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Yvan T'SERSTEVENS

LA HULPE

En résumé

Mes compétences :
Droit des contrats
Assurance

Entreprises

  • Pype consulting sa - Administrateur

    2012 - maintenant conseil et audit juridique en droit de la construction et des assurances
  • EUROMAF - Juriste gestion des sinistres RC professionnelle architecte ingénieur

    2007 - 2012 Révision et rédaction des conditions générales RC architecte, RC ingénieur, RC expert pour la Belgique et le Luxembourg ;

    Rédaction du Vade Mecum commenté des conditions générales pour les courtiers et assurés;

    Rédaction du modèle de formulaire de déclaration de sinistre à l’intention des assurés;

    Rédaction du guide de l’ouverture des dossiers sinistre;

    Elaboration du contrat d’architecture ‘’type’’ pour les architectes et les ingénieurs (Belgique et Luxembourg) et les responsables PEB;

    Formation et information juridique des assurés lors de conférences road show par province et réunions thématiques: (i) comment protéger sa responsabilité dans un contrat moderne et défensif, (ii) l’assurance obligatoire des architectes après la loi Laruelle, (iii) les concepteurs face aux situations conflictuelles, (iv) la responsabilité des concepteurs dans le cadre de la performance énergétique des bâtiments;

    Consultations juridiques générales en RC professionnelle architectes et ingénieurs;

    Conseils juridiques oraux et écrits aux assurés: rédaction de projet de lettre dans le cadre d’un conflit sur chantier, examen préventif des projets de contrat d’architecture sous l’angle de la responsabilité et de la couverture, suggestion de clauses modificatives, etc.;

    Rédaction d’articles sur la responsabilité des architectes (études de sol, maîtrise budgétaire) pour parution dans une revue d’architecture;

    Orateur invité au cours de déontologie de 4ème et 5ème masters en Architecture (Université de Liège) pour le droit de la responsabilité de l’architecte et l’assurance professionnelle;
    Examen des projets de conclusions des avocats mandatés par l’assureur et des rapports d’expertise;

    Négociation avec les parties adverses, leurs experts et avocats, rédaction de transactions.

    Coaching et mentoring de nouveaux collaborateurs.
  • BROECKX AIM - Juriste

    1995 - 2006 direction des litiges pour assureur: gestion et suivi des dossiers sinistres

    négociations avec partie adverse, avocats et experts

    réglement du sinistre

    rédaction transactions

    suivi des procédures (examen des conclusions avocats et rapports d'expertises).

    conseils préventifs aux assurés dans le cadre ou en dehors des sinistres.
  • De Backer et associés - Avocat

    1992 - 1995 droit des affaires: cession d'actions,contrats.
    droit commercial: distribution,droit des sociétés, litiges.
    droit des assurances: rédaction de nouvelles conditions générales pour un assureur.

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

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