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Alima MIAL

EVRY

En résumé

J’ai, au cours de mon expérience professionnelle, eu l’opportunité de mettre en application le droit public/privé des affaires, autant en amont en tant que praticienne du droit pour les professionnels, qu’en aval en tant que contrôleuse de cette application pour les tribunaux.

Depuis mars 2009, je suis chargée des marchés/contrats, du droit de la construction et de l’assurance construction, tout d’abord, au sein du service des marchés publics de l’Aéroport Marseille Provence (Budget annuel :55 millions € H.T.). Ensuite, au sein du service marché/construction de la Direction Générale des Services Techniques de la Mairie d’Evry (Budget annuel : 46 millions € H.T.) dont 36 millions € H.T. de marché de construction, de rénovation de bâtiment et de VRD (marchés et contrats publics/privés : de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de travaux, de contrôle technique, de SPS, d’OPC, de BET, de DSP). Et, aujourd’hui, au sein de la Direction du Bâtiment du Centre Georges Pompidou (Budget annuel : 50 millions € H.T.). Dans le cadre de mes fonctions, je choisie et mets en œuvre les procédures à l’issue de l’analyse des besoins avec les opérationnels afin de passer leurs marchés et contrats de MOE, d’AMO dans le cadre de leurs opérations de contruction ainsi que leurs marchés subséquents (les DSP, les marchés de travaux et ses marchés acessoires : contrôle technique, SPS, OPC, BET, Prestation de Service….). Je conseille également les opérationnels dans l’exercice de leurs missions de MOA lors de l’exécution de leurs marchés et contrats, et notamment lors de la modification de la masse des travaux (ajout ou suppresion de prix par avenant ou décision de poursuivre), le retard dans le planning des travaux (application des pénalités de retard), la réception des travaux, la signature du DGD. En relation avec les services, je gère les pré-litiges et le contentieux avec les sociétés, en autre, j’établis les mises en demeure, les déclarations de sinistre et assiste aux expertises de terrain. J’ai aussi en charge le droit des assurances : assurance des biens et des personnes (responsabilité civile et contractuelle) et assurance construction en collaboration avec les opérationnels : montage du dossier d’assurance, choix des garanties (tous risques chantiers, dommages immatériels, dommages aux biens mobiliers, bon fonctionnement, parfait achèvement, décennale) et suivi des sinistres et du contentieux.

Par ailleurs, lors de mon expérience au sein d’une société promotion immobilière, en sus de l’exercice de mes compétences en droit des affaires, j’ai acquis des compétences en droit immobilier. Mes tâches au sein de cette société ont consisté à accompagner l’entreprise dans la conduite de ses projets immobiliers (de l’acquisition de terrain à la livraison du bâtiment et à la gestion des baux commerciaux).

J’ai acquis également des compétences en droit public et en contentieux administratif, grâce à des expériences dans des structures très différentes, tant au sein de l’aéroport Marseille Provence, deux collectivités publiques, un établissement public administratif, qu’au sein d’un tribunal administratif.

Ces expériences m’ont ainsi appris à travailler en équipe, lors de mes collaborations avec les opérationnels pour la mise au point des contrats et des marchés, à être proactive en prévoyant avant la fin des baux commerciaux et marchés, leur renouvellement; à être polyvalente en raison des différentes domaines et tâches du droit qui m’ont été confiées : rédaction et négociation de contrats/marchés, demande d’autorisation urbanisme ( autorisation d’urbanisme commercial, permis de construire …), contrôle et rédaction d’actes de vente (droit immobilier), conseil juridique, veille juridique et formation interne des opérationnels.

Par ailleurs, pendant quatre ans, j’ai été assistante de justice au Tribunal administratif de Marseille, affectée auprès du président de Chambre de l’Urbanisme et de la Construction, M.Cousin. Ma fonction d’assistante de justice a consisté à aider à la prise de décision de justice, en proposant au Président des projets de solutions et de jugements. Cette expérience m’a permis d’acquérir un raisonnement logique et rigoureux ainsi que des qualités rédactionnelles. Les missions de vérifications et de déroulement de la procédure judiciaire, d’instruction et de gestion de stocks des dossiers dont j’ai été chargées, quant à elles m’ont permis de m’aguerrir sur le plan de l’autonomie et de l’organisation.

J’ai fait preuve également de diplomatie et d’un bon sens du relationnel notamment au cours de mes expériences, lors de mes relations avec les élus, le personnel administratif, comptable, technique et avec les commerciaux.

De plus, si lors de mes expériences, j’ai toujours eu à donner des consignes ou à encadrer des agents, lors de mon poste à la mairie d’Evry, j’ai eu l’opportunité à la suite du congé de maternité de neuf mois de ma chef de service d’occuper le poste de chef de service et à son retour d’être son adjointe. J’ai continué à assumer ces fonctions lors des congés, absences de cette dernière ainsi que les mercredis (ma chef de service étant à 80%, elle ne travaille pas ce jour là). A cette occasion, j’ai encadré trois personnes. J’ai dû être également force de proposition, organiser et gérer le service en relation directe avec l’ensemble des directions et plus particulièrement avec les services de la comptabilité et des finances. Au surplus, j’ai acquis des compétences en comptabilité publique.

Ainsi, au cours de ces années, j’ai acquis de solides connaissances en droit public/privé des affaires et notamment en droit de la construction, des assurances, des marchés/contrats publics/privés, de l’urbanisme, de l’immobilier, des affaires et de la comptabilité publique grâce à des expériences dans des structures différentes : un établissement public industriel et commercial, un tribunal administratif, deux collectivités publiques, un établissement public administratif et une société de droit privé. Ces expériences m’ont permis d’exercer les diverses tâches que requiert les profession issues du monde du droit (juriste d’entreprise, avocat, juge, notaire): passation des marchés publics, rédaction de conclusions, de documents juridiques (promesse de vente…..), conseil juridique, veille juridique et formation interne des opérationnels.


Mes compétences :
Informatique
Droit des marchés publics
Droit de la construction
Droit immobilier
Droit public
Réponse aux appels d'offres
Droit urbanisme
Droit privé des affaires
Droit des contrats publics
Assurance
Droit public des affaires
Contentieux administratif

Entreprises

  • Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou - Juriste Droit public des affaires (Construction/Marché/Contrat/Assurance)

    2013 - maintenant - Passation et contrôle des marchés d’un montant annuel de 50 millions: choix et mise en œuvre des procédures à l’issue de l’analyse des besoins avec les services;
    - Conseil des opérationnels dans l’exercice de leur mission de MOA (opération de construction/rénovation/VRD)
    - Rédaction des pièces et accessoires du marché: DCE, AAPC, rapport d’analyse des candidatures et offres, rapport 79, compte rendu de négociation, lettres de convocation à négociation, de rejets, de l’article 83
    - Exécution, suivi financier, comptable et gestion du contentieux construction/marché :sous-traitance, avance, retenue de garantie, caution, actualisation et révision de prix, avenant, marché complémentaire, décision de poursuivre, vérification du décompte général, mise en demeure, pénalité de retard, PV de réception
    - Analyse, rédaction, négociation des contrats publics/privés et gestion des assurances : MOE, AMO, contrôle technique, SPS, OPC, BET, DSP; montage, suivi et gestion des assurances des biens, des personnes et assurances dommages ouvrages : décennale, RC, tous risques chantiers, garantie de parfaite achèvement, bon fonctionnement, déclaration de sinistre, assistance aux expertises de terrain et gestion des pré-litiges et du contentieux en relation avec les intervenants externes – assureurs et avocats et internes - techniciens, comptables, administratifs
  • Mairie d’Evry, Ville de plus de 50 000 habitants- Service des Marchés et Contrats publics, Evry - Juriste Droit Public des Affaires(Construction/Marché/Contrat/Assurance)

    2009 - 2013 - Encadrement de 3 personnes : adjointe et chef de service durant le congé de maternité de la responsable
    - Passation et contrôle des marchés (de travaux: 36 millions, prestations services:6,5 millions et intellectuelles:3,5 millions; 60% des AOO et 40% des MAPA) d’un montant annuel de 46 millions: choix et mise en œuvre des procédures à l’issue de l’analyse des besoins avec les services; secrétaire de la CAO,
    - Conseil des opérationnels dans l’exercice de leur mission de MOA (opération de construction/rénovation/VRD)
    - Rédaction des pièces et accessoires du marché: délibérations, DCE, AAPC, rapport d’analyse des candidatures et offres, rapport 79, compte rendu de négociation, lettres de convocation à négociation, de rejets, de l’article 83
    - Exécution, suivi financier, comptable et gestion du contentieux construction/marché :sous-traitance, avance, retenue de garantie, caution, actualisation et révision de prix, avenant, marché complémentaire, décision de poursuivre, vérification du décompte général, mise en demeure, pénalité de retard, PV de réception
    - Analyse, rédaction, négociation des contrats publics/privés (50 par an) et gestion des assurances : MOE, AMO, contrôle technique, SPS, OPC, BET, DSP; montage, suivi et gestion des assurances dommages ouvrages : décennale, RC, tous risques chantiers, garantie de parfaite achèvement, bon fonctionnement, déclaration de sinistre, assistance aux expertises de terrain et gestion des pré-litiges et du contentieux en relation avec les intervenants externes – assureurs et avocats et internes - techniciens, comptables, administratifs
  • Aéroport Marseille Provence, Service des Contrats et des Marchés Publics - Juriste Droit Public des Affaires(Construction/Marché/Contrat/Assurance)

    2009 - 2009 Mars à avril 2009, Aéroport Marseille Provence - Service des marchés, Marignane:

    -Passation et contrôle des marchés d’un montant annuel de 55 millions : choix des procédures, mise en place et suivi en relation avec les opérationnels, conseil des opérationnels dans l’exercice de leurs missions de MOE ou d’AMO dans le cadre d’opérations de construction,
    -Rédaction des pièces et accessoires du marché: DCE, AAPC, demande de pièces complémentaires, rapport d’analyse des candidatures et offres, compte rendu de négociation, rapport 79, lettres de convocation à négociation, de rejets, de l’article 83 et de reconduction, constitution dossiers au contrôle de légalité
    -Exécution, suivi et gestion du contentieux des marchés:suivi de contrat de sous-traitance, établissement de mise en demeure, mise au point du marché, cession, pénalité de retard, avenant, marché complémentaire, décision de poursuivre, vérification de décompte général, clause d’actualisation et révision de prix
    -Veille juridique
  • Mairie de Mimet, de 4400 habitants - Juriste en Droit Public

    2008 - 2008 Janvier à Mai 2008, Mairie de Mimet, de 4400 habitants, les Bouches-du-Rhône:

    -Conseil juridique en droit public, urbanisme, immobilier pour une commune de 4 400 habitants
    -Organisation de l’appel d’offre d’une délégation de service public pour la gestion d’une crèche - rédaction de l’AAPC, de la convention de DSP, du CCAG, établissement de bons de commandes
  • Société de Promotion immobilière - Juriste en Droit des Affaires et Droit Immobilier

    2007 - 2007 - Accompagnement en droit de la construction, affaires, social, immobilier, urbanisme, copropriété, urbanisme commercial et public des différentes directions et en relation avec des experts externes à tous les stades d’un projet : acquisition foncière, autorisations d’urbanisme, vente ou exploitation de projets immobiliers
    - Rédaction d’avant-contrat – promesse de vente, VEFA, de crédit-bail à construction et de baux commerciaux
    - Suivi juridique et administratif des opérations : gestion des baux, des dossiers de crédit-bail et de copropriété
    - Prise en charge du contentieux, gestion et suivi des sinistres en relations avec les intervenants externes - locataires, avocats, notaires, et internes - commerciaux, ingénieurs, comptables, administratifs
  • Tribunal administratif de Marseille - Juriste en Droit Public

    2003 - 2007 Sept 2003 à août 2007, Tribunal Administratif, Marseille:

    Assistante de justice, juriste (en droit public : du fiscal, de la concurrence, de l’urbanisme, de l’urbanisme commercial, de la construction, des travaux, des contrats et marchés, de l’environnement, des installations classées, du domaine public…) :
    -Vérification du déroulement de la procédure judiciaire devant la juridiction ;
    -Instruction des dossiers, gestion de stocks des dossiers (800 dossiers) ;
    -Présentation des dossiers en séance d’instruction et au délibéré ;
    -Proposition de solutions de décisions de justice au président de chambre (rédaction de notes de dossier, de jugements et d’ordonnances) ;
    -Recherche de documents et de jurisprudences ; veille juridique.

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