MONTPELLIER
ACTIVITE JUDICIAIRE
Saisine, Rédaction des conclusions et actes de procédures, plaidoiries, reporting
- Gestion des dossiers de contentieux individuels :
Licenciement, durée du travail, sanction, rémunération, discrimination, harcèlement, existence et qualification du contrat de travail …
- Gestion des dossiers de contentieux collectifs :
Licenciements collectifs économiques, restructurations, conflits collectifs …
- Gestion des dossiers de contentieux des élections et de la désignation des représentants du personnel
- Gestion des dossiers contentieux devant le TASS :
Contentieux du redressement, contentieux de l’assujettissement, opposition à contrainte, contentieux de l’existence du risque professionnel et de la faute inexcusable
ACTIVITE DE CONSEIL
Formalisation opérationnelle des procédures, rédaction des documents, modèles et courriers, discussion et assistance avec les interlocuteurs institutionnels (administrations, organismes sociaux, médecine du travail, institutions représentatives du personnel)
- Relations individuelles : contrats de travail et leurs conditions d’exécution :
Choix du contrat, procédure disciplinaire, maladie et absences diverses, rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, protocole transactionnel, rémunération (salaire, primes, épargne salariale) …
- Relations collectives de travail :
Mise en place et relations avec les institutions représentatives du personnel, négociation collective, conflits collectifs, durée et aménagement du temps de travail, restructurations, transferts d’activité, charte informatique
- Sécurité sociale et protection sociale complémentaire :
Accompagnement et contestation du contrôle URSSAF, des problématiques risque professionnel, de l’assiette des cotisations, de l’assujettissement, accords de prévoyance et retraite supplémentaire …
- Audit social :
Réalisation d’audits de conformité sur place ou sur pièces, élaboration des mesures correctives modélisées, compte rendu de visite conçu comme un outil opérationnel pour l’interlocuteur qui a sollicité l’étude
ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION
- Animation de formations thématiques
- Animation de formations sur l’actualisation sociale législative et jurisprudentielle
PRINCIPAUX SECTEURS PROFESSIONNELS D’INTERVENTION
- Secteur marchand : Grande distribution, BTP, propreté, restauration, services de l’automobile, pharmacie,…
- Secteur associatif : Animation, services à la personne, enfance inadaptée, éducation populaire …
- Secteur public/para public : EPIC, EPA, SEM, organismes de sécurité sociale, …
MES QUALITES :
* Maîtrise des problématiques de l'entreprise au plan collectif et au plan individuel, humain et économique,
* Conseils adaptés par une connaissance de l'entreprise et de son environnement
* Maîtrise des risques ( diagnostic et évaluation/ intérêts de l'entreprise)
* Maîtrise des relations avec les partenaires extérieurs ( Médecine du travail, URSSAF, POLE EMPLOI, CPAM, CRAM ...)
* Qualités pédagogiques
Mes compétences :
Syndicat
Ressources humaines
Avocat
Social
Contentieux
Droit
Relations sociales
