaux
- Droit de la copropriété
- Fiscalité de l'immobilier
