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Anissa BENSOLTANE

LILLE

En résumé

Mes compétences :
Droit des contrats
Droit des affaires
Droit
Droit commercial

Entreprises

  • SAS IMMOCHAN FRANCE

    maintenant
  • MOBIVIA GROUPE - JURISTE IMMOBILIER INTERNATIONAL

    2011 - maintenant accompagnement des opérationnels immobiliers et négociation juridique et rédaction de l'ensemble des contrats immobiliers (baux, VEFA, achat de terrain, contrat de construction, ...) pour l'ensemble des Business Units de MOBIVIA GROUPE (holding de NORAUTO)
    suivi des AG de copropriétés, ASL...
    support juridique dans le montage des dossiers d'autorisations administratives (PC, AEC, DP, dossier aménagement sécurité ERP ...)
    formation interne en bail commercial, et urbanisme opérationnel et commercial
    suivi des ICPE
    suivi des problématiques entrepôts
    etc...
  • IMMOCHAN FRANCE - Juriste

    2007 - 2011 Compétence en droit immobilier et commercial:
    Mission de gestionnaire juridique du Parc locatif commercial d’IMMOCHAN France ET des sociétés du GROUPE AUCHAN (rédaction, négociation et suivi juridique des baux commerciaux (Preneurs et Bailleurs), des contrats immobiliers, des copropriétés (restructuration, rédaction de résolutions en lien notamment avec des projets d’extension liés à l’activité d’IMMOCHAN France ou d’AUCHAN France), des associations syndicales libres, …
    Mission de syndic de copropriété et de gestionnaire d’ASL (avec tenue des assemblées générales et des registres, rédactions des convocations et procès verbaux,…), règlements juridiques des problèmes liés à l’exploitation des centres commerciaux
    Compétence en droit de l’urbanisme (opérationnel et commercial) et de l’environnement :
    Mission d’aide et de conseil juridique des opérationnels dans le montage des projets de promotion immobilière
    Mise en place d’une formation en droit de l’environnement (en cours de réalisation)
    Compétence en droit des marques :
    Dépôt et gestion de marques et des noms de domaine au niveau national et international
    Compétence en fiscalité immobilière (taxes foncières notamment)
    Suivi du Précontentieux
    Veille juridique quotidienne (projets de loi, propositions de loi, lois et décrets publiés, veille jurisprudentielle), rédaction de notes et information des évolutions législatives et règlementaires au sein de la société

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