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Yann-Hugo MALLY

ORLÉANS

En résumé

Le service comprend :
- la gestion intégrale du Secrétariat du Conseil municipal (y compris dans sa forme dématérialisée);
- la gestion des assurances et le suivi des sinistres pour la Ville;
- la gestion et le suivi des conventions foncières et des mises à disposition de locaux (en tant que bailleur ou preneur);
- la gestion et le suivi avec les notaires des acquisitions et cessions (dont la mise en oeuvre du droit de préemption urbain);
- la gestion des subventions foncières et fonds de concours en matière d'habitat social;
- la gestion patrimoniale (près de 500 k€ en dépense/recette annuellement);
- le suivi des contentieux avec les avocats ou les conseils de la Ville;
- la gestion intégrale de la publicité (instruction des demandes préalables d'enseigne - émission des titres de recette TLPE - rédaction du RLP interco et suivi de son application - suivi de la concession d'affichage municipale et du contrat de mobilier urbain);
- le suivi des projets d'urbanisme opérationnel en cours de réalisation et préparation de la nouvelle OPAH. Il constitue à ce titre le service référent pour le service urbanisme et habitat de l'EPCI de rattachement;
- le conseil aux élus et aux services en matière de commande publique (DSP, marchés publics et contrats spéciaux) y compris pour la dématérialisation;
- la fonction de référent CADA pour la Ville;
- le conseil aux élus et aux services sur tout sujet d'ordre juridique engageant la responsabilité de la collectivité;

Mes compétences :
Assurances
Conseil
Conseil municipal
Contentieux
Contrats publics
Droit
Droit public
Droit public général
Management
Marchés publics
Urbanisme
Achats publics
Assurance
Domanialité publique

Entreprises

  • Mairie de BEAUGENCY - Directeur Général Adjoint Administration Générale Affaires Juridiques

    2014 - maintenant Relais des Elus et notamment du Maire sur certaines politiques publiques locales et en matière de réorganisation des missions des services de la collectivité. Force de proposition.
    Assistance juridique de la Direction Générale des Services (rédaction de notes juridiques, partage du travail de suivi des Commissions Finances / Travaux / Commerce / Sports, etc.).
    Gestion du service administration générale comprenant l'état-civil (passeports biométriques, CNI, actes d'état-civil - mariage décès naissance légalisation de signature recensement militaire), l'urbanisme entendu au sens large, accueil général Mairie
    Assistance et conseil juridique toutes matières pour l'ensemble des services de la Ville
    Rédaction et suivi de marchés de services de services et de fournitures pour l'ensemble des services de la Ville
    Gestion et suivi de l'évolution de la planification et des documents d'urbanisme de la Ville
    Membre du groupe de travail intercommunal sur la création d'un service instructeur intercommunal pour la gestion des Autorisations Droit des Sols et d'un PLU intercommunal à terme
    Gestion d'un budget en investissement et en fonctionnement
    Gestion du portefeuille d'assurances et suivi des sinistres en lien avec les services concernés.
    Gestion et suivi des contentieux avec les avocats ou en direct suivant les matières.
    Gestion des conventions de mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des domaines privé et public de la collectivité (suivi budgétaire avec la direction des finances).
    Secrétariat du Conseil municipal

  • Communauté d'Agglomération d'AGEN - Chef de la Mission Juridique

    2013 - 2014 Conseil et assistance juridique sur tous sujets auprès du DGS, des DGA et autres personnels de la hiérarchie de l'Agglomération.
    Assistance des services en matière de marchés publics
    Suivi des procédures de rétrocession de lotissements (réseaux humides et voiries) dans les domaines publics Agglomération et Villes de l'Agglomération d'AGEN.
    Suivi des contrats complexes de l'Agglomération
    Négociations dans le cadre de contrats complexes
    Suivi des contentieux de l'Agglomération avec les avocats (toute matière, RH, urbanisme, compétences de l'EPCI, construction intercommunale, marchés publics et contrats publics, polices administratives, etc.)
    Rédaction et suivi des contentieux en référé en matière de gens du voyage
    Assistance de communes membres de l'Agglomération juridique en matière juridique

  • Mairie d'AGEN - Chef du Service Juridique et Marchés publics

    2008 - 2013 Contentieux (gestion et suivi avec les avocats de la Ville d'Agen, toutes matières dont urbanisme, marchés et contrats publics, RH, protection fonctionnelle, responsabilité civile, etc.)
    Gestion des assurances (portefeuilles RC, dommages aux biens, risques expositions,protection fonctionnelle)
    Gestion d'un budget en investissement et en fonctionnement 1 M €
    Gestion foncière (cessions / acquisitions) suivi notarial
    Marchés publics (service support conseil et contrôle juridique pour la Ville d'Agen) Service rédacteur et contrôleur pour les marchés de services
    Secrétariat du Conseil municipal
    Gestion et suivi du marché au bétail exercé en Régie municipale depuis le 1er avril 2010.
    Suivi des délégations de service public (stationnement)
    Gestion et suivi des opérations d'urbanisme opérationnel en cours OPAH rénouvellement urbain et programme PRI, OPAH économies d'énergie.
    Suivi avec l'Agglomération d'AGEN et élus de la Commssion d'urbanisme de la Ville de la section agenaise du PLU intercommunal
    Elaboration et rédacteur du Règlement Local de Publicité intercommunal (Agen - Boé) en 2011-2012, base du règlement porté par l'Agglomération d'Agen en 2014.

  • Mairie d'Agen - Référent Cellule Marchés publics

    2007 - 2008

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