VINCI ENERGIES
- JURISTE STAGIAIRE
Montesson
2014 - maintenant
- Droit des sociétés : Recherches ponctuelles, Rédaction des procès verbaux d'Assemblée Générale Ordinaire d'approbation des comptes, des rapports de gestion, constitution des dossiers pour le CFE, cession de parts sociales, de fonds de commerce et autres formalités légales.
- Droit des marchés publics : Analyse contractuelle de marchés publics ( Acte d'engagement, Règlement de consultation, CCAP ...), maîtrise du vocabulaire, suivi des dossiers, contentieux, réclamations, reporting sinistres... Maitrise des documents contractuels --> CCAG, Code des marchés publics ...
- Droit privé : Analyse contractuelle de marchés privés ( Maitrise du droit des contrats, de la Norme NF etc...) - Droit de la responsabilité, Droit des assurances ...
- Droit commercial : Analyse de baux commerciaux, de contrats de sous-locations, de baux professionnels, aide à la rédaction de baux commerciaux conformément à la LOI PINEL du 18 juin 2014 et de son décret d'application de novembre 2014, analyse de convention d'hébergement, de domiciliation ...
- Reporting baux commerciaux
- Veille juridique, mise en place d'une plateforme juridique à la disposition des membres du groupe (contrathèque, bureauthèque, courriers types, flash info juridiques, informations sur les actualités juridiques)
- Participation aux réunions d'affaires dans l'entreprise et à l'extérieur
- Conseils aux chefs d'entreprises et autres membres du groupe / en relation directe avec eux
- Animation de réunions juridiques : Prix forfaitaires/ Prix unitaires, Nouveautés 2014 du CCAG Travaux, Loi Pinel, Loi Chatel(...), Projet de décompte définitif, DG, DGD, la responsabilité pénale du dirigeant, les délais de paiement, les atteintes à la concurrence, la formation en groupement momentané d'entreprise, les garanties légales ( garantie de parfait achèvement, biennale, décennale et autres...) ...