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Vanessa MICHOUD

Lyon

En résumé

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Entreprises

  • NOVACAP - DIRECTRICE JURIDIQUE

    Lyon 2010 - maintenant Droit des affaires : analyse, rédaction, négociation d’accords de développement, contrats d'approvisionnement (ventes et achats), consignements de stock, licences marques et brevets (cross licensing)avec des partenaires Européens, asiatiques et américains principalement ;

    Assistance et conseil auprès des directeurs de Business Unit européennes en matière de droit de la concurrence (concurrence déloyale, parasitisme, importation parallèle, revente à perte / entente et abus de position.)

    Droit des sociétés (groupe d'une vingtaine de sociétés en France et à l'étranger) : supervision du secrétariat juridique ; délégation de pouvoir ; délégation de signature , mise en place des conventions intra groupe (licences, management fees, service agreement...)

    Propriété intellectuelle : gestion des marques et des brevets du groupe au niveau mondial.
  • ATARI (jeux vidéo) - LEGAL NEGOTIATOR

    2004 - 2005 Droit des affaires : analyse, rédaction, négociation d’accords
    de distributions (Circulaire DUTREIL I et II), négotiations de licences d'aquisitions (in) pour un jeux de voitures (145 accords auprès des constructeurs automobiles dans le monde entier), contrat de développement avec studios externes.

    Assistance et conseil auprès des directeurs de Business Unit européennes en matière de droit de la concurrence (concurrence déloyale, parasitisme, importation parallèles, revente à perte / entente et abus de position.)

    Droit des sociétés : délégation de pouvoir ; délégation de signature , mise en place des conventions intra groupe (licences, management fees, service agreement...)
  • COMCLICK/WEBCITY - RESPONSABLE JURIDIQUE

    2000 - 2003 Droit des affaires : analyse, rédaction, négociation de contrats : licences de contenu de logiciels (gestion des espaces publicitaires en ligne) avec les grand portails, prestations informatiques , communication (agences, instituts d’étude) ;

    Assistance et conseil des directions commerciale et des partenariats dans leurs actions marketing (CGV, CPV, accord de coopération, accords de confidentialité, co branding, partenariat d’échange, sponsoring..) ;

    Protection de la propriété intellectuelle : dépôt et gestion des marques, dessins, modèles et noms de domaine ;

    Droit des sociétés : protocoles d'accord, pactes d'actionnaires, augmentations de capital, apports partiels d’actifs ;

    Coordination des conseils externes : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes.
  • INPES - RESOPNSABLE JURIDIQUE

    1996 - 2000 Droit public des affaires : appels d'offres /marchés publics européens, analyse, rédaction et négociation des contrats (agences de publicité, instituts d'études, producteurs audiovisuels, prestataires informatiques…) ;

    Assistance et conseil auprès des différentes directions sur les procédures d’appels d’offres et la négociation des droits d’auteurs (agences de publicité, producteurs audiovisuels, SSII logiciels…)

    Protection de la propriété intellectuelle : gestion des marques ; négociation et suivi de la chaîne des ayants droits dans le cadre de productions audiovisuelles et multimédia ;

    Droit des sociétés : préparation et suivi des conseils d'administrations et des assemblées générales.

    Coordination des conseils externes : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes.
  • MAGELLAN - COLLABORATRICE

    villeurbanne 1995 - 1996 - Optimisation juridique et fiscale de montages financiers (défiscalisation, montage off shore) ;
    - Fusion, acquisition, pactes d'actionnaires.
  • DEXIA - FISCALISTE

    La Défense 1992 - 1995 - Optimisation juridique et fiscale des montages financiers (METP, Crédit baux fiscaux…) ;
    - Participation à l’élaboration de la politique de prix de transfert dans le groupe ;
    - Secrétariat juridique : création de filiales, privatisation.

Formations

  • Université Paris 1 Pantheon Sorbonne (Paris)

    Paris 1992 - 1993 Fiscalité

Réseau

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