Tunisien - Avocat - Marié depuis 1986 - deux enfants.
Mes compétences :
Contentieux
Contrefaçon
Propriété industrielle
Rédaction
Rédaction Contrats
Entreprises
Organisme
- Avocat
maintenant
Etude Maître Ameur BOUDHIBA
- Avocat près la Cour de Cassation de Tunis
1988 - maintenant1/11/1983 – 31/12/1987
Pays : Tunisie
Société : Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)
Position : Cadre de Direction – Chef de la Division des Brevets et des Marques.
Courte description : Conception – Gestion et organisation des services de la propriété industrielle.
Avocat Près la Cour de Cassation de Tunis – Barreau de Tunis
Courte description : Gestion et Organisation du contentieux de la propriété industrielle, Conseil et consultation sur des dossiers concernant des litiges ou des contrats ayant pour objet un ou plusieurs éléments de propriété industrielle, adoption de marques et concurrence déloyale, Rédaction de contrats ayant pour objet un ou plusieurs éléments de propriété industrielle ( licences, cessions, franchise, distribution , assistance technique et savoir faire, communication, agence…)
Introduction d’actions contentieuses en contrefaçon devant les tribunaux, depuis 22 ans
Avoir traité à ce jour des centaines de cas de contrefaçon particulièrement en matière de marques.
Expert local pour la mise en place de procédures permettant la modernisation du processus de protection des différents aspects de la propriété industrielle.
Conférences sur les thèmes suivants:
La protection des dessins et modèles industriels – Décret du 25 février 1911, à l’adresse des avocats.
Le cumul de protection en matière de dessins et modèles industriels, à l’adresse des juges, avocats et industriels.
Le modèle d’utilité comme stimulateur de capacité de création, à l’adresse de l’Association Tunisienne des Inventeurs.
Le droit des marques à la lumière de la loi du 17 avril 2001,dans le cadre de l’Association Tunisienne du Droit de Développement.
Le modèle d’utilité comme instrument d’encouragement à l’activité innovatrice.
Le droit des marques (INNORPI – INPI) à l’adresse du public.
Nombreuses participations à des séminaires nationaux et internationaux ex URSS,Togo, Suisse (OMPI), France, Arabie Saoudite (Banque Islamique de Développement),Conférences diplomatiques à l’OMPI et à la CNUCED, en tant que représentant de la Tunisie, Conseiller de la Ligue Arabe dans le cadre du dialogue Euro-Arabe.
Publications dans le bulletin officiel de l’INNORPI « Muwassafat » d’articles sur le transfert de technologie.
Publication d’un article sur les marques dans la revue « Expert »….
