Cabinet ANNE ORSAY
- Avocat conseil et contentieux
Lyon
2001 - 2013
Créé en 2001 par sa gérante et associée, Anne ORSAY, le Cabinet assure conseil et contentieux dans ses matières dominantes où il a acquis et développé une EXPERTISE CIBLÉE.
Les COMPÉTENCES sont actualisées et mises au service de la clientèle dans le but de pérenniser L’ENTREPRISE ET SES PARTENAIRES (clients – fournisseurs – banques – partenaires commerciaux).
L’EXPÉRIENCE ACQUISE par Anne ORSAY en matière du Droit des Entreprises en difficulté favorise cette démarche constructive.
DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES. DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES.
PRÉVENTION : État de cessation des paiements, responsabilité des dirigeants, assistance et représentation des créanciers bancaires, assureurs crédits, fournisseurs.
CONTENTIEUX : Représentation de créanciers, déclaration de créances, procédures devant le Juge Commissaire, le Tribunal de Commerce, la Cour d’Appel (résiliation de contrats, revendication, responsabilité contractuelle).
Expérience acquise dans l'assistance aux Chefs d'entreprise et aux sociétés en matière de litiges commerciaux et bancaires
Le cabinet a assuré pendant 10 ans la prévention et le suivi des litiges relatifs aux baux commerciaux d'une société lyonnaise de prêt-à-porter implantée en France et à l'international (133 boutiques)
DROIT SOCIAL
Assistance en demande & en défense devant la juridiction prud’homale.
Rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs.
Négociation et rédaction de contrat de travail et avenants ;
Insertion de clauses spécifiques (non-concurrence, dédit…) ;
Licenciement (procédure judiciaire, transaction, rupture conventionnelle et amiable) ; Démission ;
Conflits divers (harcèlement moral, prise d’acte….) ;
Procédure de licenciement personnelle, individuelle, économique ;
Le cabinet a été le conseil et a plaidé pendant 10 ans pour un groupe de formation de 10 000 salariés (AFPA) devant les juridictions France entière
DROIT DU SPORT
Défense des intérêts des sportifs professionnels et amateurs, des clubs professionnels et amateurs, des sponsors, des organisateurs d’évènements sportifs, des agents sportifs et des établissements d’activités physiques et sportives.
Création d’outils contractuels, rédaction de contrats. Intervention en justice dans les litiges d’ordre prud’homal, commercial ou relevant du droit des Assurances.
Conseil, rédaction de contrats, assistance et défense de toutes les parties prenantes du secteur : organisateurs, partenaires, financeurs, acteurs (joueurs, coureurs, athlètes, salariées ou indépendants) ainsi que les sociétés qu’ils constituent.
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale appliqué aux sportifs et aux clubs (contentieux judiciaires).
Rédaction de contrats sportifs, contrats de parrainage, contrats d’intermédiation sportive, contrats de gestion de droit de l’image, contrats de mandat et courtage, contrats de sponsoring sportif.
Défense des intérêts spécifiques de sportifs (droit à l’image, atteinte à la vie privée, droit au nom….).
