Château De Versailles
- Juriste
Versailles
2006 - maintenant
- CONTRATS : rédiger et auditer les contrats (hors commande publique) pour la mise en œuvre des actions de l’Etablissement public et notamment de ses projets culturels (éducatifs, publics spécifiques, éditions, expositions, partenariats divers, mécénats et parrainages, échanges, coproductions, etc) ;
- PROPRIETE INTELLECTUELLE :
o propriété littéraire et artistique : rédiger les cessions de droit d’auteur au sein de contrats et de marchés publics, rédiger les contrats afférents aux organisations des expositions annuelles d’art contemporain, conseiller les services de l’EPV,
o gérer le portefeuille de marques de l’EPV : dépôts, contrats de licence de marque et protection (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, etc) ;
- CONTENTIEUX : suivre les contentieux (principalement en propriété intellectuelle) ;
- AUTRE : conseiller les services et gérer les différentes problématiques juridiques (hors commande publique).
