Menu

Yasmine PONTNAU

PARIS

En résumé

Juridique OPC et SGP, ECOFI INVESTISSEMENTS-Groupe CREDIT COOPERATIF
Gestion autonome de 120 produits. Plus de huit années d'expérience

Mes compétences :
Juridique OPC et Juridique SGP
Fiscalité
Droit des contrats
Droit des sociétés

Entreprises

  • ECOFI INVESTISSEMENTS-Groupe CREDIT COOPERATIF - Juridique OPC et SGP

    2010 - 2015 Rédaction de prospectus d’OPC (OPCVM et/ou FIA) : fonds classiques, fonds de gestion alternative, fonds professionnels spécialisés, fonds à formule, fonds de droit étranger de type SIF luxembourgeois….etc dans le cadre de créations et/ou modifications d’OPC (telles que fusion/absorption, scission,…etc)
    Rédaction de mandats de gestion et avenants en français et en anglais
    Relations avec l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre d’agrément d’OPC et/ou mise à jour des programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille
    Relations avec les dépositaires et commissaires aux comptes
    Prise en charge des conventions de place (FBF, ISDA, Give Up Agreement……)
    Vie sociale des OPC
    Représentation de la SGP au sein des associations professionnelles (AFG, AMF…) ;
    Sujets fiscaux (taxe sur les transactions financières, W8BEN, …etc)
    Veille juridique (UCITS IV, AIFM, EMIR, FATCA….)

  • RBC DEXIA - Juridique OPCVM

    Paris 2007 - 2010 Chargée des missions suivantes :
     Rédaction de prospectus d’OPCVM (fonds classiques, fonds de gestion alternative, fonds contractuels, fonds à formule, fonds de private equity….etc ) dans le cadre de créations et/ou modifications d’OPCVM (telles que fusion/absorption, scission,…etc)
     Commercialisation d’OPCVM français à l’étranger
     Relations avec l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre d’agrément d’OPCVM et/ou mise à jour des programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille
     Relations avec Euroclear France
     Relations avec les sociétés de gestion de portefeuille
     Rédaction et mise en place de procédures formalisées dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Directive MIFID
     Elaboration de conventions dépositaire, de délégation de la gestion administrative et comptable, d’assistance juridique et d’avenants
     Rédaction de modes opératoires et procédures applicables à une activité dédiée (dont notamment, rédaction d’une procédure relative à la fiscalité américaine, W8-BEN)
     Vie sociale des OPCVM (préparation des dossiers de Conseils d’Administration et d’Assemblée Générale pour le compte de SICAV gérées par diverses sociétés de gestion) et rédaction de procès-verbaux
     Préparation et animation de réunions portant notamment sur les évolutions législatives et réglementaires des OPCVM
     Préparation et animation de réunions pour le compte des sociétés de gestion de portefeuille
     Participation aux diverses réunions de Place et faisant intervenir des acteurs majeurs de la gestion collective (AFG, sociétés de gestion de portefeuilles, associations représentatives de l’activité dépositaire et d’administrateur de fonds)

  • Association Française de la Gestion Financière (AFG) - Juriste

    2006 - 2006 Chargée au sein de l’association professionnelle représentant les sociétés de gestion d’actifs des points suivants :
     Mise en place des textes d’application relatifs aux OPCI : participation active aux travaux de place en relation avec les professionnels et l’administration
     Animation et participation aux réunions avec des professionnels portant sur des réformes législatives (OPCI, Transposition de la Directive Instruments et Marchés Financiers MIFID)
     Rédaction de comptes-rendus de réunions relatifs à la réforme OPCI et à la MIFID, analyse des textes législatifs et réglementaires, rédaction de notes et élaboration de tableaux synthétiques sur les différents aspects des réformes (immobilier, instruments financiers, fiscalité, application aux sociétés d’assurance, conflits d’intérêt, transactions personnelles,…), recherches en droit comparé.
     Représentation des professionnels auprès des autorités de tutelle (AMF) et du Ministère de l’Economie dans le cadre de l’élaboration des normes législatives ou réglementaires (droit financier, droit des sociétés et des contrats,…)
     Suivi de la réglementation financière : veille et analyse de la réglementation applicable aux sociétés de gestion de portefeuille (OPCI et MIFID)
     Relations avec les professionnels :
    - Diffusion de l’information juridique
    - Réponses aux questions juridiques des adhérents

Formations

Réseau

Annuaire des membres :