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Xavière DEVINEAU

MONTAIGU

En résumé

Juriste de formation, j'ai exercé pendant plus de 15 ans les fonctions d'assistante juridique, puis de juriste, et enfin de responsable juridique et social (ressources humaines) dans le secteur de l'agro-alimentaire. J'ai donc un double cursus juridique en droit social et droit de l'agroalimentaire. Dans l'exercice de mes fonctions d'assistante juridique, de juriste puis de responsable juridique et social, j'ai traité de toutes les questions juridiques auxquelles l'entreprise peut être confronté : droit des contrats, juridique société, droit social, droit de la consommation, droit des marques et des brevets, droit de l'assurance, droit des transports, droit de l'environnement, droit des baux, contentieux et pré-contentieux. Aujourd'hui, je travaille en tant que juriste dans une entreprise de transport où je traite de nouvelles problèmatiques juridiques en droit de l'immobilier et en droit des transports.

Mes compétences :
Juriste
Juriste d'affaires
Juriste en droit social

Entreprises

  • DB Schenker - JURISTE D'ENTREPRISE

    2013 - maintenant Je rédige ou valide les contrats de location des agences de la société : bail commercial, de courte durée, etc; je gère la vie du contrat : états de lieux, délivrance des congés, etc. J'assure les biens mobiliers et immobiliers et gère les sinistres avec le courtier ou en direct avec le tiers. Je valide les contrats de transports nationaux et internationaux, les appels d'offre (y compris les marchés publics) en relation avec les autres services, et gère les litiges. Je rédige les contrats d'entreposage.
    J'assure le suivi du corporate (2 SAS, 1 SA à conseil d'administration, 1 SCI) : rédaction des PV, formalités auprès du greffe, etc... Je travaille avec un cabinet d'avocats.
    Je valide les contrats avec les prestataires (surveillance, espaces verts ....).
  • GROUPE SERVAL - Juriste / responsable juridique et social / Responsable Ressources humaines

    2010 - 2012 En tant que responsable juridique et social, juriste, responsable ressources humaines, je traite toutes les questions juridiques et sociales du groupe comptant jusqu'à 170 salariés.
    Je négocie et rédige tout type de contrat : contrat de distribution, contrat de fourniture, contrat de sous-traitance, contrat de prestation de service, contrat de confidentialité, baux immobiliers.
    Je valide et corrige les conditions générales de vente et les conditions générales d'achat, figurant sur tout document juridique interne (factures, bons de commande, bons de livraison) selon les exigences de l'entreprise et l'évolution législative.
    Je gére le portefeuille des marques des différentes sociétés du groupe ; j'ai ainsi créé un fichier informatique de suivi des marques pour leur renouvellement dans les délais. Je conseille le service marketing sur l'utilisation d'une dénomination, j'effectue des recherches de disponibilité, je conseille sur le dépôt ou non d'une marque ; je travaille en relation avec un cabinet en propriété intellectuelle.
    Je valide les mentions juridiques des jeux concours et travaille avec le service marketing et commercial.
    Je gère les assurances industrielles du groupe : assurances en dommages aux biens, perte d'exploitation, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, véhicules. Je travaille en relation avec différents courtiers mais également en direct avec les compagnies d'assurance. Je gère les différents sinistres en relation avec les experts et les courtiers et veille à l'indemnisation complète de l'entreprise. Je rédige et mets en place des procédures de gestion de sinistre.
    J'assure le suivi du juridique sociétés pour les différentes filiales du groupe : SAS, SARL, SA à directoire.
    Je gère les pré-contentieux et les contentieux : j'apporte mes conseils juridiques à la direction sur la gestion d'un dossier pré-contentieux, et je gère ces dossiers ainsi que les dossiers contentieux, avec des cabinets juridiques.
    Je tiens à jour un listing des contentieux juridiques que je communique à la direction.
    J'ai la responsabilité des ressources humaines des différentes sociétés du groupe, comptant jusqu'à 170 salariés. Je travaille avec 6 conventions collectives différentes, et 2 régimes différents : régime général et régime agricole. Je gère les recrutements soit en direct, soit en relation avec des cabinets. Je rédige ou modifie les contrats de travail avec notamment les clauses de non-concurrence, de responsabilité. J'apporte mes conseils en droit social à la direction. Je gère les relations avec les représentants du personnel : j'organise les élections professionnelles, je convoque et pilote les réunions avec les représentants. Je négocie et mets en place les accords d'entreprise (participation, plan seniors, etc).
    Je gère les dossiers disciplinaires et les licenciements (pour faute, inaptitude, économique individuel et collectif).
    Je gère les contentieux prud'homaux en relation avec un avocat en droit social.
    Je suis l'interlocutrice auprès de l'inspection du travail, des contrôleurs URSSAF, de la médecine du travail et auprès des commissaires aux comptes pour les contentieux.
    Je travaille en relation avec une assistante juridique et manage une assistante paie.
    Je négocie les contrats d'assurance mutuelle et prévoyance en relation avec un courtier.
    J'assure la veille juridique pour le groupe dans les différents domaines de droit : droit social, droit des affaires, etc ...
  • BARILLA HARRY'S - Juriste d'entreprise

    2000 - 2010 S'agissant d'une création de poste, je suis rentrée comme assistante juridique et ai évolué rapidemment vers un poste de juriste. j'ai travaillé pendant 10 ans au service juridique de BARILLA HARRY'S. Mon poste de juriste a évolué au cours de ces 10 années d'expérience.
    J'ai géré le juridique société de la société : transformation de la société de SA en SAS, modification des statuts. J'a travaillé avec un logiciel pour la rédaction des procès-verbaux.
    J'ai géré les assurances industrielles du groupe en relation avec différents courtiers, assurances dommages aux biens, perte d'exploitation, responsabilité civile, contamination, flotte véhicules (VL, PL, engins), flotte informatique, assurances pour les bons de réduction. Je gérais les sinistres dommages aux biens, contamination, véhicules ; j'étais en relation avec les experts, les assureurs, le service financier de l'entreprise.
    Je validais l'ensemble des mentions sur les emballages mis sur le marché (france et export, à marque et MDD), les sites internet, les PLV. Je validais tous les jeux concours (droit de la consommation). Je travaillais en étroite relation avec les services marketing et qualité.
    J'ai mis en place une procédure de validation des emballages.
    Je validais et/ou rédigais les contrats pour les différentes usines françaises du groupe : contrat d'achat de matières premières, de lots pour les jeux concours, contrat de prestation de service, contrat de sous traitance, contrats commerciaux, conditions générales de vente. Je travaillais pour cela en étroite collaboration avec les services concernés (achat, etc).
    J'apportais mes conseils juridiques en droit social auprès de la direction des ressources humaines (1 DRH, et 8 Responsables RH). J'ai assisté le DRH aux comités centraux d'entreprise (CCE). J'ai organisé des élections professionnelles.
    Je gèrais les contentieux prud'hommaux, les contentieux en propriété intellectuelle, et en droit des affaires avec des cabinets juridiques.
    Je gérais le portefeuille des marques et des brevets en relation avec un cabinet en propriété intellectuelle.
    J'ai travaillé avec une seconde juriste dans le service, avec les autres services de l'entreprise (direction usine, marketing, commercial, qualité, achats, RH, maintenance, finance ..), et avec des collaborateurs italiens suite au rachat de Harry's par Barilla.
    Je parle couramment l'anglais.
    J'assurais une veille juridique en droit social et en droit des affaires.
    J'ai travaillé également sur des dossiers plus ponctuels en droit des transports (loi Gayssot), en droit de l'environnement (ICPE), et sur les baux immobiliers.
  • Chambre d'agriculture de Loire Atlantique - Juriste

    1999 - 2000 Suite à ma formation de juriste spécialisé dans l'agro-alimentaire, j'ai effectué un stage de 2 mois au sein de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique. Je travaillais avec la responsable du service développement rural de la chambre d'agriculture. Nous apportions nos conseils notamment juridiques, aux éleveurs souhaitant développer une filière qualité (ex ; éleveurs d'agneaux, producteurs de sel de Guérande, etc ...). J'apportais mes connaissances juridiques à cette responsable, notamment sur la législation des signes de qualités (AOC, IGP, etc).
    J'ai également apporté mes conseils juridiques aux autres services de la chambre d'agriculture.
    J'ai effectué des recherches juridiques.
  • UFC QUE CHOISIR à la Roche Sur Yon (Vendée - Pays de Loire) - JURISTE

    1999 - 1999 J'ai souhaité apporter des connaissances et compétences juridiques à l'association UFC QUE CHOISIR en Vendée (85). Je recevais les réclamations de consommateurs, et consitutais le dossier; je rédigais et adressais les courriers de réclamation à l'encontre d'un vendeur, d'un prestataire de service...
    J'effectue des recherches juridiques en droit des contrats, droit de la consommation.
  • CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE - AGENT D'ACCUEIL

    1999 - 1999 J'ai assuré l'accueil et le guichet au sein de deux agences bancaires du Crédit Mutuel de Bretagne, situées près de Rennes (Acigné et Thorigné Fouillard). J'accueillais la clientèle des particuliers et des professionnels, je délivrais les fonds demandés, réceptionnais les fonds déposés, j'effectuais les remises de chèques, délivrais les cartes bancaires/chèques au titulaire.
    Je veillais à ce que le distributeur soit rempli, notamment avant le week-end.
    Je réceptionnais les appels téléphoniques du directeur de l'agence et des conseillers clientèles.
  • SYNDICAT DES AOC DU MUSCADET (Vertou - 44) - Juriste

    1998 - 1998 Dans le cadre de mon DESS en droit des affaires spécialisé dans l'agro-alimentaire, j'ai effectué un stage au sein du syndicat des AOC du muscadet à Vertou.
    J'ai rédigé un mémoire de droit comparé sur la notion d'aire d'appellation d'origine (comparaison entre d'une part le droit français, italien et espagnol, et d'autre part le droit américain, australien, sud africain). J'ai effectué des recherches juridiques sur des bases de données françaises et anglaises. J'ai ainsi utilisé mes connaissances de la langue anglaise.
    J'ai présenté une synthèse de ce mémoire lors d'une conférence, qui a également fait l'objet d'une publication.
    Au cours de ce stage, j'ai effectué des recherches juridiques et ai notamment rédigé un article dans la revue viticole du syndicat concernant un contrat type à ce secteur d'activité (contrat de vendanges).

Formations

  • UNIVERSITE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES (Nantes)

    Nantes 1997 - 1998 DESS droit des affaires spécialisé dans l'agro-alimentaire

    Faculté de droit - Loire-Atlantique, Pays de Loire
    droit des contrats, droit des marques, signes de qualité (AOC, IGP, etc ...), entreprises du secteur agro-alimentaires, administration de l'agriculture
  • UNIVERSITE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES (Nantes)

    Nantes 1996 - 1997 maîtrise

    carrières judiciaires et sciences criminelles - Pays de Loire, Loire-Atlantique
    droit judiciaire privé, droit des mesures d'exécution, droit pénal spécial, procédure pénale droit international privé, droit pénal des affaires, droit des procédures collectives, protection internationale des droits de l'homme
  • Thames Valley University (Londres)

    Londres 1995 - 1996 maîtrise

    droit communautaire européen - Maîtrise réalisé dans le cadre du programme ERASMUS en relation avec l'université de Nantes, Loire-Atlantique (Pays de Loire).
    Droit comparé (français, anglais, allemand), Droit des contrats (contracts), responsabilité (torts), système légal anglais, droit pénal, droit civil
    Rédaction d'un mémoire de droit comparé
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