Anne Cécile VALTAT

En résumé

Entreprises

• Tgi de Pontoisr - Déléguée du procureur

  maintenant

• TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE - DELEGUEE DU PROCUREUR

  1997 - maintenant * Règlement des conflits post et précontentieux : (rappel à la loi, médiation pénale, réparation financière, évaluation du préjudice matériel et financier, orientation vers des structures médicales, établissements des protocoles d'accord, suivi des indemnisations...) ;
  * Etudes de faisabilité de réparation amiables et suivi des procédures d'exécution de la mesure
  
  Chargée de mission : protection et sauvegarde de l'Enfance
  * Travaux sur la lutte contre l'absentéisme scolaire en collaboration avec l'Inspection académique. ;
  * Prise en charge du mineur délinquant : réparation du délit ;
  * Prise en charge du mineur en danger en collaboration avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse. ;
  * Intervention dans les Ecoles sur plusieurs thèmes de la vie quotidienne dans les quartiers difficiles (violences intrafamiliales, trafic de drogue, rackets, harcèlement...) ;
  * Orientation vers des structures spécialisées en fonction des problèmes rencontrés ;
  * Etude de la situation familiale
  
  Chargée de mission en droit de la famille
  * Tenues de permanences juridiques ;
  * Règlement des contentieux dans le cadre de l'alternatives aux poursuites (violences, non représentation d'enfant, abandon de famille....) ;
  * Projet sur la lutte contre la violence conjugale ;
  * Sensibilisation des débiteurs de pension alimentaire aux fins de reprise du paiement. ;
  * Médiation familiale dans le cadre des non représentation d'enfant
  
  Représentation du Parquet
  * Représentation de la fonction dans les salons de formation ;
  * Travaux préparatoires et présentation de la Médiation pénale devant le Conseil Economique et Social ;
  * Présentation de la fonction de Délégué du Procureur lors des 10 ans d'ouverture de la MJD de Cergy ;
  * Participation aux stages de citoyenneté en collaboration avec les Institutions chargées d'une mission de service public : Police, gendarmerie, pompiers, éducation nationale.... ;

• ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - Juriste Junior & Chargée d'un portefeuille de dossiers amiables

  Puteaux 1997 - 1997 Service juridique branche groupe Assurance Collective (CDD 8 mois)
  
  Juriste Junior
  
  * Chargée d'un portefeuille de dossiers amiables et contentieux ;
  * Rédaction des instructions aux avocats ;
  * Etablissement des avenants aux contrats avec rédactions de clauses spécifiques ;
  * Etablissement des notes de synthèse aux fins d'assurer la veille juridique en matière du droit des assurances ;
  * Etudes juridiques et fiscales ;
  * Fonction de conseil juridique auprès de la Direction et des employés de la société. ;

• TGI DE PONTOISE - Assistante de Justice & Assistante du Vice

  1997 - 2001 Assistante du Vice Procureur de la Section Economique et Financière (CDD 4 ans)
  
  * Etablissement des réquisitoires définitif de renvoi devant le Tribunal et de mise en accusation devant la Cour d'Assises ;
  * Spécialisation en droit du travail et la lutte contre le travail dissimulé en collaboration avec l'Inspection du travail ;
  * Spécialisation en droit de la Concurrence en collaboration avec la DGCCRF ;
  * Réception des dossiers contentieux, analyse, proposition de régularisation ou d'ordonnance pénale ou de renvoi devant le Tribunal dans le cadre du traitement sans délai) ;
  * Etudes juridiques ;

Formations

• Faculté Paris XI

  Sceaux 1995 - 1996 DESS Droit

• Université Paris VIII

  Saint Denis 1994 - 1995 Maîtrise de Droit Privé

Réseau

• Bruno VANNIER

• Catherine CHATELAIN

• Erik BOUTANT

• Gilles GONTIER

• Patricia FENELON

• Patrick ALBERTINI