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Institut Mines-télécom
- Juriste
Paris Cedex 13
2016 - maintenant
Rédaction, analyse et négociation de contrats (en français et en anglais) principalement avec de grands groupes industriels nationaux et internationaux : accords cadre, contrats de collaboration R&D, contrats de consortium, contrats de développement et de maintenance de logiciels, accords de confidentialité, contrats de licence de brevets et de logiciels, contrats de prestation de service, contrats de sous-traitance, contrats de transfert de matériel, MOU, rédaction de CGV, réponses à appel d’offres etc.
Conseils juridiques auprès du Directeur de la Recherche et des ingénieurs-chercheurs en matière de gestion des risques et élaboration de préconisations (droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit commercial...) ;
Support juridique aux équipes opérationnelles lors du montage de projets ;
Mise en conformité RGPD, consultations et conseils sur la nouvelle règlementation, adaptation au sein des contrats.
Mise en conformité loi Sapin 2 "anti-corruption": veille juridique, consultations, conseils sur la nouvelle règlementation, adaptation au sein des contrats.
Suivi d’actions de précontentieux, rédaction de lettres de mise en demeure, négociations d’opérations de conciliation avec un médiateur, rédaction de protocoles transactionnels. Suivi des opérations juridiques en lien avec les avocats, experts, consultants.
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Cea Saclay
- Juriste
Gif-sur-Yvette
2015 - 2016
Au sein de la Direction de la Recherche Technologique : Rédaction, analyse et négociation de contrats (en français et en anglais) avec des groupes industriels internationaux et nationaux : contrats de collaboration, contrats de prestation de service, contrats de valorisation, de transfert de technologies, contrats de cession de droits, accords de confidentialité, contrat de sous-traitance, contrats de transfert de savoir-faire, MOU, droit des données personnelles (déclarations CNIL).
Support juridique aux équipes opérationnelles (ingénieurs) lors du montage et de l’exécution de projets de R&D collaboratifs et dans le cadre de situations de précontentieux.
Développement d’outils pédagogiques à destination des dirigeants et opérationnels : Animation de formations juridiques (Séminaire trimestriel : « Propriété intellectuelle : protection et valorisation ») ; Veille juridique (réforme droit des contrats).
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Dreyfus & associés
- Juriste
Paris
2014 - 2015
• Audit, conseils et consultations : stratégie d’exploitation et de valorisation des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droits des dessins et modèles, droit des noms de domaine) ;
• Marques : Recherches d’antériorités, dépôts, oppositions et traitements de lettres officielles, préparation et rédaction de consultations dans divers domaines du droit des marques (exemple : contrefaçon).
• Contrat : négociations, préparation et rédaction de contrats dans de nombreux domaines : transferts et licences de marques, licences de brevets et de recherche et développement, transferts de noms de domaine, contrats impliquant des droits d’auteurs, contrats de partenariat et parrainages et autres types de contrats.
• Rédaction de mémoire d'opposition (INPI et OHMI) ;
• Rédaction de lettres de mise en demeure ;
• Stratégie de présence de l'entreprise sur Internet ;
• Surveillance de marques
• Prise en charge administrative des noms de domaine ; réservation, renouvellement et mise en œuvre des procédures extra-judicidiaires.
• Audit, conseils précontentieux ;
• Contentieux en contrefaçon et concurrence déloyale ;
• Réseaux sociaux ;
• Phishing
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Cabinet Lavoix
- Juriste stagiaire
Paris
2013 - 2014